Tribunal judiciaire de Nice

Contexte de l’affaire M. [I] [B] et Mme [S] [B] sont copropriétaires d’une résidence située à [Adresse 5] à [Localité 4]. Une assemblée générale des copropriétaires a eu lieu le 9 mai 2022, au cours de laquelle des décisions ont été prises concernant la gestion de la copropriété. Assignation en justice Le 20 juillet 2022,…

Contexte de l’Indivision Le 27 mai 1980, un acte notarié a été établi pour l’achat en indivision d’un appartement par [Y] [R], [G] [R], [X] [R] épouse [Z], et [B] [R], chacun détenant un quart des droits. Suite au décès de [X] [R] en 1994 et de [B] [R] en 2020, une indivision successorale a…

Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 22] a signalé des désordres dans les parties communes de l’immeuble, qui avaient été livrées avec réserves le 19 décembre 2019. En raison de l’apparition de nouveaux problèmes après cette livraison, le syndicat a décidé d’agir en justice. Assignation des parties Le 25,…

Acquisition du Bien Immobilier Monsieur [X] [W] et Madame [I] [W] ont acquis un bien immobilier le 5 février 1982, situé à [Adresse 3] à [Localité 15], sur une parcelle cadastrée MB[Cadastre 1]. Ce bien faisait partie d’un lotissement autorisé par un arrêté préfectoral en date du 21 août 1980, dont les documents ont été…

Propriété et Contexte de l’Affaire Madame [Y] épouse [I] est propriétaire de plusieurs lots dans un immeuble situé à [Adresse 6], acquis par acte en 2004. Ces lots ont été réunis en un seul local commercial suite à une assemblée générale des copropriétaires en 1969. Elle a signalé des infiltrations d’eau récurrentes et a demandé…

Contexte de la Vente Le 13 octobre 2011, M. [F] [D] a vendu un appartement à son cousin, M. [K] [D], pour un montant de 100.000 €, payable en 142 mensualités de 700 € et une dernière de 600 €. Le contrat stipulait un privilège du vendeur et une action résolutoire en cas de non-paiement.…

Contexte du litige Monsieur [M] [L] et Madame [A] [L] se plaignent d’infiltrations dans l’extension de leur villa ainsi que de désordres sur le mur de soutènement mitoyen avec la propriété voisine. Ils ont assigné en justice Monsieur [T] [E], Madame [D] [E], Madame [Y] [J] et Monsieur [T] [C] pour demander la désignation d’un…

Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 22] a signalé des désordres dans les parties communes de l’immeuble, qui avaient été livrées avec réserves le 19 décembre 2019. En raison de l’apparition de nouveaux problèmes après cette livraison, le syndicat a décidé d’agir en justice. Assignation des parties Le 25,…

Acquisition du Bien Immobilier Monsieur [M] [S] et madame [V] [S] ont acquis un bien immobilier le 5 février 1982, situé à [Adresse 5] à [Localité 24], sur une parcelle cadastrée MB[Cadastre 3]. Ce bien faisait partie d’un lotissement autorisé par un arrêté préfectoral en 1980, et l’ensemble des documents relatifs au lotissement a été…