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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2011
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La société aufeminin.com a été poursuivie pour contrefaçon suite à la mise en ligne de photographies d’Alain Delon par un internaute sur son site teemix. La question centrale était de savoir si elle pouvait bénéficier du régime dérogatoire de responsabilité des hébergeurs, tel que défini par la loi LCEN. Les juges ont conclu qu’elle agissait…
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Tribunal judiciaire de Paris, 16 septembre 2011
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Dans l’affaire Les Echos c/ Sedo, le Tribunal de Grande instance de Paris a statué que la vente en ligne de noms de domaine protégés, sans l’accord du titulaire de la marque, constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. Les courtiers en noms de domaine ne peuvent pas être considérés comme des prestataires techniques…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2011
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La question de la légitimité de la révélation de l’appartenance à la franc-maçonnerie a été soumise au TGI de Paris. Selon l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée, même si elle est célèbre. Toutefois, ce droit peut être limité par les nécessités de l’information publique et la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2011
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La question de la légitimité de la révélation de l’appartenance à la franc-maçonnerie a été soumise au TGI de Paris. Selon l’article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa vie privée, même si elle est célèbre. Toutefois, ce droit peut être limité par les nécessités de l’information publique et la…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2011
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La diffamation, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, qui ne comporte pas d’imputation de fait, la diffamation nécessite un fait précis, pouvant être débattu. Un journaliste accusant un homme d’affaires de menaces envers un magistrat évoque des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 14 septembre 2011
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La diffamation, selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881, se définit par toute allégation portant atteinte à l’honneur d’une personne. Contrairement à l’injure, qui ne comporte pas d’imputation de fait, la diffamation nécessite un fait précis, pouvant être débattu. Un journaliste accusant un homme d’affaires de menaces envers un magistrat évoque des…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
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Un court film d’animation est une œuvre audiovisuelle, dont les auteurs sont définis par l’article L113-7 du Code de la propriété intellectuelle. Les coauteurs, tels que l’auteur du scénario, le réalisateur et d’autres contributeurs, ont des droits communs sur l’œuvre. Ils doivent agir ensemble pour défendre leurs droits patrimoniaux. Selon l’article L113-2, l’œuvre de collaboration…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
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Une interview de presse peut bénéficier de la protection du droit d’auteur si le journaliste y insuffle une touche personnelle à travers le choix et l’agencement des questions. Ainsi, le simple fait qu’il s’agisse d’un compte-rendu d’entretien ne suffit pas à écarter la qualité d’auteur. Cette jurisprudence, rendue par le Tribunal de Grande instance de…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
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En vertu de la loi du 12 juin 2009, la première publication d’un article par un journaliste, en échange d’un salaire, ne transfère pas les droits d’auteur, sauf stipulation contraire dans le contrat de travail. Toute seconde publication nécessite l’autorisation préalable du journaliste et doit être rémunérée. Cela s’applique notamment lorsqu’un article publié dans un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
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Une interview de presse peut bénéficier de la protection du droit d’auteur si le journaliste y apporte une touche personnelle, notamment par le choix et l’agencement des questions. Ainsi, le simple fait de relater un entretien ne suffit pas à priver le journaliste de sa qualité d’auteur. Cette jurisprudence, énoncée par le Tribunal de Grande…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
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En vertu de la loi du 12 juin 2009, la première publication d’un article par un journaliste, en échange d’un salaire, ne transfère pas les droits d’auteur, sauf stipulation contraire dans le contrat de travail. Toute seconde publication nécessite l’autorisation préalable du journaliste et doit être rémunérée. Cela s’applique notamment lorsqu’un article publié dans un…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
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Une interview de presse peut bénéficier de la protection du droit d’auteur si le journaliste y apporte une touche personnelle, notamment par le choix et l’agencement des questions. Ainsi, le simple fait de relater un entretien ne suffit pas à priver le journaliste de sa qualité d’auteur. Cette jurisprudence, énoncée par le Tribunal de Grande…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
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Un court film d’animation est une œuvre audiovisuelle, dont les auteurs sont définis par l’ARCEPicle L113-7 du Code de la propriété intellectuelle. Les coauteurs, tels que l’auteur du scénario, le réalisateur et d’autres contributeurs, ont des droits communs sur l’œuvre. Ils doivent agir ensemble pour défendre leurs droits patrimoniaux. Selon l’ARCEPicle L113-2, l’œuvre de collaboration…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
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Les constats d’huissier sur les réseaux sociaux doivent respecter des règles déontologiques strictes. En effet, les juges ont établi que les huissiers doivent se présenter comme tels avant d’exécuter leurs actes. Dans une affaire récente, un huissier a dressé un procès-verbal sur des pages Facebook sans se présenter, utilisant le nom d’un contact. Cette omission…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 septembre 2011
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Les constats d’huissier sur les réseaux sociaux doivent respecter des règles déontologiques strictes. En effet, les juges ont établi que les huissiers doivent se présenter comme tels avant d’exécuter leurs actes. Dans une affaire récente, un huissier a dressé un procès-verbal sur des pages Facebook sans se présenter, utilisant le nom d’un contact. Cette omission…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 Juillet 2011
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Dans une affaire jugée par le Tribunal judiciaire de Paris, le slogan « Thank you Sir » proposé par une agence de publicité, bien que non retenu, a été réutilisé par l’annonceur. Bien que le slogan n’ait pas été considéré comme original au sens du droit d’auteur, il a été protégé contre le parasitisme. Cette décision souligne…
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Tribunal judiciaire de Paris, 8 juillet 2011
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Dans une affaire jugée par le Tribunal de Grande Instance de Paris, le slogan « Thank you Sir » proposé par une agence de publicité, bien que non retenu, a été réutilisé par l’annonceur. Bien que le slogan n’ait pas été considéré comme original au sens du droit d’auteur, il a été protégé contre le parasitisme. Cette…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 8 juillet 2011
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La contrefaçon de marque se définit par l’utilisation d’une marque dans un contexte économique, visant à obtenir un avantage, qu’il soit direct ou indirect. Même une association à but non lucratif peut être tenue responsable si elle utilise la marque d’un tiers de manière fautive dans ses activités. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal de Grande…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 1 juillet 2011
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Les Pieds nickelés, personnages emblématiques tombés dans le domaine public, soulèvent des questions sur la création d’œuvres composites. Selon la jurisprudence, des modifications mineures ne suffisent pas à établir une œuvre nouvelle. L’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle définit l’œuvre composite comme celle intégrant une œuvre préexistante sans l’accord de son auteur.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 24 juin 2011
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Le SYNDICAT NATIONAL DES AUTEURS ET DES COMPOSITEURS (SNAC) est habilité à agir en justice pour défendre les droits patrimoniaux des auteurs, considérant cela comme une atteinte à l’intérêt collectif de la profession. Selon l’article 3 de ses statuts, le SNAC a pour mission de protéger les droits moraux et matériels des auteurs et compositeurs,…
