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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2010
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Pour établir une contrefaçon de marque, il est essentiel d’évaluer la similarité des produits en tenant compte de divers facteurs. Ceux-ci incluent la nature des produits, leur destination, leur utilisation, ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire. Cette analyse permet de déterminer le risque de confusion pour le consommateur, un élément clé dans les litiges…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2010
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La diffamation, selon l’article 23 de la loi du 29 juillet 1881, se définit comme toute allégation ou imputation d’un fait nuisant à l’honneur d’une personne. Pour se défendre, il est possible de prouver la véracité des propos, même s’ils sont vifs. En revanche, l’injure se compose de propos outrageants sans référence à un fait…
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Tribunal judiciaire de Paris, 5 novembre 2010
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La société SQUARE ENIX a obtenu gain de cause contre SAKURA pour contrefaçon de produits dérivés liés à « Final Fantasy ». SAKURA avait commercialisé divers articles, tels que des bijoux et des accessoires, sous cette marque sans autorisation. Le Tribunal de Grande Instance de Paris, en date du 5 novembre 2010, a ainsi affirmé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 29 octobre 2010
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Dans le cadre d’un contentieux pour contrefaçon de marque, il est impératif que le demandeur présente les certificats d’enregistrement des marques concernées, délivrés par l’INPI. L’absence de ces documents peut entraîner l’irrecevabilité de la demande. Cette exigence souligne l’importance de la protection des marques et le rôle crucial des certificats d’enregistrement dans les procédures judiciaires.…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 octobre 2010
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L’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre est présumé être celui sous le nom duquel elle est divulguée. Les éditeurs de sites internet utilisant des pictogrammes bénéficient de cette présomption. Cependant, un pictogramme ne peut être protégé s’il manque d’originalité. Dans une affaire jugée, la simple stylisation d’un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 26 octobre 2010
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L’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre est présumé être celui sous le nom duquel elle est divulguée. Les éditeurs de sites internet utilisant des pictogrammes bénéficient de cette présomption. Cependant, un pictogramme ne peut être protégé s’il manque d’originalité. Dans une affaire jugée, la simple stylisation d’un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 octobre 2010
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L’article L. 113-1 du code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre est présumé être celui sous le nom duquel elle est divulguée. Les éditeurs de sites internet utilisant des pictogrammes bénéficient de cette présomption. Cependant, un pictogramme ne peut être protégé s’il manque d’originalité. Dans une affaire jugée, la simple stylisation d’un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 octobre 2010
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Un compositeur peut autoriser l’exploitation de son œuvre sous forme d’extraits pour sonoriser un site Internet. Cependant, cette autorisation doit être strictement définie pour éviter toute condamnation pour contrefaçon. Par exemple, l’autorisation peut se limiter à la sonorisation de la page d’accueil, sans permettre le téléchargement des extraits par le public. Il est déterminant que…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 octobre 2010
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Un auteur compositeur peut autoriser la diffusion d’extraits de son œuvre pour la sonorisation d’un site Internet, même s’il a cédé ses droits à une société de gestion. Pour garantir une sécurité juridique, cette autorisation doit être écrite et précise. En cas de litige, la charge de la preuve incombe à celui qui prétend avoir…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 octobre 2010
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Un compositeur peut autoriser l’exploitation de son œuvre sous forme d’extraits pour sonoriser un site Internet. Cependant, cette autorisation doit être strictement définie pour éviter toute condamnation pour contrefaçon. Par exemple, l’autorisation peut se limiter à la sonorisation de la page d’accueil, sans permettre le téléchargement des extraits par le public. Il est déterminant que…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 octobre 2010
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Un auteur compositeur peut autoriser la diffusion d’extraits de son œuvre pour la sonorisation d’un site Internet, même s’il a cédé ses droits à une société de gestion. Pour garantir une sécurité juridique, cette autorisation doit être écrite et précise. En cas de litige, la charge de la preuve incombe à celui qui prétend avoir…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 octobre 2010
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L’Institut du Monde Arabe (IMA) a licencié un salarié pour faute grave, accompagnant cette décision de poursuites pénales pour abus de confiance, prise illégale d’intérêts et vol. L’ancien salarié a alors intenté une action en diffamation contre l’IMA. Les juges ont retenu la diffamation, estimant que l’IMA n’avait pas agi de bonne foi, et qu’il…
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Tribunal judiciaire de Paris, 25 octobre 2010
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L’Institut du Monde Arabe (IMA) a licencié un salarié pour faute grave, accompagnant cette décision de poursuites pénales pour abus de confiance, prise illégale d’intérêts et vol. L’ancien salarié a alors intenté une action en diffamation contre l’IMA. Les juges ont retenu la diffamation, estimant que l’IMA n’avait pas agi de bonne foi, et qu’il…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 octobre 2010
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Le producteur exécutif, en charge d’obtenir les autorisations nécessaires pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, doit garantir le producteur contre toute contrefaçon. En tant que producteur ayant commercialisé le DVD, ce dernier est responsable des atteintes aux droits d’auteur et peut se retourner contre le producteur exécutif en vertu d’une clause de garantie d’éviction. Le…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 octobre 2010, N° RG
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L’utilisation d’une œuvre d’un artiste gérée par l’ADAGP nécessite la mention de son nom sur les supports de commercialisation, tels que les DVD. L’absence de cette mention entraîne un préjudice pour l’ADAGP, pouvant donner lieu à des dommages et intérêts de 800 euros. L’ADAGP conditionne ses autorisations à l’apposition de son nom, un moyen utile…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 octobre 2010
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Dans une récente décision du Tribunal de Grande Instance de Paris, les juges ont tranché sur la nature d’un flacon de parfum, le considérant comme une création individuelle plutôt qu’une œuvre de collaboration. Les interventions de la société commercialisant le parfum se sont limitées à des remarques formelles, sans participation directe à la conception du…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 22 octobre 2010
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Le producteur exécutif, en charge d’obtenir les autorisations nécessaires pour la réalisation d’une œuvre audiovisuelle, doit garantir le producteur contre toute contrefaçon. En tant que producteur ayant commercialisé le DVD, ce dernier est responsable des atteintes aux droits d’auteur et peut se retourner contre le producteur exécutif en vertu d’une clause de garantie d’éviction. Le…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 22 octobre 2010
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L’utilisation d’une œuvre d’un artiste gérée par l’ADAGP nécessite la mention de son nom sur les supports de commercialisation, tels que les DVD. L’absence de cette mention entraîne un préjudice pour l’ADAGP, pouvant donner lieu à des dommages et intérêts de 800 euros. L’ADAGP conditionne ses autorisations à l’apposition de son nom, un moyen utile…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 octobre 2010
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M.P., créateur de la soirée « Don’t tell my booker », a intenté une action en contrefaçon contre des organisateurs allemands utilisant un nom similaire et des éléments graphiques identiques. Bien que les sites en cause soient accessibles depuis la France, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que la compétence des juridictions…
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Tribunal judiciaire de Paris, 22 octobre 2010
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M.P., créateur de la soirée « Don’t tell my booker », a intenté une action en contrefaçon contre des organisateurs allemands utilisant un nom similaire et des éléments graphiques identiques. Bien que les sites en cause soient accessibles depuis la France, le Tribunal de Grande Instance de Paris a jugé que la compétence des juridictions…
