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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2012
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Pour protéger un titre de film, il est recommandé de le déposer en tant que marque, notamment en classe 41, couvrant divers services liés au cinéma et à la télévision. Si un titre est déjà enregistré par un tiers, il est possible de demander la déchéance de ses droits pour défaut d’usage sérieux. Par exemple,…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 26 janvier 2012
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Pour protéger un titre de film, il est recommandé de le déposer en tant que marque, notamment en classe 41, couvrant divers services liés au cinéma et à la télévision. Si un titre est déjà enregistré par un tiers, il est possible de demander la déchéance de ses droits pour défaut d’usage sérieux. Par exemple,…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2012
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La question de la contrefaçon liée aux comparateurs de prix sur AdWords soulève des enjeux complexes. Lorsqu’un comparateur utilise une marque déposée comme mot-clé, cela peut porter atteinte à la fonction d’identification de la marque. Les juges ont noté que même si la marque n’apparaît pas dans l’annonce, son utilisation peut créer une confusion pour…
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Tribunal judiciaire de Paris, 26 janvier 2012
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La question de la contrefaçon liée aux comparateurs de prix sur AdWords soulève des enjeux complexes. Lorsqu’un comparateur utilise une marque déposée comme mot-clé, cela peut porter atteinte à la fonction d’identification de la marque. Les juges ont noté que même si la marque n’apparaît pas dans l’annonce, son utilisation peut créer une confusion pour…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2012
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La société YOMAD EDITIONS a accusé les sociétés FRANCE 3 CINEMA et REZO PRODUCTIONS de contrefaçon pour le film « Zaïna, cavalière de l’Atlas », prétendant qu’il empruntait au roman « Zaïna et le fils du vent ». Cependant, le tribunal a rejeté cette accusation, soulignant que les thèmes du roman, tels que la victoire…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 6 janvier 2012
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Le Tribunal de Première Instance de Mons a jugé en 2005 que la chanson « Frozen » était une reproduction non autorisée de « Ma vie fout l’camp ». Cependant, le TGI de Paris a ensuite écarté toute contrefaçon, soulignant que les similarités musicales, bien que présentes, ne constituaient pas une appropriation. Les juges ont noté que la suite…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 6 janvier 2012
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La distinction entre adaptation et suite d’une œuvre audiovisuelle est déterminante. Une adaptation implique la reprise d’une œuvre sous une nouvelle forme, tandis qu’une suite prolonge l’œuvre originale. Dans le cas de « La Taupe 2 », le tribunal a jugé qu’il n’existait pas de lien suffisant avec « La Taupe » pour la qualifier d’adaptation, car il n’y…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 6 janvier 2012
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La société YOMAD EDITIONS a accusé les sociétés FRANCE 3 CINEMA et REZO PRODUCTIONS de contrefaçon pour le film « Zaïna, cavalière de l’Atlas », prétendant qu’il empruntait au roman « Zaïna et le fils du vent ». Cependant, le tribunal a rejeté cette accusation, soulignant que les thèmes du roman, tels que la victoire…
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 décembre 2011
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Le contrat d’option confère à l’acquéreur une exclusivité pour l’adaptation et l’exploitation audiovisuelle d’une œuvre littéraire. Il peut être accompagné d’un contrat de production, effectif en cas de levée de l’option. Ce contrat, limité dans le temps, nécessite le paiement d’une somme forfaitaire. L’option peut être renouvelée par lettre recommandée avant son expiration. En cas…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 15 décembre 2011
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Le contrat d’option confère à l’acquéreur une exclusivité pour l’adaptation et l’exploitation audiovisuelle d’une œuvre littéraire. Il peut être accompagné d’un contrat de production, effectif en cas de levée de l’option. Ce contrat, limité dans le temps, nécessite le paiement d’une somme forfaitaire. L’option peut être renouvelée par lettre recommandée avant son expiration. En cas…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 13 décembre 2011
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En matière de contrefaçon audiovisuelle, le Producteur doit fournir le film téléchargé en question pour permettre aux juges de comparer les œuvres. À défaut, ses demandes seront déclarées irrecevables. Ce principe a été illustré dans l’affaire de la société PRODUCTIONS ORLANDO, qui a constaté que des reproductions non autorisées de l’image de Dalida figuraient dans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 13 décembre 2011
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En matière de contrefaçon audiovisuelle, le Producteur doit fournir le film téléchargé en question pour permettre aux juges de comparer les œuvres. À défaut, ses demandes seront déclarées irrecevables. Ce principe a été illustré dans l’affaire de la société PRODUCTIONS ORLANDO, qui a constaté que des reproductions non autorisées de l’image de Dalida figuraient dans…
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Tribunal judiciaire de Paris, 9 décembre 2011
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Un coscénariste peut poursuivre son partenaire producteur ou réalisateur pour contrefaçon s’il constate que son travail est exploité sans autorisation. Il a le droit de demander une cessation des actes de contrefaçon, ainsi qu’une indemnisation pour rupture abusive de pourparlers et atteinte à ses droits d’auteur. Cependant, aucune rupture contractuelle abusive ne peut être invoquée…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Propriété intellectuelle,Tribunal judiciaire,Tribunal Judiciaire de Paris
Tribunal judiciaire de Paris, 9 décembre 2011
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En matière de protection par le droit d’auteur, le synopsis peut bénéficier d’une reconnaissance en tant qu’œuvre originale. Toutefois, les auteurs doivent prouver son originalité, son parti pris esthétique et l’empreinte de leur personnalité. Cette exigence souligne l’importance de la créativité et de l’individualité dans la création d’un synopsis, qui ne doit pas se limiter…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 9 décembre 2011
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Un coscénariste peut poursuivre son partenaire producteur ou réalisateur pour contrefaçon s’il constate que son travail est exploité sans autorisation. Il a le droit de demander une cessation des actes de contrefaçon, ainsi qu’une indemnisation pour rupture abusive de pourparlers et atteinte à ses droits d’auteur. Cependant, aucune rupture contractuelle abusive ne peut être invoquée…
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Tribunal judiciaire de Paris, 6 décembre 2011
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Dans une coproduction audiovisuelle, bien que les coproducteurs puissent avoir une participation égale, leur rémunération peut varier. Dans une affaire jugée par le Tribunal judiciaire de Paris le 6 décembre 2011, la société NAÏVE, ayant investi 10 000 euros, ne recevait que 5 % des recettes nettes, contrairement à un autre coproducteur ayant également investi…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 6 décembre 2011
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Dans une coproduction audiovisuelle, bien que les coproducteurs puissent avoir une participation égale, leur rémunération peut varier. Dans une affaire jugée par le Tribunal judiciaire de Paris le 6 décembre 2011, la société NAÏVE, ayant investi 10 000 euros, ne recevait que 5 % des recettes nettes, contrairement à un autre coproducteur ayant également investi…
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Tribunal Judiciaire de Paris, 6 décembre 2011
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Le producteur délégué, responsable de la bonne fin d’une production, joue un rôle clé en concédant des droits vidéographiques sur l’œuvre sans nécessiter l’accord unanime des coproducteurs. Ce mandat d’intérêt commun lui permet de représenter les coproducteurs face aux investisseurs, prestataires extérieurs et artistes. Cette jurisprudence, émanant du Tribunal judiciaire de Paris le 6 décembre…
