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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 23/02462
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Contexte de l’affaire Le 3 novembre 2023, le directeur de l’URSSAF d’Ile de France a émis une contrainte à l’encontre de M [J] [V] pour le recouvrement de cotisations et de pénalités s’élevant à 29 082,73 euros. Opposition à la contrainte Le 17 novembre 2023, M [V] a formé opposition à cette contrainte. L’URSSAF d’Ile…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/06285
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Contexte du mariage M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [L] [X], [G] [X], [I] [X], et [O] [X]. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, M. [J] [X] et Mme [C]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 23/02462
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Contexte de l’affaire Le 3 novembre 2023, le directeur de l’URSSAF d’Ile de France a émis une contrainte à l’encontre de M [J] [V] pour le recouvrement de cotisations et de pénalités s’élevant à 29 082,73 euros. Opposition à la contrainte Le 17 novembre 2023, M [V] a formé opposition à cette contrainte. L’URSSAF d’Ile…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/06285
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Contexte du mariage M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [L] [X], [G] [X], [I] [X], et [O] [X]. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, M. [J] [X] et Mme [C]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 22/00114
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Contexte de l’affaire Mme [Z] [L] est employée par la société [5]. Un accident de travail a été déclaré par son employeur le 12 octobre 2020, concernant un incident survenu le 8 octobre 2020. La reconnaissance du caractère professionnel de cet accident a été effectuée le 26 octobre 2020. Contestation de la prise en charge…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 22/00114
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Exposé du litige Mme [Z] [L] est salariée de la société [5]. Le 12 octobre 2020, son employeur a déclaré un accident survenu le 8 octobre 2020, reconnu comme professionnel le 26 octobre 2020. La société a contesté cette reconnaissance le 21 décembre 2020, mais la commission de recours amiable a rejeté son recours le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 22/00138
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Exposé du litige M [O] [D] est salarié de la société [5]. Le 29 avril 2021, son employeur a déclaré un accident du travail survenu le 22 avril 2021, qui a été reconnu comme professionnel le 26 juillet 2021. Le 21 septembre 2021, la société a contesté cette reconnaissance devant la commission de recours amiable,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 22/00126
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Exposé du litige M [B] [X] est salarié de la société [5] Group. Le 25 mars 2021, son employeur a déclaré un accident survenu le 23 mars 2021 auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie de Seine-Saint-Denis, avec des réserves. Le caractère professionnel de cet accident a été reconnu le 26 juillet 2021. Le 27 septembre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/01767
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Contexte de l’affaire L’immeuble VISION 80, situé à Courbevoie, est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société ATRIUM GESTION, a assigné M. [G] [X] et Mme [Z] [N] épouse [X] en raison de leur non-paiement des charges de copropriété. Demande du syndicat des copropriétaires Le syndicat a demandé…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 23/09878
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Exposé du litige L’immeuble situé au 53, rue Michelet à Colombes est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par son syndic, a assigné M. [P] [U] en raison de son non-paiement persistant des charges, malgré une condamnation antérieure en date du 16 septembre 2021. Le syndicat demande le paiement de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00842
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Exposé du litige La résidence le Sisley, située à Levallois-Perret, est soumise au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires a assigné Monsieur et Madame [P] en raison de leur carence persistante dans le paiement des charges, malgré plusieurs condamnations antérieures. Le syndicat demande le paiement de 10.596,43 euros pour les charges dues, ainsi…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00006
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un ensemble immobilier situé au 88, rue du Ménil à Asnières, soumis au statut de la copropriété. En raison de graves difficultés financières, le syndicat des copropriétaires a demandé la désignation d’un administrateur provisoire, ce qui a été accordé par le tribunal de grande instance de Nanterre. Assignation de M.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 21/00771
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Propriétaires et Contexte de l’Affaire Monsieur [U] [G] et Madame [T] [J] épouse [G] sont propriétaires du lot n°4 d’un immeuble situé au 110 bis/112 avenue Victor Hugo à Boulogne, soumis au statut de la copropriété. La société civile immobilière Aubertco possède plusieurs lots dans cet immeuble, où elle exploite notamment un restaurant. Assemblées Générales…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/03589
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Exposé du litige L’ensemble immobilier « Les Balcons de Villerenne », situé à Villeneuve-La-Garenne, est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société ECOSYNDIC, a assigné Monsieur [L] [N] pour non-paiement des charges de copropriété. Il réclame le paiement de 11.085,66 euros pour les charges impayées, ainsi que des…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 22/01603
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Propriétaire et Contexte de l’Affaire Madame [U] [C] est propriétaire des lots n°15 et 20 d’un ensemble immobilier situé au 15 rue de Tilly à Colombes, soumis au régime de la copropriété. Une assemblée générale des copropriétaires a eu lieu le 30 octobre 2021, où Mme [C] était représentée par son conseil. Actions Judiciaires de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00495
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Exposé du litige L’ensemble immobilier situé au 4-16, Square Léon Blum – 43-46 Quai Dion Bouton – 31-33 Jaurès – 92800 PUTEAUX est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société Atrium Gestion, a assigné Mme [V] [C] pour non-paiement des charges. Il demande le paiement de 20.733,22 euros…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/01543
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Contexte de l’affaire La Résidence TOUR EVE, située à Puteaux, est un ensemble immobilier soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société AVENTIN, a assigné Monsieur [I] [T] [H] en raison de son non-paiement des charges de copropriété. Demandes du syndicat des copropriétaires Le syndicat a demandé au tribunal…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 23/08187
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un ensemble immobilier situé au 1, rue Pasteur à Clichy, soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société FONCIA PARIS RIVE DROITE, a assigné la SCI GALAIS en raison de charges impayées, demandant le paiement d’une somme de 35.518,02 euros, augmentée d’intérêts et de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 23/09976
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Contexte de l’affaire L’immeuble situé au 7-9 bis, rue de la Vanne à Montrouge est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société de Gestion Immobilière SGI, a assigné Monsieur [O] [S] et Madame [B] [X] en raison de leur non-paiement des charges de copropriété. Demandes du syndicat des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 25/00132
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Contexte de l’affaire L’affaire en question a été examinée par le tribunal, qui a rendu une ordonnance de référé le 22 novembre 2024. Cette décision a été mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux règles de procédure. Rectification d’erreur matérielle Le 3 décembre 2024, une saisine d’office a été effectuée pour rectifier une…
