-
Tribunal judiciaire de Nice, 30 janvier 2025, RG n° 24/00064
·
Commandement de Payer et Saisie Immobilière Le 22 janvier 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié par M. [E] [O] à M. [F] [G] et Mme [M] [N]. Ce commandement a été publié le 18 mars 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 7], sous le…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 30 janvier 2025, RG n° 24/00064
·
Commandement de Payer et Saisie Immobilière Le 22 janvier 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été signifié par M. [E] [O] à M. [F] [G] et Mme [M] [N]. Ce commandement a été publié le 18 mars 2024 au 1er bureau du service de la publicité foncière de [Localité 7], sous le…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 30 janvier 2025, RG n° 23/03489
·
Contexte de l’affaire M. [O] [B] a assigné la SAS MCS & ASSOCIES devant le Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Nice le 15 septembre 2023. Il conteste la saisie-attribution effectuée le 9 août 2023, fondée sur un jugement rendu le 10 septembre 2008, en demandant la constatation de la prescription du titre exécutoire…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 23/02109
·
Contexte du litige La SCI SANALO a conclu un bail commercial avec la SAS HOLY le 18 novembre 2021 pour des locaux commerciaux, avec un loyer annuel de 72 000 euros. En raison de manquements au paiement des loyers et charges, la SCI SANALO a assigné la SAS HOLY devant le juge des référés le…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/01148
·
Contexte de l’Affaire Mme [H] [Y] a assigné plusieurs parties, dont le Syndicat des copropriétaires [16], la SA SMA et la SA BPCE, devant le tribunal judiciaire de Nice. Elle demande une expertise médicale, une provision de 50 000 euros pour son préjudice, ainsi qu’une somme de 2 500 euros au titre de l’article 700…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/01871
·
Contexte du litige Madame [W] [X] née [V] a conclu un bail avec Madame [F] [B] le 10 mai 2023 pour un emplacement de stationnement, avec un loyer mensuel de 100 euros. En raison de loyers impayés, un commandement de payer a été délivré le 9 avril 2024, resté sans effet. Procédure judiciaire Le 11…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/01954
·
Contexte de l’Affaire Mme [O] [V] a assigné la SAS EK KIKONIC, la SA PACIFICA et la CPAM du Var devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice par acte de commissaire de justice en date du 17 octobre 2024. Elle demande une expertise médicale, une provision de 3000 euros pour son préjudice…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 23/02109
·
Contexte du litige La SCI SANALO a conclu un bail commercial avec la SAS HOLY le 18 novembre 2021 pour des locaux commerciaux, avec un loyer annuel de 72 000 euros. En raison de manquements au paiement des loyers et charges, la SCI SANALO a assigné la SAS HOLY devant le juge des référés le…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00774
·
Décès de Madame [T] [G] Madame [T] [G] veuve [F] est décédée le [Date décès 5] 2023, laissant derrière elle deux enfants, Monsieur [D] [F] et Madame [C] [F]. Somation de Madame [C] [F] Le 23 janvier 2024, Madame [C] [F] a sommé son frère, Monsieur [D] [F], par acte du commissaire de justice, d’accepter…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00765
·
Contexte du litige La SCI TEOMIME INVESTISSEMENT a conclu un bail commercial avec la SAS TERRE D’OPTIQUE le 26 mai 2023, pour des locaux commerciaux, avec un loyer annuel de 19 200 euros. Le 2 février 2024, un commandement de payer a été délivré à la SAS TERRE D’OPTIQUE pour des loyers impayés, sans résultat.…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00774
·
Décès et héritiers Madame [T] [G] veuve [F] est décédée le [Date décès 5] 2023. Elle avait deux enfants, Monsieur [D] [F] et Madame [C] [F]. Sommation et demande de délai Le 23 janvier 2024, Madame [C] [F] a sommé son frère, Monsieur [D] [F], par acte du commissaire de justice, d’accepter ou de renoncer…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 21/04673
·
Contexte du mariage Monsieur [M] [G] [P], né en 1948 en Algérie, et Madame [T] [J], née en 1967 également en Algérie, se sont mariés en 2013 à [Localité 10] dans les Alpes-Maritimes, sans contrat de mariage. Leur union a donné naissance à une fille, [W] [Z] [G] [P], en 2013. Procédure de divorce Le…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00945
·
Contexte du litige La SCI POLYZA a conclu un bail commercial avec la SAS DRONE 06 le 7 mars 2022, pour des locaux commerciaux, avec un loyer annuel de 13 200 € hors taxes et charges. Commandement de payer Le 23 février 2023, la SCI POLYZA a délivré un commandement de payer à la SAS…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 23/03434
·
Contexte du mariage Madame [T] [V], née en 1994 en France, et Monsieur [L] [I], né en 1982 en Algérie, se sont mariés en 2019 sans contrat préalable. De cette union est né un enfant, [W] [I], en 2019. Procédure de divorce Le 1er septembre 2023, Madame [T] [V] a assigné Monsieur [L] [I] en…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/01956
·
Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 5] a assigné plusieurs personnes, dont Madame [H] [R] née [Y], son fils Monsieur [C] [R], et sa tutrice Madame [U] [J], devant le tribunal judiciaire de Nice. Cette action vise à désigner un mandataire successoral pour administrer la succession de feu Monsieur…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 23/02715
·
Contexte du mariage Monsieur [F] [O], né en 1981 au Maroc, et Madame [I] [U] [V] [P], née en 1986 en France, se sont mariés en 2017 à [Localité 10] (Hauts-de-Seine) sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [C] [R] [L] [O], en 2019 à [Localité 12] (Alpes-Maritimes). Procédure de divorce…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/01956
·
Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 5] a assigné plusieurs personnes, dont Madame [H] [R] née [Y], son fils Monsieur [C] [R], et sa tutrice Madame [U] [J], devant le tribunal judiciaire de Nice. Cette action vise à désigner un mandataire successoral pour administrer la succession de feu Monsieur…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00971
·
Accident de la circulation Monsieur [E] [B] a été victime d’un accident de la circulation le 9 mars 2019 à [Localité 1], impliquant un véhicule conduit par Monsieur [G], assuré auprès de la SA PACIFICA. Jugement du Tribunal judiciaire de Nice Le 2 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Nice a condamné la SA PACIFICA…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/02027
·
Ordonnance de Référé et Expertise Le 8 avril 2024, le juge des référés du tribunal judiciaire de Nice a ordonné une expertise concernant les parcelles D1121, D1122 et D1125 appartenant à M. [O] [F]. L’expert désigné, Monsieur [W] [M], a pour mission de déterminer les lieux litigieux, d’en dresser un plan et de décrire les…
-
Tribunal judiciaire de Nice, 7 janvier 2025, RG n° 24/00971
·
Accident de la circulation Monsieur [E] [B] a été victime d’un accident de la circulation le 9 mars 2019 à [Localité 1], impliquant un véhicule conduit par Monsieur [G], assuré auprès de la SA PACIFICA. Jugement du Tribunal judiciaire de Nice Le 2 novembre 2023, le Tribunal judiciaire de Nice a condamné la SA PACIFICA…
