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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 22/00224
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Contexte du mariage Madame [S] [W] épouse [O] et Monsieur [Z] [L] [J] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 à [Localité 10] (974), sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants majeurs et indépendants sont nés. Demande de divorce Le 17 avril 2019, Madame [S] [W] épouse [O] a déposé une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Assurances,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/02372
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Monsieur [E] [O], assuré auprès de l’Assurance Mutuelle des Motards, a été impliqué dans un accident le 14 septembre 2015. Suite à cet incident, il a bénéficié d’un rapatriement sanitaire pris en charge par Inter Mutuelle Assistance. Le 11 juillet 2023, l’Assurance Mutuelle des Motards a assigné la SA Prudence Créole pour récupérer 33 796,06…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Famille,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/02645
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Madame [H] [D] [O] et Monsieur [Z] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 2013 et ont eu un enfant, [C] [R], né le [Date naissance 5] 2016. Le 8 septembre 2020, Madame [H] a demandé le divorce, suivi d’une audience de conciliation en février 2021. La Cour d’appel a modifié les décisions relatives…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/02372
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Contexte de l’Affaire Monsieur [E] [O] était assuré auprès de la compagnie ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARDS dans le cadre d’un contrat d’assurance multirisques pour divers types de véhicules, incluant les motos et scooters, selon un avenant daté du 7 mai 2014. Le 14 septembre 2015, il a été impliqué dans un accident de la circulation…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 24/03190
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Contexte du mariage Madame [D] [W] épouse [Y] et Monsieur [R] [B] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 9] (97) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [Y] [O] [B] en 2008 et [Y] [C] [M] en 2017, tous deux à [Localité 8] (97). Demande…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Assurances,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/02425
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Monsieur [B] [S] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de GROUPAMA VIE en 1978, prévoyant un doublement du capital en cas de décès accidentel. À la suite de son décès en 2013, sa veuve, Madame [D], a reçu 6.275 euros. En juillet 2023, elle a assigné GROUPAMA GAN VIE pour obtenir le capital dû…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Famille,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 22/00224
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Madame [S] [W] épouse [O] et Monsieur [Z] [L] [J] [O] se sont mariés en 1986 et ont eu quatre enfants. En avril 2019, Madame a déposé une requête en divorce, suivie d’une tentative de conciliation en septembre 2020, où la rupture du mariage a été constatée. En janvier 2022, elle a assigné son époux…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/02425
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Contexte du contrat de prévoyance Monsieur [B] [S] a souscrit un contrat de prévoyance auprès de la société GROUPAMA VIE, devenu GROUPAMA GAN VIE, depuis le 1er janvier 1978. Ce contrat prévoyait un doublement du capital en cas de décès accidentel. Monsieur [B] [S], né en 1945, est décédé le [Date décès 2] 2013 au…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 24/00183
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Contexte du mariage Madame [N] [T] épouse [Z] et Monsieur [H] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 1970 à [Localité 10] (75), après avoir établi un contrat de mariage le 14 septembre 1970 devant Me [C] [B], notaire à [Localité 9]. De cette union sont nés deux enfants, désormais majeurs. Procédure de divorce…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Banque,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/02230
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L’ADIE a accordé un microcrédit de 15 000 euros à Madame [V] [I] épouse [J] pour financer une activité de vente de boissons et salade bar. En raison de manquements au remboursement, l’ADIE a notifié la déchéance du terme du prêt le 15 juin 2023. Après une assignation en justice, le tribunal a déclaré irrecevables…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Famille,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 24/03190
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Madame [D] [W] et Monsieur [R] [B] [Y] se sont mariés le [Date mariage 2] 2016 à [Localité 9] (97), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants. Le 10 octobre 2024, ils ont déposé une requête conjointe pour prononcer leur divorce, acceptant le principe de la rupture. Lors de l’audience du…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/03068
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Contexte du Bail Commercial Le 1er avril 2016, les époux [I] et [U] [O] ont conclu un bail commercial avec la SAS RELAIS DE LA CASCADE pour un local à usage de restauration, d’une durée de neuf ans, avec un loyer mensuel de 3 000 €, dont 1 000 € de pas-de-porte. Le bien a…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 24/02110
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Contexte de la vente immobilière Le 26 septembre 2023, un acte notarié a été signé par Monsieur [L] [V] [N] et Madame [X] [C] [F] pour un compromis de vente de trois lots de copropriété à [Localité 4], pour un montant de 200 000 euros. Un acompte de 75 000 euros a été versé directement…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/03068
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Le 1er avril 2016, les époux [I] et [U] [O] ont signé un bail commercial avec la SAS RELAIS DE LA CASCADE pour un local de restauration, d’une durée de neuf ans. En janvier 2018, le bien a été cédé à la SCI GRODH. En août 2023, cette dernière a délivré un commandement de payer…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Famille,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 24/00183
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Madame [N] [T] épouse [Z] et Monsieur [H] [Z] se sont mariés le [Date mariage 2] 1970 à [Localité 10]. Après avoir eu deux enfants, ils ont décidé de divorcer. Le 23 janvier 2024, Madame [N] a assigné Monsieur [H] en divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 18 mars 2024, les époux…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 22/00206
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Contexte de l’affaire L’EURL RENOV 417 a réalisé des travaux chez Monsieur [Z] [P] à son domicile. Suite à l’absence de paiement d’une facture datée du 1er septembre 2020, d’un montant de 13 694,22 euros, l’EURL a mis en demeure Monsieur [P] le 15 novembre 2020. En janvier 2022, l’EURL a assigné Monsieur [P] devant…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 23/02160
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Contexte de l’affaire Un compromis de vente a été signé le 13 avril 2021 concernant des parcelles cadastrées, appartenant à Madame [C] et ses enfants, pour un montant de 850 000 euros. Ce compromis, établi en l’étude de Me [N], stipulait des conditions suspensives, notamment l’obtention d’un permis de construire dans un délai de huit…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 22/00206
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L’EURL RENOV 417 a réalisé des travaux chez Monsieur [P], mais une facture de 13 694,22 euros, datée du 1er septembre 2020, est restée impayée. Après une mise en demeure, l’EURL a assigné Monsieur [P] en janvier 2022. Une expertise a révélé plusieurs désordres, certains imputables à des choix techniques de Monsieur [P]. Le tribunal…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immobilier,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 24/02110
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Le 26 septembre 2023, un compromis de vente a été signé pour trois lots de copropriété à [Localité 4], impliquant un acompte de 75 000 euros versé au vendeur, Monsieur [P] [B]. Cependant, la réitération de la vente a échoué, entraînant la mise aux enchères du bien le 26 avril 2024. Les demandeurs, Monsieur [L]…
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Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 26 novembre 2024, RG n° 22/00206
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Contexte de l’affaire L’EURL RENOV 417 a réalisé des travaux chez Monsieur [Z] [P] à son domicile. Suite à l’absence de paiement d’une facture datée du 1er septembre 2020, d’un montant de 13 694,22 euros, l’EURL a mis en demeure Monsieur [P] le 15 novembre 2020. En janvier 2022, l’EURL a assigné Monsieur [P] devant…
