-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 mars 2008
·
Un coauteur est une personne qui, au-delà de simples corrections grammaticales, apporte une contribution intellectuelle significative à un ouvrage. Cette définition souligne l’importance de l’implication créative dans le processus d’élaboration d’un texte. La jurisprudence du Tribunal de grande instance de Paris, datée du 26 mars 2008, précise ce rôle essentiel, affirmant que la reconnaissance en…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2008
·
L’empreinte d’un scénographe ne se limite pas aux choix de mobilier ou aux éléments visuels d’un plateau TV. Dans le cadre d’une émission de jeu sur le cinéma, l’identité créative ne peut être réduite à l’affichage des scores ou à un écran circulaire. La protection des décors TV nécessite une reconnaissance plus profonde de l’originalité…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 25 mars 2008
·
Les éditions GALLIMARD ont conclu un contrat avec SET PRODUZIONI srl pour l’adaptation cinématographique de « Le petit bleu de la côte Ouest », moyennant 10.000 euros pour une option de 12 mois. Cependant, un litige sur le renouvellement de cette option a conduit à une annulation par les juges. GALLIMARD, bien qu’agissant pour le compte de…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 25 mars 2008
·
Dans l’affaire opposant la société Versace à la vente aux enchères de produits prétendument contrefaits, le Tribunal de Grande Instance de Paris a statué en faveur de la vente. La société Gianni Versace n’a pas pu prouver la contrefaçon, permettant ainsi la revente de vêtements d’occasion sous sa marque. Le vendeur avait clairement indiqué que…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 25 mars 2008
·
Les story board, considérés comme des œuvres protégeables selon l’ARCEPicle L112-2 7o du Code de la Propriété Intellectuelle, bénéficient d’une protection par le droit d’auteur. Ces dessins, bien que réalisés sous des consignes minimales, reflètent la vision unique de leur auteur. Ils suscitent une émotion distincte de celle du film, grâce à un crayonnage particulier,…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 25 mars 2008
·
L’empreinte d’un scénographe ne se limite pas aux choix de mobilier ou aux éléments visuels d’un plateau TV. Dans le cadre d’une émission de jeu sur le cinéma, l’identité créative ne peut être réduite à l’affichage des scores ou à un écran circulaire. La protection des décors TV nécessite une reconnaissance plus profonde de l’originalité…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 19 mars 2008
·
L’auteur d’un contrat d’adaptation audiovisuelle engage sa responsabilité en cas de non-remise de son manuscrit dans les délais impartis, après mise en demeure. En cas de manquement, le contrat peut être résilié, et l’auteur doit restituer les avances perçues. Des délais de paiement peuvent être accordés si l’auteur justifie de difficultés financières. Selon le contrat,…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 19 mars 2008
·
M.X. a conçu un documentaire en trois parties, « L’ACCUSATEUR PUBLIC », et a déposé son synopsis à la SACD. Après des modifications non acceptées par M.X. de la société THE FACTORY, un documentaire similaire a été diffusé sur France 2. M.X. a alors assigné THE FACTORY en justice. Le tribunal a reconnu l’originalité du scénario de…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 19 mars 2008
·
L’auteur d’un contrat d’adaptation audiovisuelle engage sa responsabilité en cas de non-remise de son manuscrit dans les délais impartis, après mise en demeure. En cas de manquement, le contrat peut être résilié, et l’auteur doit restituer les avances perçues. Des délais de paiement peuvent être accordés si l’auteur justifie de difficultés financières. Selon le contrat,…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 14 mars 2008
·
La société CITADINES, spécialisée dans la location d’appartements avec services hôteliers, a engagé une action en justice contre Google et FARAWAY24.COM pour contrefaçon de sa marque verbale « CITADINES ». En constatant que le mot-clé « CITADINES » dirigeait vers des concurrents, CITADINES a réclamé des dommages-intérêts. Le tribunal a exonéré Google France, faute de preuve de son immatriculation,…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 14 mars 2008
·
