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Tribunal judiciaire de Nouméa, 31 décembre 2024, RG n° 23/02705
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Demande du Syndicat des Copropriétaires Par requête introductive d’instance datée du 24 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 8] a saisi le tribunal de première instance de Nouméa. Il demande la condamnation solidaire de plusieurs défendeurs, à savoir M. [F] [N], M. [E] [N], M. [V] [N], Mme [M] [N] épouse [J]…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 31 décembre 2024, RG n° 22/00584
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Constitution de la SCI MANUIA 988 Par acte du 29 novembre 2007, Mme [M] [P] et son frère M. [V] [P] ont constitué la SCI MANUIA 988, avec Mme [P] détenant 106 parts sur 200 et M. [V] 94 parts. Cette société civile immobilière est propriétaire d’un bien immobilier situé au Mont-Dore. Liquidation judiciaire de…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 31 décembre 2024, RG n° 23/03193
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Ouverture du compte professionnel Le 17 juillet 2020, M. [U] [D] [N], entrepreneur individuel sous l’enseigne CALIMAX SERVICES, ouvre un compte professionnel à la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) sans autorisation de découvert. Clôture du compte et mise en demeure Face à un compte débiteur en dégradation, la BNC clôture le compte et met en demeure…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 31 décembre 2024, RG n° 23/03165
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Prêt consenti par la SGCB La Société générale calédonienne de banque (SGCB) a accordé un prêt personnel de 3 000 000 francs CFP à M. [R] [B] le 20 juillet 2018. Demande de la SGCB au tribunal Le 22 novembre 2023, la SGCB a introduit une requête auprès du tribunal de première instance de Nouméa,…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 31 décembre 2024, RG n° 21/00582
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Contexte de l’affaire Le 16 décembre 1988, la CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE CALÉDONIE – FORCE OUVRIÈRE (CSTC-FO) a signé un contrat de régie publicitaire avec la SARL MEDIA ORGANISATION, initialement pour trois ans. Ce contrat a été renouvelé plusieurs fois, avec des modifications des tâches et des conditions financières au fil des ans.…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 31 décembre 2024, RG n° 21/00582
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Contexte de l’affaire Le 16 décembre 1988, la CONFÉDÉRATION DES SYNDICATS DES TRAVAILLEURS DE CALÉDONIE – FORCE OUVRIÈRE (CSTC-FO) a signé un contrat de régie publicitaire avec la SARL MEDIA ORGANISATION, initialement pour trois ans. Ce contrat a été renouvelé plusieurs fois, avec des modifications des tâches et des conditions financières au fil des ans.…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 22/03428
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Nomination du mandataire liquidateur Par jugement du 22 juillet 2019, le tribunal mixte de commerce de Nouméa a désigné la Selarl [I] [V] comme mandataire liquidateur de Monsieur [C]. Propriété en indivision M. [C] est propriétaire en indivision avec Madame [X] [K] d’un bien immobilier, le lot n° 64, situé à [Adresse 4]. Ordonnance de…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 23/01493
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Introduction de la requête La requête introductive a été déposée au greffe du tribunal de première instance de Nouméa le 31 mai 2023 par [E] [B] et [C] [R] épouse [B] contre [D] [U] et [S] [K], visant à établir une servitude de passage entre leurs propriétés voisines. Signification aux défendeurs Les deux défendeurs ont…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 23/02606
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Introduction de l’instance Par requête introductive d’instance signifiée à M. [G] [F] le 1er septembre 2023 et à M. [X] [E] le 2 octobre 2023, la Caisse des compensation des prestations familiales des accidents du travail de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (CAFAT) a saisi le tribunal. Elle demande la condamnation de M. [X] [E] à…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 23/01860
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Contexte familial et succession Mme [V] [N] a eu deux enfants, [E] [L] et [X] [L], issus de son premier mariage. Elle s’est ensuite mariée avec M. [B] [G], qui a adopté ses enfants. M. [G] est décédé le 9 juillet 2013, laissant son épouse et ses deux enfants comme héritiers. Dans le cadre de…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 23/02093
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Accident de la circulation Madame [W] [G] a été victime d’un accident de la circulation le 3 février 2022, impliquant son véhicule de marque Sym et un Ford Transit conduit par M. [Y], appartenant à la société Ecopanier et assuré par Allianz. Expertise médicale Le juge des référés a ordonné une expertise médicale de Mme…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 23/02606
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Introduction de la procédure Par requête introductive d’instance signifiée à M. [G] [F] le 1er septembre 2023 et à M. [X] [E] le 2 octobre 2023, la Caisse des compensation des prestations familiales des accidents du travail de la Nouvelle-Calédonie et dépendances (CAFAT) a saisi le tribunal. Elle demande la condamnation de M. [X] [E]…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 23/02093
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Accident de la circulation Madame [W] [G] a été impliquée dans un accident de la circulation le 3 février 2022, avec son véhicule de marque Sym et un Ford Transit conduit par M. [Y], appartenant à la société Ecopanier et assuré par Allianz. Expertise médicale Le juge des référés a ordonné une expertise médicale de…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 23/01062
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Prêt Consenti par la Banque de Nouvelle-Calédonie Le 5 novembre 2021, la Banque de Nouvelle-Calédonie (BNC) a accordé à Madame [B] [R] un prêt à la consommation d’un montant de 3.000.000 francs CFP, avec un taux d’intérêt fixe de 4,56% par an, remboursable en 60 mensualités de 58.408 francs CFP chacune, à partir du 10…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 16/03284
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Contexte de l’affaire La SNC [Adresse 12] a engagé la SARL Willy Porcheron et la SARL Gabriel, Jean-Gabriel Cayrol Architectes pour la conception et la maîtrise d’œuvre de la résidence [Adresse 12]. Le permis de construire a été délivré le 14 septembre 2004. La réalisation des travaux a été confiée à plusieurs entreprises, dont la…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 22/03428
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Nomination du mandataire liquidateur Par jugement du 22 juillet 2019, le tribunal mixte de commerce de Nouméa a désigné la Selarl [I] [V] comme mandataire liquidateur de Monsieur [C]. Propriété en indivision M. [C] est propriétaire en indivision avec Madame [X] [K] d’un bien immobilier, le lot n° 64, situé à [Adresse 4]. Ordonnance de…
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Tribunal judiciaire de Nouméa, 30 décembre 2024, RG n° 22/01837
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Acquisition du terrain Mme [S] [N] et M. [E] [U] [P] dit [C] ont acquis, par acte notarié du 24 mai 2006, un lot de 17 ares 76 ca de M. et Mme [Z], sur lequel ils ont construit leur habitation principale. Ce lot est enclavé, entouré de parcelles appartenant à M. [Z], qui a…
