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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/03442
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Constitution du bail Par acte sous seing privé du 2 août 2021, l’établissement ARCHIPEL HABITAT a signé un bail d’habitation avec Mme [Z] [S] pour des locaux situés au [Adresse 2] à [Localité 4], avec un loyer mensuel de 366,49 euros et une provision pour charges de 102,46 euros. Commandement de payer Le 12 juillet…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/07618
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Constitution du bail L’établissement ARCHIPEL HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [B] [H] [C] le 24 mars 2023, pour des locaux situés au [Adresse 4], avec un loyer mensuel de 338,51 euros et une provision pour charges de 65,75 euros. Commandement de payer Le 8 mars 2024, un commandement de payer a été…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 25/00332
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Contexte de l’affaire Le 17 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le directeur du Centre Hospitalier, concernant le maintien en hospitalisation complète de Monsieur [W] [M], actuellement en soins…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/06999
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Exposé du litige La société ESPACIL HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [B] [U] et Mme [C] [H] [P] le 2 décembre 2020, pour un loyer mensuel de 370,43 euros. En raison d’un arriéré locatif de 1.933,04 euros, un commandement de payer a été délivré aux locataires le 25 janvier 2024, leur accordant…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/03230
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Constitution du bail La société AIGUILLON CONSTRUCTION a signé un bail d’habitation avec M. [O] [Y] [X] le 24 décembre 2021, pour des locaux situés à [Adresse 1] à [Localité 3]. Le loyer mensuel était fixé à 325,69 euros, avec une provision pour charges de 106,32 euros. Commandement de payer Le 9 mai 2023, un…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 25/00325
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Contexte de l’affaire Le 17 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le Directeur du Centre Hospitalier pour statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [O] [D], un…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/04718
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Constitution du bail Par acte sous seing privé du 7 septembre 2012, la société SNI, désormais représentée par la société CDC HABITAT, a établi un bail d’habitation avec M. [S] [M] et Mme [I] [W] pour des locaux situés à [Adresse 5] à [Localité 6]. Le loyer mensuel a été fixé à 611,70 euros, avec…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/07618
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Constitution du bail L’établissement ARCHIPEL HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [B] [H] [C] le 24 mars 2023, pour des locaux situés au [Adresse 4], avec un loyer mensuel de 338,51 euros et une provision pour charges de 65,75 euros. Commandement de payer Le 8 mars 2024, un commandement de payer a été…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 25/00336
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Contexte de l’affaire Le 17 janvier 2025, une audience publique a été tenue au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté. L’audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Madame [I] [Z], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le demandeur dans…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00796
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Exposé du Litige Monsieur [N] [B] a assigné monsieur [O] [M] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Rennes le 5 novembre 2024. Il demande une expertise judiciaire concernant un camping-car de marque MERCEDES, acquis en mars 1998, afin de vérifier les défauts et non-conformités du véhicule, d’évaluer le coût des réparations nécessaires,…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/01526
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Constitution du bail Le 25 février 2022, la société ICF ATLANTIQUE a signé un bail d’habitation avec Mme [S] [M] pour des locaux situés à [Adresse 2], [Localité 3]. Le loyer mensuel était fixé à 247,37 euros, avec une provision pour charges de 67,57 euros. Commandement de payer Le 6 octobre 2023, un commandement de…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 25/00331
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Contexte de l’affaire Le 17 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La procédure concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [L] [E] [Z], un jeune patient né le 22 janvier 2005, actuellement…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 17 janvier 2025, RG n° 24/00264
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Décision d’appel non suspensive L’appel de la décision rendue par le tribunal n’est pas suspensif de son exécution, ce qui signifie que la décision peut être mise en œuvre immédiatement, même si une contestation est en cours. Assignation et conclusions Une assignation a été émise le 8 avril 2024. Par la suite, des conclusions ont…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 16 janvier 2025, RG n° 24/04975
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Constitution du bail L’établissement ARCHIPEL HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [B] [R] le 21 octobre 2019 pour un logement situé au [Adresse 1] à [Localité 7]. Le loyer mensuel était fixé à 273,37 €, avec une provision sur charges de 48,69 €. Un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 16 janvier 2025, RG n° 23/09379
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Exposé du litige Par acte sous seing privé du 3 juillet 2019, un bail d’habitation a été consenti à M. [W] [P] par Mme [Z] [J], Mme [D] [J] et M. [T] [J] pour des locaux situés à [Adresse 3] à [Localité 12]. Le loyer mensuel était fixé à 500 €, avec une provision pour…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 16 janvier 2025, RG n° 24/04994
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Constitution du bail Par acte sous seing privé du 7 octobre 2015, l’établissement ARCHIPEL HABITAT a signé un bail d’habitation avec M. [W] [L] [V] pour des locaux situés au [Adresse 1] à [Localité 6], avec un loyer mensuel de 244,08 € et un dépôt de garantie de 244 € versé par le locataire. Un…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 16 janvier 2025, RG n° 23/07627
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Contexte du litige La société FRANFINANCE a accordé un crédit renouvelable à Mme [I] [N] d’un montant maximal de 3 500 € par une offre signée électroniquement le 7 février 2022. Suite à des échéances non réglées, FRANFINANCE a décidé de se prévaloir de la déchéance du terme. Procédure judiciaire Le 12 octobre 2023, FRANFINANCE…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 16 janvier 2025, RG n° 24/04438
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Contexte du litige Le tribunal de grande instance de Créteil a rendu un jugement le 23 juin 2015, condamnant monsieur [I] [V] et madame [C] [V] à payer 50.729,99 € à la société SYGMA BANQUE, avec des intérêts. La société a été déboutée de ses autres demandes, et l’exécution provisoire du jugement a été ordonnée.…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 16 janvier 2025, RG n° 24/08045
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Contexte de l’affaire Le 8 octobre 2024, la SARL ARSN a notifié à madame [S] [W] épouse [J] l’inscription d’une hypothèque judiciaire provisoire sur son bien immobilier, en vertu d’une ordonnance du 8 août 2024. Cette hypothèque a été établie pour garantir le paiement d’une créance de 195.689,18 €. Demande de contestation Le 8 novembre…
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Tribunal judiciaire de Rennes, 16 janvier 2025, RG n° 24/05687
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Contexte de l’assignation Madame [Y] [D] épouse [E] a délivré une assignation le 19 juillet 2024 au Fonds commun de titrisation CREDINVEST compartiment CREDINVEST 2, représenté par la société de gestion EUROTITRISATION (SA). Cette action vise à contester une saisie-attribution effectuée le 17 juin 2024 par le notaire chargé de la vente de son bien…
