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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 27 mai 2010
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La créatrice Vanessa Bruno a intenté une action en contrefaçon contre Galeries Lafayette, accusant la vente d’un sac Liu Jo imitant son modèle « Lune ». Le tribunal a jugé que la preuve de contrefaçon était établie grâce aux factures d’achat et de fabrication. Les juges ont noté que le sac Liu Jo partageait des caractéristiques distinctives…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 mai 2010
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Les producteurs audiovisuels doivent veiller à la protection de la vie privée des invités, notamment lorsque des faits concernant d’autres personnes sont divulgués. Selon l’article 9 du code civil, chaque individu a droit au respect de sa vie privée, indépendamment de sa notoriété. Dans une affaire jugée, bien que le prénom d’un ancien époux ait…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 26 mai 2010
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Les producteurs audiovisuels doivent veiller à la protection de la vie privée des invités, notamment lorsque des faits concernant d’autres personnes sont divulgués. Selon l’ARCEPicle 9 du code civil, chaque individu a droit au respect de sa vie privée, indépendamment de sa notoriété. Dans une affaire jugée, bien que le prénom d’un ancien époux ait…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 mai 2010
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La société J. a été condamnée pour contrefaçon des droits patrimoniaux de l’éditeur de DVD Bollywood. Lors de la saisie, l’huissier a découvert dans la cave de la société des copies couleur des DVD protégés, des pochettes, ainsi que des centaines de DVD vierges et un équipement de gravure. Cette affaire souligne l’importance de la…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 21 mai 2010
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La société J. a été condamnée pour contrefaçon des droits patrimoniaux de l’éditeur de DVD Bollywood. Lors de la saisie, l’huissier a découvert dans la cave de la société des copies couleur des DVD protégés, des pochettes, ainsi que des centaines de DVD vierges et un équipement de gravure. Cette affaire souligne l’importance de la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 21 mai 2010
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Dans l’affaire de contrefaçon des tuniques NAF NAF sur le site de LA REDOUTE, les juges ont souligné l’importance d’évaluer les dommages et intérêts en tenant compte des conséquences économiques pour la partie lésée, notamment le manque à gagner et le préjudice moral. Ils ont précisé que la juridiction peut, à la demande de la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 mai 2010
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Dans le cadre de contrats de création de modèles originaux, la société CHANEL a confié à M. Lorenz BAUMER la conception de bijoux. Suite à un litige, M. BAUMER a demandé l’interdiction de commercialisation de ses créations. Le Tribunal a jugé que certains modèles, comme la chaîne plate à gros maillons, manquent d’originalité et ne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2010
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François-Marie Banier a remporté une action en diffamation contre l’hebdomadaire MARIANNE suite à la publication d’un article insinuant un abus de faiblesse de sa part. Bien que le fait de bénéficier des faveurs d’une personne plus âgée ne soit pas en soi déshonorant, le langage utilisé dans l’article laissait entendre que son comportement était répréhensible.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2010
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Les juges ont condamné Mohamed JOUAHRI et la société MAROC-SOIR pour diffamation envers l’association REPORTERS SANS FRONTIÈRES et son secrétaire général, Robert MÉNARD. Ils les accusaient d’implications dans des scandales financiers, qualifiant M. MÉNARD d’agent de la CIA. L’exception de bonne foi n’a pas été retenue, car le site lematin.ma, en tant qu’organe de presse,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2010
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François-Marie Banier a remporté une action en diffamation contre l’hebdomadaire MARIANNE suite à la publication d’un article insinuant un abus de faiblesse de sa part. Bien que le fait de bénéficier des faveurs d’une personne plus âgée ne soit pas en soi déshonorant, le langage utilisé dans l’article laissait entendre que son comportement était répréhensible.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 12 mai 2010
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Les juges ont condamné Mohamed JOUAHRI et la société MAROC-SOIR pour diffamation envers l’association REPORTERS SANS FRONTIÈRES et son secrétaire général, Robert MÉNARD. Ils les accusaient d’implications dans des scandales financiers, qualifiant M. MÉNARD d’agent de la CIA. L’exception de bonne foi n’a pas été retenue, car le site lematin.ma, en tant qu’organe de presse,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2010
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Dans un environnement de libre concurrence, la protection juridique des idées, telles que celles d’un site portail ou d’une solution d’e-mailing, est limitée. Il est impossible d’interdire aux acteurs économiques d’offrir des services similaires, car cela irait à l’encontre des principes de la concurrence. Cette position a été confirmée par le Tribunal de Grande Instance…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2010
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L’utilisation du nom d’autrui à des fins commerciales nécessite que le public croie que la personne nommée a participé ou approuvé l’activité. Dans le cas présent, l’expression « hommage à …. » suivie du nom d’un artiste connu élimine tout risque de confusion pour le public. Cette jurisprudence, rendue par le Tribunal de Grande Instance de Paris…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2010
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Les plaquettes publicitaires, bien que protégées par le droit d’auteur, nécessitent une démonstration concrète de leur originalité. Une simple affirmation sur l’agencement, le graphisme ou le choix des couleurs ne suffit pas à prouver leur caractère protégeable. La jurisprudence du Tribunal de Grande Instance de Paris, en date du 7 mai 2010, souligne l’importance d’une…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2010
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Les plaquettes publicitaires, bien que protégées par le droit d’auteur, nécessitent une démonstration concrète de leur originalité. Une simple affirmation sur l’agencement, le graphisme ou le choix des couleurs ne suffit pas à prouver leur caractère protégeable. La jurisprudence du Tribunal judiciaire de Paris, en date du 7 mai 2010, souligne l’importance d’une analyse approfondie…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2010
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La société IFC n’a pas réussi à faire reconnaître ses droits à rémunération pour copie privée par la PROCIREP. Les juges ont estimé qu’elle n’apportait pas la preuve de la titularité de ses droits, étant spécialisée dans la distribution de films sans avoir la qualité de producteur. IFC devait justifier la chaîne des droits revendiqués,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2010
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La société Christian Dior Couture a célébré ses 60 ans avec un concert d’Elton John, mais a été poursuivie par la SACEM pour contrefaçon, ayant utilisé des œuvres sans autorisation. En défense, CD a argué du caractère privé et gratuit de l’événement, invoquant l’exception de cercle de famille. Cependant, les juges ont rejeté cette défense,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 7 mai 2010
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La société IFC n’a pas réussi à faire reconnaître ses droits à rémunération pour copie privée par la PROCIREP. Les juges ont estimé qu’elle n’apportait pas la preuve de la titularité de ses droits, étant spécialisée dans la distribution de films sans avoir la qualité de producteur. IFC devait justifier la chaîne des droits revendiqués,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2010
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M. B. a été condamné pour concurrence déloyale après avoir créé une association dans le secteur des vacances éducatives, concurrençant son ancien employeur. Il a démarché les clients de ce dernier en prétendant à tort que son association bénéficiait du soutien de membres de l’ancienne équipe pédagogique. Les juges ont jugé que cette démarche était…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 mai 2010
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M. B. a été condamné pour concurrence déloyale après avoir créé une association dans le secteur des vacances éducatives, concurrençant son ancien employeur. Il a démarché les clients de ce dernier en prétendant à tort que son association bénéficiait du soutien de membres de l’ancienne équipe pédagogique. Les juges ont jugé que cette démarche était…
