Tribunal judiciaire de Rennes

Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le directeur du Centre Hospitalier, en l’absence de ce dernier, pour statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète…

Contexte de l’affaire Monsieur [Z] [J] [O], employé en tant que maçon-finisseur dans la société [5] depuis le 2 juillet 2018, a déclaré une maladie professionnelle le 26 juin 2022, spécifiquement une « tendinite chronique de l’épaule droite ». Un certificat médical daté du 14 juin 2022 a confirmé cette pathologie, avec une première constatation…

Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu devant Guy MAGNIER, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives de liberté au Tribunal judiciaire de Rennes. Cette audience concernait la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [U] [B], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le demandeur dans cette affaire…

Contexte de l’affaire Monsieur [K] [X], chirurgien-dentiste à [Localité 4], a bénéficié du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (DIPA) durant la crise sanitaire liée à la covid-19, couvrant la période du 16 mars 2020 au 30 juin 2020. Notification d’un indu Le 13 septembre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine a notifié…

Contexte de l’affaire Monsieur [K] [X], chirurgien-dentiste à [Localité 4], a bénéficié du dispositif d’indemnisation de la perte d’activité (DIPA) durant la crise sanitaire liée à la covid-19, couvrant la période du 16 mars 2020 au 30 juin 2020. Notification d’indu par la CPAM Le 13 septembre 2021, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) d’Ille-et-Vilaine…

Contexte de l’affaire Le 31 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Guy Magnier, Vice-Président chargé du contrôle des mesures privatives de liberté. L’affaire concerne M. [U] [B], né le 25 juillet 1981, actuellement hospitalisé en soins psychiatriques après avoir été détenu dans un centre pénitentiaire. Demande…

Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le directeur du Centre Hospitalier pour statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [S] [M] [T],…

Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La demande a été formulée par le Directeur du Centre Hospitalier, concernant le maintien de l’hospitalisation complète de Madame [V] [Z], actuellement en soins…

Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La procédure concerne la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [T] [R] [C], actuellement en soins psychiatriques. Parties impliquées Le demandeur est…

Contexte de l’affaire Le 28 janvier 2025, une audience publique a eu lieu au Tribunal judiciaire de Rennes, présidée par Louise Miel, Vice-Présidente chargée du contrôle des mesures privatives de liberté. La procédure concerne la demande de maintien en hospitalisation complète de Monsieur [B] [F], actuellement en soins psychiatriques au Centre Hospitalier de [Localité 4].…