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Jurisprudence,Jurisprudence > Immobilier,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00350
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Propriétaires et Syndic Monsieur [Z] [B] et Madame [J] [H] détiennent plusieurs lots au sein de la résidence Les Terrasses de Boucan, située à [Adresse 1] à [Localité 5]. Le syndic de cette résidence est le cabinet Delmonte Immobilier. Réouverture des Débats Le 19 septembre 2024, une décision a été prise pour rouvrir les débats,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00319
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Contexte de l’affaire L’association [W] [M] (AFL) a engagé la Société Réunionnaise Plomberie Sanitaire de l’Est (SRPSE) pour la construction de l’institut [21] à [Localité 23], spécifiquement pour le lot 11 – Plomberie Sanitaires, par le biais d’un marché public signé le 31 octobre 2012. Les travaux ont été réceptionnés le 16 octobre 2014, accompagnés…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immobilier,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00258
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Propriétaires et Contexte de l’Affaire Monsieur [B] [I] et Madame [W] [M] épouse [I] sont propriétaires d’une maison située à [Adresse 3] dans la localité de [Localité 4]. Le 27 janvier 2022, des riverains du chemin Roland Jamin ont formé une association nommée « Les riverains de Roland Jamin » pour lutter contre les nuisances.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00308
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Acquisition et Travaux de Construction Monsieur [B] [G] a acquis une parcelle de terrain à [Adresse 5] à [Localité 6] pour y construire une maison individuelle. Il a engagé plusieurs entreprises pour la réalisation des travaux, notamment la société ACD pour la maîtrise d’œuvre, la société AMTS pour le lot Terrassement/Moellonage/VRD, et la société Cadet…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00479
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FAITS Monsieur [D] [K] est copropriétaire d’un appartement et d’un parking au sein de l’immeuble situé à [Adresse 6]. La société Citya Belvedere a été désignée comme syndic de cet immeuble lors d’une assemblée générale le 23 septembre 2021. Les appels de fonds pour les charges de copropriété ont été adressés à tous les copropriétaires,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/02726
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Contexte du litige Le 25 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Saint Denis a rendu un jugement autorisant la SHLMR à expulser Madame [X] [I] et Monsieur [C] [W] [I] de leur appartement, en raison de leur non-respect des délais de paiement. Ce jugement a été signifié aux intéressés le 30 juillet 2022. Commandement de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire, 30 janvier 2025, RG n° 24/00308
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Acquisition et Travaux de Construction Monsieur [B] [G] a acquis une parcelle de terrain à [Adresse 5] à [Localité 6] pour y construire une maison individuelle. Il a engagé plusieurs entreprises pour la réalisation des travaux, notamment la société ACD pour la maîtrise d’œuvre, la société AMTS pour le lot Terrassement/Moellonage/VRD, et la société Cadet…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/02726
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Contexte du litige Le 25 juillet 2022, le tribunal judiciaire de Saint Denis a rendu un jugement autorisant la SHLMR à expulser Madame [X] [I] et Monsieur [C] [W] [I] de leur appartement, en raison de leur non-respect des délais de paiement. Ce jugement a été signifié aux intéressés le 30 juillet 2022. Commandement de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Marchés publics,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00293
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Publication de l’avis d’appel d’offres Le 18 février 2024, la Société d’Habitation à Loyer Modéré de la Réunion (SHLMR) a lancé un appel d’offres public pour le nettoyage de son patrimoine, décomposé en 11 lots. La société Espaces Vert de l’Est, sortante pour le lot 4, a soumis des offres pour tous les lots. Rejet…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00479
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FAITS Monsieur [D] [K] est copropriétaire d’un appartement et d’un parking au sein de l’immeuble situé à [Adresse 6]. La société Citya Belvedere a été désignée comme syndic de cet immeuble lors d’une assemblée générale le 23 septembre 2021. Les appels de fonds pour les charges de copropriété ont été adressés à tous les copropriétaires,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Procédure,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 30 janvier 2025, RG n° 24/00452
