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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/09437
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Contexte du mariage M. [I] [W] et Mme [L] [R] se sont mariés le [Date mariage 6] 1999 à [Localité 8] sans contrat de mariage. Ils ont eu trois enfants : [Y], [N] [W] né le [Date naissance 3] 2001, [T] [W] né le [Date naissance 1] 2006, et [B], [C] [W] née le [Date…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/06285
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Contexte du mariage M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [L] [X], [G] [X], [I] [X], et [O] [X]. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, M. [J] [X] et Mme [C]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/05260
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Contexte du mariage M. [V] [D] et Mme [U] [K] se sont mariés le [Date mariage 4] 2019 à [Localité 14] (Seine-Saint-Denis) après avoir établi un contrat de mariage le 23 août 2019. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Ordonnance de protection Le 21 mai 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 23/02462
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Contexte de l’affaire Le 3 novembre 2023, le directeur de l’URSSAF d’Ile de France a émis une contrainte à l’encontre de M [J] [V] pour le recouvrement de cotisations et de pénalités s’élevant à 29 082,73 euros. Opposition à la contrainte Le 17 novembre 2023, M [V] a formé opposition à cette contrainte. L’URSSAF d’Ile…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/06285
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Contexte du mariage M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [L] [X], [G] [X], [I] [X], et [O] [X]. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, M. [J] [X] et Mme [C]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 23/02462
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Contexte de l’affaire Le 3 novembre 2023, le directeur de l’URSSAF d’Ile de France a émis une contrainte à l’encontre de M [J] [V] pour le recouvrement de cotisations et de pénalités s’élevant à 29 082,73 euros. Opposition à la contrainte Le 17 novembre 2023, M [V] a formé opposition à cette contrainte. L’URSSAF d’Ile…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 24/06285
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Contexte du mariage M. [J] [X] et Mme [C] [B] se sont mariés le [Date mariage 7] 2006 à [Localité 13] sans contrat de mariage. De cette union, quatre enfants sont nés : [L] [X], [G] [X], [I] [X], et [O] [X]. Demande de divorce Le 24 juillet 2024, M. [J] [X] et Mme [C]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 22/00114
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Contexte de l’affaire Mme [Z] [L] est employée par la société [5]. Un accident de travail a été déclaré par son employeur le 12 octobre 2020, concernant un incident survenu le 8 octobre 2020. La reconnaissance du caractère professionnel de cet accident a été effectuée le 26 octobre 2020. Contestation de la prise en charge…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 22/00114
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Exposé du litige Mme [Z] [L] est salariée de la société [5]. Le 12 octobre 2020, son employeur a déclaré un accident survenu le 8 octobre 2020, reconnu comme professionnel le 26 octobre 2020. La société a contesté cette reconnaissance le 21 décembre 2020, mais la commission de recours amiable a rejeté son recours le…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 22/00138
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Exposé du litige M [O] [D] est salarié de la société [5]. Le 29 avril 2021, son employeur a déclaré un accident du travail survenu le 22 avril 2021, qui a été reconnu comme professionnel le 26 juillet 2021. Le 21 septembre 2021, la société a contesté cette reconnaissance devant la commission de recours amiable,…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 22 janvier 2025, RG n° 22/00126
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Exposé du litige M [B] [X] est salarié de la société [5] Group. Le 25 mars 2021, son employeur a déclaré un accident survenu le 23 mars 2021 auprès de la caisse primaire d’assurance-maladie de Seine-Saint-Denis, avec des réserves. Le caractère professionnel de cet accident a été reconnu le 26 juillet 2021. Le 27 septembre…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 23/08187
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne un ensemble immobilier situé au 1, rue Pasteur à Clichy, soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société FONCIA PARIS RIVE DROITE, a assigné la SCI GALAIS en raison de charges impayées, demandant le paiement d’une somme de 35.518,02 euros, augmentée d’intérêts et de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 23/09976
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Contexte de l’affaire L’immeuble situé au 7-9 bis, rue de la Vanne à Montrouge est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société de Gestion Immobilière SGI, a assigné Monsieur [O] [S] et Madame [B] [X] en raison de leur non-paiement des charges de copropriété. Demandes du syndicat des…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 25/00132
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Contexte de l’affaire L’affaire en question a été examinée par le tribunal, qui a rendu une ordonnance de référé le 22 novembre 2024. Cette décision a été mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux règles de procédure. Rectification d’erreur matérielle Le 3 décembre 2024, une saisine d’office a été effectuée pour rectifier une…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 20 janvier 2025, RG n° 24/00193
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Exposé du litige L’immeuble situé au 48 rue Victor Hugo à Colombes est soumis au statut de la copropriété. Le syndicat des copropriétaires, représenté par la société CGI LE GOFF – C MAUGER SAS, a assigné M. [T] [U] pour non-paiement des charges. Il réclame le paiement de 8.950,29 € pour les charges dues, 321,69…
