-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 23/02715
·
Contexte du mariage Monsieur [F] [O], né en 1981 au Maroc, et Madame [I] [U] [V] [P], née en 1986 en France, se sont mariés en 2017 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine) sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [C] [R] [L] [O], en 2019 à [Localité 12] (Alpes-Maritimes). Procédure de divorce…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/01956
·
Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 5] a assigné plusieurs personnes, dont Madame [H] [R] née [Y], son fils Monsieur [C] [R], et sa tutrice Madame [U] [J], devant le tribunal judiciaire de Nice. Cette action vise à désigner un mandataire successoral pour administrer la succession de feu Monsieur…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00971
·
Accident de la circulation Monsieur [E] [B] a été victime d’un accident de la circulation le 9 mars 2019 à [Localité 1], impliquant un véhicule conduit par Monsieur [G], assuré auprès de la SA PACIFICA. Jugement du Tribunal judiciaire de Nice Le 2 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Nice a condamné la SA PACIFICA…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/02027
·
Ordonnance de Référé et Expertise Le 8 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise concernant les parcelles D1121, D1122 et D1125 appartenant à M. [O] [F]. L’expert désigné, Monsieur [W] [M], a pour mission de déterminer les lieux litigieux, d’en dresser un plan et de décrire les…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00971
·
Accident de la circulation Monsieur [E] [B] a été victime d’un accident de la circulation le 9 mars 2019 à [Localité 1], impliquant un véhicule conduit par Monsieur [G], assuré auprès de la SA PACIFICA. Jugement du Tribunal judiciaire de Nice Le 2 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Nice a condamné la SA PACIFICA…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/02027
·
Ordonnance de Référé et Expertise Le 8 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise concernant les parcelles D1121, D1122 et D1125, appartenant à M. [O] [F]. L’expert désigné, Monsieur [W] [M], a pour mission de déterminer les lieux litigieux, d’en dresser un plan et de décrire les…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/02027
·
Ordonnance de Référé et Expertise Le 8 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise concernant les parcelles D1121, D1122 et D1125 appartenant à M. [O] [F]. L’expert désigné, Monsieur [W] [M], a pour mission de déterminer les lieux litigieux, d’en dresser un plan et de décrire les…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/01815
·
Contexte de l’affaire La SARL CASINO GARAGE a assigné Monsieur [S] [T] en référé devant le tribunal judiciaire de Nice le 7 octobre 2024. Cette action vise à obtenir le retrait d’un véhicule de marque « Porsche », ainsi que le paiement de frais de gardiennage et d’une astreinte en cas de retard. Déposition du…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00995
·
Exposé du litige Monsieur [P] [L] est propriétaire de deux lots dans la copropriété de l’immeuble [6] situé à [Adresse 3]. Le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur [P] [L] devant le tribunal judiciaire de Nice pour des charges de copropriété impayées, demandant le paiement de 4357,80 euros, des dommages et intérêts de 2000 euros,…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/01044
·
Contexte de l’Affaire Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 4] a assigné M. [L] [Z] en référé devant le tribunal judiciaire de Nice le 28 mai 2024. L’objectif était d’obtenir l’accès à son appartement situé [Adresse 6] pour permettre à un plombier de réaliser une recherche de fuite, ainsi que des travaux conservatoires…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 6 janvier 2025, RG n° 25/00001
·
Parties en présence La demande est formulée par la S.A.R.L. DECELLE ETANCHEITE, représentée par Me Laurent BELFIORE, avocat au barreau de NICE. En face, se trouvent plusieurs défenderesses, dont la Compagnie d’assurance L’AUXILIAIRE MUTUELLE D’ASSURANCE, la S.A.R.L. AZUR BTP, et la Société ACASTA EUROPEAN INSURANCE, chacune représentée par des avocats différents. Contexte de l’affaire L’affaire…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 6 janvier 2025, RG n° 23/03697
·
Contexte de l’accident Madame [D] [V] a été impliquée dans un accident de la circulation survenu le 15 décembre 2010 à [Localité 5]. Suite à cet incident, son contrat d’assurance avec AXA France IARD a été annulé par la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence le 24 septembre 2015. Demande de remboursement Le 29 juin 2023, le Fonds…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 6 janvier 2025, RG n° 23/03471
·
Acquisition du bien immobilier La SCI D.J.B a acquis le lot n°93 d’un ensemble immobilier pour un montant de 1.300.000 euros, selon un acte authentique daté du 6 juillet 2017, rédigé par Maître [B] [N], notaire associée à la SAS [N] GENEVET. Découverte de l’hypothèque judiciaire Lors de la vente de ce bien à la…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 6 janvier 2025, RG n° 23/03471
·
Exposé du litige La SCI D.J.B a acquis un bien immobilier le 6 juillet 2017 pour 1.300.000 euros, mais a découvert lors de sa revente qu’une hypothèque judiciaire de 191.047 euros pesait sur le bien. Cette hypothèque avait été inscrite suite à une ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance de Grasse en avril…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 6 janvier 2025, RG n° 23/02792
·
Exposé du litige M. [G] a été enregistré comme titulaire d’un véhicule immatriculé [Immatriculation 5] le 11 octobre 2016, déclaré cédé le 11 décembre 2017, sans changement de titulaire. Le 13 mai 2022, il a acquis un nouveau véhicule immatriculé [Immatriculation 6]. En tant que titulaire d’une carte de mobilité inclusion mentionnant « invalidité », M. [G]…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 6 janvier 2025, RG n° 22/04280
·
Contexte de la vente Le 30 avril 2016, la société BS INVEST COTE D’AZUR a vendu une propriété à la société Civile Particulière DI ART, détenue majoritairement par Madame [K] [R]. Le prix de vente s’élevait à 25.300.000 euros, financé par un crédit de la BANK JULIUS BAER. L’acte stipule que toutes les commissions d’intermédiation…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 6 janvier 2025, RG n° 23/02865
·
Acquisition du Bien Immobilier Madame [Z] [S] épouse [B] et Monsieur [K] [B] ont acquis un bien immobilier dans la commune d’[Localité 5] par acte notarié en date du 6 septembre 2007. En annexe de cet acte, un rapport de repérage amiante, établi le 18 février 2004 par la société VAN DE PERRE EXPERTISES, indiquait…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 6 janvier 2025, RG n° 24/00303
·
Exposé du litige La Banque Postale a signalé que Monsieur [U] [D] aurait réalisé 11 retraits frauduleux sur le compte d’une cliente, totalisant 9.500 euros. Après avoir indemnisé la cliente, la Banque Postale a décidé de récupérer cette somme auprès de Monsieur [U] [D]. Le 16 janvier 2024, elle l’a assigné devant le Tribunal judiciaire…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 6 janvier 2025, RG n° 23/03331
·
Contexte du litige La société Cote d’Azur Habitat a conclu un bail commercial avec la SARL INTER MONDIAL le 27 novembre 2011, pour une durée de neuf ans, prenant effet le 1er décembre 2011. Par la suite, la SARL SPACE PHONE a succédé à la SARL INTER MONDIAL suite à deux avenants. Notification de congé…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 27 novembre 2024, RG n° 20/00135
·
Mme [F] [U], propriétaire dans une copropriété, a assigné le syndicat des copropriétaires et les syndics pour annuler une assemblée générale du 18 août 2019. Elle contestait la régularité du procès-verbal et demandait des modifications au règlement intérieur, ainsi que des dommages-intérêts. Les défendeurs ont soutenu la validité de l’assemblée et exigé la remise en…