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Contexte de l’affaire Monsieur [J] [P] a été condamné par ordonnance d’injonction de payer le 20 avril 2010 à verser à la SOREFI la somme de 14.609,07 €, avec des intérêts au taux contractuel de 7,35 % sur une partie de cette somme. Cette ordonnance a été signifiée à son domicile le 14 juin 2010.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immigration / Asile,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2025, RG n° 23/02123
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Introduction de la Demande Par requête du 15 juin 2023, Madame [N] [T] [Y] a saisi le tribunal judiciaire pour annuler un refus de délivrance d’un certificat de nationalité française daté du 17 novembre 2022 et pour obtenir ce certificat à son nom. Le ministère public a intervenu dans cette procédure. Arguments de la Demanderesse…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immobilier,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2025, RG n° 23/00628
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Contexte de l’affaire La SARL TOUS TRAVAUX SPÉCIAUX (TTS), représentée par Monsieur [Y] [P], possède un terrain à [Localité 7]. La SCI BELLEPIERRE, représentée par Monsieur [O] [Z], a obtenu un permis de construire pour une résidence universitaire sur ce terrain en septembre 2017. En mars 2020, un compromis de vente a été signé entre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immobilier,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2025, RG n° 22/02744
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Acquisition du bien immobilier Par acte notarié en date des 29 novembre et 7 décembre 2012, Madame [F] [W] [H] a acquis un logement de type F5 de la Société Immobilière du Département de La Réunion (SIDR), comprenant un droit de jouissance exclusive sur le sol et des espaces attenants, pour un montant de 49…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Automobiles,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2025, RG n° 24/03178
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Contexte de l’affaire Monsieur [I] [M] a assigné Monsieur [U] [J] [F] devant le Tribunal judiciaire de Saint-Denis pour obtenir l’exécution forcée d’un contrat de vente mobilière. Cette assignation a été autorisée par une ordonnance sur requête en date du 13 septembre 2024, et a été délivrée le 1er octobre 2024. Demandes de Monsieur [M]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immobilier,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2025, RG n° 23/03368
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Contexte de l’affaire Par acte du 22 septembre 2023, Madame [O] [W] épouse [B] a assigné Monsieur [R] [G] [W] ainsi que plusieurs SCI pour obtenir son retrait de ces sociétés pour justes motifs et le remboursement de ses droits sociaux. Elle est associée à 50 % de la SCI [9] avec son frère, et…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Vente / Commercial,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2025, RG n° 24/03178
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Contexte de l’affaire Monsieur [I] [M] a assigné Monsieur [U] [J] [F] devant le Tribunal judiciaire de Saint-Denis pour obtenir l’exécution forcée d’un contrat de vente mobilière. Cette assignation a été autorisée par une ordonnance sur requête en date du 13 septembre 2024, et a été délivrée le 1er octobre 2024. Monsieur [F] a constitué…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immobilier,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2025, RG n° 23/03187
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Contexte de l’Affaire Monsieur [R] [Y] a assigné Madame [L] [B], Madame [V] [F] et Madame [I] [F] devant le tribunal judiciaire de Saint-Denis le 15 septembre 2023. Il cherche à établir que le fonds de l’indivision [Y], situé à [Localité 13] et cadastré BW [Cadastre 1], a un droit de passage sur les parcelles…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Agriculture,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2025, RG n° 23/03665
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Contexte du Projet d’Écovillage En 2020-2021, un groupe d’environ soixante personnes a initié un projet d’écovillage en gouvernance partagée à La Réunion. Pour financer l’achat du foncier nécessaire à ce projet, des conventions de prêt à la consommation ont été signées entre Monsieur [Y] [LZ] et plusieurs participants au début de l’année 2022. Ces prêts,…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Immobilier,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion
Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion, 28 janvier 2025, RG n° 10/00086
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Acquisition du bien immobilier Par acte notarié du 19 juillet 2005, Madame [R] [U] a acquis un bien immobilier de la SCI RAVINE LES BANANIERS, situé à [Adresse 1] à [Localité 14]. Apparition des désordres Suite à des infiltrations causées par la tempête tropicale DIWA, Madame [U] a sollicité la désignation d’un expert, Monsieur [J],…
