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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/00060
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Contexte de la saisie immobilière Le 29 mars 2024, un commandement de payer valant saisie immobilière a été délivré par le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier situé à [Adresse 11]. Ce commandement a été publié le 24 avril 2024 et a conduit à la saisie de divers biens immobiliers appartenant à Madame [Z] [D]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 20/04706
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Mariage et enfants Monsieur [O] [H] et Madame [R] [A] se sont mariés le [Date mariage 7] 1994 sans contrat de mariage. De cette union, sept enfants sont nés, dont [K], [G], [F] (décédé en 2018), [V], [L], [P] et [Z]. Procédure de divorce Suite à la demande de divorce de Madame [A], le juge…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/00042
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Contexte de l’assignation Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 2] a délivré une assignation à Madame [U] [J] le 18 mars 2024. Cette démarche a été suivie par le dépôt d’un cahier des conditions de vente au Greffe le 21 mars 2024. Jugement d’orientation Un jugement d’orientation en date du 20 juin…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/07058
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Identité des Parties Le requérant, Monsieur [Y], [R], [T], [L] [Z], est né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 7] dans les Hauts-de-Seine. Il réside à [Localité 6]. L’autre partie, Madame [N], [O] [S], est née le [Date naissance 4] 2004 à [Localité 8] dans les Yvelines, et partage également la même adresse. Procédure…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/01157
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Confiance en la société BGR Monsieur [J] [V] et Madame [Y] [V] [S] ont engagé la société BGR pour effectuer des travaux de rénovation sur leur pavillon situé à [Adresse 8] à [Localité 13]. Retards et défauts d’exécution Les maîtres d’ouvrage ont constaté des retards significatifs dans l’exécution des travaux, ainsi que de nombreuses défaillances…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/07057
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Parties Impliquées Le requérant de cette affaire est Monsieur [F], [N], [U], [T] [P], né en 1981 à [Localité 7] dans les Hauts-de-Seine. L’autre partie est Monsieur [R], [V], [K] [J], né en 2002 à [Localité 8] dans les Yvelines. Le Procureur de la République, représenté par Madame Pauline LEFEVRE, intervient également dans cette affaire.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/00733
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Contexte de l’affaire La S.A.S. COBA FRANCE a engagé une procédure en référé contre la SCCV [Adresse 4] par acte daté du 13 mars 2024. Désistement de la demande Le 21 novembre 2024, la S.A.S. COBA FRANCE a informé la juridiction de son désistement, souhaitant ainsi mettre fin à l’instance. Absence de comparution du défendeur…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 20/04706
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Mariage et enfants Monsieur [O] [H] et Madame [R] [A] se sont mariés le [Date mariage 7] 1994 sans contrat de mariage. De cette union sont nés sept enfants : [K] (1994), [G] (1997), [F] (1999-2018), [V] (2005), [L] (2010), [P] (2011) et [Z] (2013). Procédure de divorce Suite à la demande de divorce de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 15/14551
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Contexte familial et succession [PY] [N] et [D] [Y] ont eu quatre enfants : [C] [N], M. [XO] [N], M. [M] [N], et [V] [N]. [PY] [N] est décédé en 1997, laissant son épouse et leurs enfants comme héritiers. En juin 1997, la famille a acquis en indivision une maison à [Localité 15], avec les…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 24/09589
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Jugement de divorce Le 03 octobre 2024, le juge aux affaires familiales de Nanterre a rendu un jugement de divorce entre Monsieur [Z] et Madame [H]. Ce jugement a été établi dans le cadre d’une procédure de divorce, mais une erreur matérielle a été identifiée dans la décision. Erreur matérielle identifiée L’article 462 du code…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 21 novembre 2024, RG n° 15/14551
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Contexte familial et succession [PY] [N] et [D] [Y] ont eu quatre enfants : [C] [N], M. [XO] [N], M. [M] [N], et [V] [N]. [PY] [N] est décédé en 1997, laissant son épouse et leurs enfants comme héritiers. En juin 1997, la famille a acquis en indivision une maison à [Localité 15], avec les…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01776
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Origine de la demande Du mariage de Mme [I] [H] et de M. [U] [N], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [Y] [N] et M. [L] [N]. M. [U] [N] a ensuite épousé Mme [J] [V] en 1985. M. [U] [N] est décédé en 2022. Consentement à l’adoption Le 30…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 23/01066
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Contexte de l’achat du véhicule Le 12 juillet 2019, Madame [M] [V] épouse [D] a acquis un véhicule neuf de marque LAND ROVER, modèle RANGE ROVER EVOQUE, pour un montant de 43.120,00 € TTC auprès de la société MAKA MOTORS. Ce véhicule a été assuré par la société GAN ASSURANCES à partir du 24 janvier…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/02154
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Ordonnance de Référé Le 27 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la société ISSY AQUAREL. Cette expertise a été confiée à Monsieur [W] [T] et concerne plusieurs sociétés, dont SARL FRA ARCHITECTES LOCI ANIMA et SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, ainsi que leurs…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/06067
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Décès et Succession [I] [O] est décédée le [Date décès 3] 2018 à [Localité 13] (92), laissant derrière elle plusieurs héritiers : ses deux filles, Mme [F] [Z] et Mme [H] [Z], ainsi que Mme [E] et M. [S] [Z], enfants de son fils prédécédé, [M] [Z]. La gestion de la succession a été confiée…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01776
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Origine de la demande Du mariage de Mme [I] [H] et de M. [U] [N], divorcés le 18 avril 1984, sont nés deux enfants : M. [Y] [N] en 1956 et M. [L] [N] en 1958. M. [U] [N] a épousé Mme [J] [V] en 1985. M. [U] [N] est décédé en 2022. Consentement à…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/01076
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Achat du véhicule Le 16 septembre 2021, Monsieur [N] [D] a acquis un véhicule d’occasion de marque BMW, immatriculé [Immatriculation 11], pour un montant de 15.000 euros. Ce véhicule avait été soumis à un contrôle technique le jour précédent, le 15 septembre 2021, par la société AS AUTO SÉCURITÉ. Litige concernant le kilométrage Monsieur [N]…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Nanterre
Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/02154
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Ordonnance de Référé Le 27 février 2024, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a ordonné une mesure d’expertise à la demande de la société ISSY AQUAREL. Cette expertise a été confiée à Monsieur [W] [T] et concerne plusieurs sociétés, dont SARL FRA ARCHITECTES LOCI ANIMA et SPIE BATIGNOLLES ILE DE FRANCE, ainsi que leurs…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 21/05052
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Décès et héritiers [K] [U] [E] est décédé le [Date décès 8] 2018 à [Localité 11]. Il a laissé pour lui succéder son conjoint survivant, [M] [D], et sa fille, Mme [W] [E] épouse [L], issue d’une précédente union. Un acte de notoriété a été dressé par Maître [S], notaire, le 14 décembre 2018. La…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 19 novembre 2024, RG n° 24/03278
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Origine de la demande Du mariage de Mme [P] [I] et de M. [D] [U], décédé le [Date décès 3] 2019, sont issus deux enfants : M. [E] [U] et Mme [C] [W] [U]. Par acte notarié en date du 14 décembre 2023, Mme [C] [U] a consenti à son adoption simple par Mme [O]…
