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Tribunal judiciaire de Nanterre, 27 novembre 2024, RG n° 24/04018
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Mme [K] [N] et M. [X] [R] se sont mariés en 2019 en Tunisie et ont eu deux enfants. Le 30 avril 2024, Mme [K] [N] a demandé le divorce, sans préciser de motif. Lors de l’audience du 16 octobre 2024, elle a sollicité la jouissance du domicile conjugal et une pension alimentaire de 920…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 27 novembre 2024, RG n° 24/00072
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La société Videlio a contesté la désignation de Mme [P] comme représentante syndicale, introduisant une requête d’annulation le 4 juin 2021. Bien que la fédération CFTC ait retiré cette désignation le 28 octobre 2024, Videlio a maintenu sa demande, arguant d’une fraude visant à protéger Mme [P] d’un licenciement imminent. Lors de l’audience, la CFTC…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 22/06214
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En 2015, [A], [M], [Y], [T] [I] est née à [Localité 6] de Mme [X], [U], [L] [Z] et de M. [S] [I], qui a reconnu l’enfant par anticipation. Cependant, en août 2022, le procureur de la République a assigné les parents pour annuler cette reconnaissance, évoquant des contradictions dans leurs déclarations. Une enquête a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 20/01678
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Monsieur [B] [E], électricien, a déclaré une maladie professionnelle le 26 juin 2019, diagnostiquée comme une « leucémie myélomonocytaire chronique ». La CPAM de la Manche a reconnu cet accident le 11 décembre 2019. Un taux d’incapacité de 55 % a été attribué, contesté par la SA [12], qui a vu ce taux relevé à 67 %…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 23/01933
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Faits de l’affaire [R], [X] [V] [U] [B] est née le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 8] de Mme [H], [Y] [S] [V] et de M. [F], [W] [U] [B], qui a reconnu l’enfant le 19 juin 2018. En février 2023, Mme [H] et M. [D]-[E] [C] [T] ont assigné M. [F] pour contester…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 24/01531
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Contexte de l’affaire Depuis 2015, la société SARL AG DIFFUSION fournit des équipements sportifs à l’association CLUB SPORTIF MUNICIPAL DE [Localité 5] FOOTBALL. Le 8 juin 2023, elle a émis une facture de 38.828,06 € pour la saison 2022/2023, réglée en deux acomptes. Le solde de 12.000,00 € a été réglé par un chèque émis…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 22/03202
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M. [N] [W] a contesté la maternité de Mme [J] [I] [A] [Y] pour établir celle de Mme [K] [R] [F], mère des enfants nés en 2009, 2010 et 2018. Après une procédure judiciaire débutée le 23 mars 2022, le tribunal a ordonné une expertise génétique. Le jugement du 23 janvier 2024 a déclaré irrecevable…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 24/01263
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Madame [D] [W] a consulté le Docteur [S] [K] pour des complications dentaires entre 2019 et 2022. En mai 2022, elle a saisi le conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes. En décembre 2022, l’assureur MACSF ASSURANCES a proposé une indemnisation suite à une expertise, que Madame [D] [W] a refusée. Le 28 mai 2024, elle a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 23/07532
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Naissance et reconnaissance de l’enfant [K] [U] est né le [Date naissance 2] 2016 à [Localité 10] de Mme [N] [W] et de M. [B] [U], qui l’ont reconnu devant l’officier de l’état civil de [Localité 9] le 18 mars 2016. Action du procureur de la République Le procureur de la République près le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01594
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Contexte de l’accident Monsieur [P], employé de la SAS [5] spécialisée dans l’électricité et l’électrotechnique, a subi un accident le 22 mars 2021, se plaignant de douleurs lombaires lors d’un remplacement. Un certificat médical daté du 23 mars 2021 a confirmé une « extension du rachis lombaire avec rotation lombosciatalgie dte impulsive ». Instruction de la demande…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 22/04860
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Le 10 septembre 2014, M. [V] [W] a reconnu l’enfant né à [Localité 12]. En mai 2022, M. [A] a contesté cette paternité, entraînant une expertise génétique. Le rapport, déposé le 26 septembre 2023, a conduit M. [A] à demander l’annulation de la reconnaissance de M. [W] et l’établissement de sa propre paternité. Le 10…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01579
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Mme [O] [C], attachée scientifique à la SARL [11], a déclaré un « burn out » le 20 novembre 2019, demandant la reconnaissance de sa condition comme maladie professionnelle. La caisse primaire a validé cette demande le 5 mars 2021, mais la société a contesté cette décision. Après un rejet de la commission de recours amiable, la…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 24/01224
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Contexte de l’affaire Le litige concerne une ordonnance rendue le 13 août 2018 dans le cadre de l’affaire enregistrée sous le RG n° 18/1931, où le président du Tribunal a désigné un expert, Monsieur [N] [V], à la demande de la SCI LINK La DEFENSE. Demande d’expertise commune Le 23 et 24 mai 2024, la…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01594
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Contexte de l’accident Monsieur [P], employé de la SAS [5] spécialisée dans l’électricité et l’électrotechnique, a subi un accident le 22 mars 2021, se plaignant de douleurs lombaires lors d’un remplacement. Un certificat médical daté du 23 mars 2021 a confirmé une « extension du rachis lombaire avec rotation lombosciatalgie dte impulsive ». Instruction de la demande…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 24/00808
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En 2017, [B] est née à [Localité 8] de Mme [J] [E] et M. [L] [B], qui a reconnu l’enfant. Cependant, le procureur a contesté cette reconnaissance, évoquant des fraudes potentielles. Un administrateur ad hoc a été nommé pour représenter l’enfant, demandant une expertise biologique. Malgré l’absence d’avocat des parents, le tribunal a annulé la…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 21/01594
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Monsieur [P], employé de la SAS [5], a subi un accident le 22 mars 2021, entraînant des douleurs lombaires. La CPAM du Calvados a reconnu l’accident comme un accident du travail le 21 juin 2021, malgré les réserves de la société. Contestant cette décision, la SAS a saisi la commission de recours amiable, qui a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 24/01552
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Contexte de l’affaire Le litige concerne une demande d’expertise formulée par le Syndicat des copropiétaires d’une adresse spécifique, représenté par la SAS HOMELAND. Le président du Tribunal a désigné un expert, Monsieur [B] [C], par des ordonnances rendues le 30 septembre 2022 dans le cadre de deux affaires enregistrées sous les RG n° 21/3282 et…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 23/00670
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Contexte de l’affaire La SARL [5] a formé opposition à une contrainte émise par l’URSSAF d’Île-de-France le 13 mars 2023, notifiée le 17 mars 2023. Cette contrainte s’élevait à 27.238,74 € et concernait des cotisations et contributions sociales ainsi que des majorations de retard pour plusieurs mois allant de mai 2020 à avril 2022. Audience…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 26 novembre 2024, RG n° 23/01933
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Le 27 février 2023, Mme [H] [S] [V] et M. [D]-[E] [C] [T] ont assigné M. [F] [U] [B] pour contester sa paternité. Le tribunal judiciaire de Nanterre, le 23 janvier 2024, a déclaré sa compétence et ordonné une expertise. Le 26 novembre 2024, il a statué que M. [F] [W] [U] [B] n’est pas…
