Tribunal Judiciaire de Paris

Contexte de l’Affaire Cette affaire concerne des assignations délivrées par un demandeur et une demandeuse à l’encontre de plusieurs entités, dont une société financière et des sociétés civiles professionnelles. Les assignations ont été émises les 24 juillet, 6 et 7 août 2014, marquant le début d’une procédure judiciaire complexe. Ordonnance de Sursis à Statuer Le…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le tribunal a été saisi par un demandeur qui a finalement décidé de se désister de l’instance. Ce désistement a été constaté par le tribunal, mettant ainsi fin à la procédure engagée. Décision du tribunal Le tribunal a statué publiquement par jugement contradictoire en premier ressort. Il a été…

Contexte de la Procédure La procédure mentionnée dans le texte ne doit plus être inscrite au rôle de la 5ème chambre – 1ère section. Il a été décidé qu’elle sera redistribuée à une autre chambre. Décision de Redistribution En conséquence, il a été ordonné de supprimer cette procédure du rôle de la 5ème chambre et…

Contexte de la Saisie Le 7 mars 2024, un créancier a procédé à une saisie des droits d’associé détenus par un débiteur, pour un montant total de 32 585,53 €. Cette saisie a été réalisée en exécution d’un arrêt rendu par la cour d’appel de Bordeaux le 26 octobre 2023, qui a été signifié au…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne un litige opposant le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES d’un immeuble à la S.C.I. IL CANTINONE et à la S.A.R.L. PUR VIN. Une assignation a été délivrée le 20 octobre 2022, suivie d’une intervention forcée à l’encontre de la S.A.S. SILICA le 19 décembre 2023. Procédure judiciaire Lors de l’audience du 29…

Contexte de l’affaire Dans cette affaire, le tribunal a été saisi par un demandeur qui a finalement décidé de se désister de l’instance. Ce désistement a été constaté par le tribunal, mettant ainsi fin à la procédure engagée. Décision du tribunal Le tribunal a statué publiquement par jugement contradictoire en premier ressort. Il a également…

Contexte de l’affaire Le 19 février 2019, un organisme public a notifié à une bénéficiaire une contrainte en raison d’un trop-perçu. En réponse, la bénéficiaire a saisi le tribunal de grande instance d’une opposition à cette contrainte le 25 février 2019. L’audience a été fixée au 2 juillet 2020, et le jugement a été rendu…

Contexte de la Saisie Le 7 mars 2024, un saisissant a pratiqué une saisie des droits d’associé détenus par un débiteur, pour un montant total de 32 585,53 €. Cette saisie a été effectuée en exécution d’un arrêt rendu le 26 octobre 2023 par la cour d’appel de Bordeaux, qui a été signifié au débiteur…

Contexte de la Procédure Dans le cadre de cette affaire, il a été constaté que la procédure est en état et que l’affaire est susceptible d’être jugée au fond, conformément aux articles 799 et suivants du code de procédure civile. L’instruction a été déclarée close par le juge de la mise en état. Date de…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne une procédure judiciaire initiée par un demandeur, désigné ici comme un requérant, qui a déposé une assignation le 6 décembre 2023. Cette assignation a été adressée à un défendeur, désigné comme un intimé, à la suite d’une requête formulée par le requérant. Désistement de l’instance Le 7 janvier 2025, le…