La société CITADINES, spécialisée dans la location d’appartements avec services hôteliers, a engagé une action en justice contre Google et FARAWAY24.COM pour contrefaçon de sa marque verbale « CITADINES ». En constatant que le mot-clé « CITADINES » dirigeait vers des concurrents, CITADINES a réclamé des dommages-intérêts. Le tribunal a exonéré Google France, faute de preuve de son immatriculation,…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 12 mars 2008
·
Un coproducteur peut récupérer son apport au budget de coproduction tant qu’aucun élément du tournage n’a été engagé. Selon le contrat de coproduction, les producteurs délégués et exécutifs sont considérés comme débiteurs solidaires. Cette décision, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 12 mars 2008, souligne l’importance des engagements contractuels dans le cadre de…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 12 mars 2008
·
Un coproducteur peut récupérer son apport au budget de coproduction tant qu’aucun élément du tournage n’a été engagé. Selon le contrat de coproduction, les producteurs délégués et exécutifs sont considérés comme débiteurs solidaires. Cette décision, rendue par le Tribunal judiciaire de Paris le 12 mars 2008, souligne l’importance des engagements contractuels dans le cadre de…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 12 mars 2008
·
La publication d’un tableau comparatif par un magazine engage la responsabilité de l’éditeur si les informations, telles que le coût d’un service, s’avèrent fausses ou inexactes. Cela peut entraîner un préjudice d’image et une perte de clientèle pour les sociétés concernées. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal de grande instance de Paris le 12 mars 2008,…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 12 mars 2008
·
La publication d’un tableau comparatif par un magazine engage la responsabilité de l’éditeur si les informations, telles que le coût d’un service, s’avèrent fausses ou inexactes. Cela peut entraîner un préjudice d’image et une perte de clientèle pour les sociétés concernées. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal de grande instance de Paris le 12 mars 2008,…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 5 mars 2008
·
M.X. et ADVENTURE LINE PRODUCTIONS ont poursuivi ENDEMOL, SO NICE PRODUCTIONS et TF1 pour contrefaçon suite à la parodie de « Fort Boyard » dans l’émission « 1ère Compagnie ». Le Tribunal a rejeté l’exception de parodie, soulignant que l’œuvre seconde doit être humoristique et clairement identifiable. En l’espèce, « 1ère Compagnie » reprenait des éléments de « Fort Boyard » sans intention…
-
Tribunal Judiciaire de Paris, 5 mars 2008
·
M.X. et ADVENTURE LINE PRODUCTIONS ont poursuivi ENDEMOL, SO NICE PRODUCTIONS et TF1 pour contrefaçon suite à la parodie de « Fort Boyard » dans l’émission « 1ère Compagnie ». Le Tribunal a rejeté l’exception de parodie, soulignant que l’œuvre seconde doit être humoristique et clairement identifiable. En l’espèce, « 1ère Compagnie » reprenait des éléments de « Fort Boyard » sans intention…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 5 mars 2008
·
Dans le cadre de la cession de droits photographiques, l’absence d’un contrat écrit peut favoriser le mannequin. Le photographe, en tant que professionnel, doit informer clairement ses clients des utilisations permises de ses œuvres. Dans l’affaire Obviousidea, le photographe a constaté que ses images étaient diffusées sur un réseau social sans autorisation. Bien qu’il ait…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 5 mars 2008
·
La Fondation Brigitte Bardot, détentrice des droits sur un logo représentant un chat, un chien, un cheval et un phoque, a intenté une action en contrefaçon contre la société Truffaut. Cette dernière avait utilisé un logo similaire sur un prospectus destiné aux professionnels de l’animalerie lors d’un salon. Les juges, en appliquant le principe d’appréciation…
-
Tribunal judiciaire de Paris, 5 mars 2008
·
La Fondation Brigitte Bardot, détentrice des droits sur un logo représentant un chat, un chien, un cheval et un phoque, a intenté une action en contrefaçon contre la société Truffaut. Cette dernière avait utilisé un logo similaire sur un prospectus destiné aux professionnels de l’animalerie lors d’un salon. Les juges, en appliquant le principe d’appréciation…
