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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/06308
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Contexte du mariage Madame [M] [P] et Monsieur [U] [G] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 11], [Localité 9] (Côte d’Ivoire), sous le régime de la séparation de biens. De cette union est né un enfant, [F] [G], le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 12] (75). Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/01642
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Contexte de l’affaire La SCI RESIDENCES FRANCO-SUISSE a entrepris la construction d’un ensemble immobilier à [Adresse 5] à [Localité 9] entre 2010 et 2011. Divers intervenants ont participé à ce projet, incluant des maîtres d’œuvre, des entreprises de construction et un contrôleur technique. Une assurance dommage-ouvrage a été souscrite auprès d’AXA FRANCE IARD, et la…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/08238
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Mariage et enfants Monsieur [X] [F] et Madame [S] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 1982 à [Localité 13] (Algérie), sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés quatre enfants, désormais majeurs : [C] [F], [Z] [F], [R] [F], et [V] [F]. Demande de divorce Le 12 septembre 2022, Madame [O]…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/06737
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Mariage et naissance de l’enfant Madame [E] [X], de nationalité tunisienne, et Monsieur [K] [R] se sont mariés le [Date mariage 3] 2013 en Tunisie, sans contrat de mariage. De cette union est né [U] [H] le [Date naissance 5] 2015 à [Localité 10]. Demande de divorce Le 4 janvier 2021, Madame [E] [X] a…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 22/06308
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Contexte du mariage Madame [M] [P] et Monsieur [U] [G] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2017 à [Localité 11], [Localité 9] (Côte d’Ivoire), sous le régime de la séparation de biens. De cette union est né un enfant, [F] [G], le [Date naissance 2] 2018 à [Localité 12] (75). Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 24/09665
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Contexte du mariage Madame [B] [G], de nationalité française, et Monsieur [H] [W], de nationalité algérienne, se sont mariés le [Date mariage 2] 2007 à [Localité 14] (Algérie). De cette union, quatre enfants sont nés : [O] en 2010, [Z] en 2012, [C] en 2013, et [L] en 2014, tous nés à [Localité 15]. Procédure…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 9 janvier 2025, RG n° 23/00078
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Contexte du mariage Monsieur [U] [T] et Madame [R] [G] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 5] (92) sans contrat de mariage. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 21 novembre 2019, Monsieur [U] [T] a déposé une requête en divorce, se basant sur l’article 251…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 22/08790
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Exposé du litige et de la procédure Dans le cadre d’un contrôle fiscal concernant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des consorts [Z] pour les années 2014, 2015 et 2016, la direction de contrôle fiscal d’Île-de-France a remis en cause la valeur des biens immobiliers et des parts de sociétés civiles immobilières détenues par…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/01551
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Exposé du litige et de la procédure Selon une ordonnance du 10 janvier 2022, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné un expert pour l’affaire enregistrée sous le RG n°21/814, expert qui a été remplacé par un autre le 14 février 2022. Le 27 juin 2024, la société Spie Building Solutions a assigné…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/01578
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Exposé du Litige Selon l’ordonnance du 16 janvier 2024, le président du Tribunal a désigné Monsieur [W] [X] comme expert dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 23/2335, à la demande de [K] [G]. Par la suite, le 1er juillet 2024, Monsieur [G] [K] a demandé que les opérations d’expertise soient rendues communes à la…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/01889
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Contexte de l’affaire Selon l’ordonnance du 09 juin 2022, le président du Tribunal a désigné un expert, Monsieur [E] [B], à la demande de la Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES. Cette désignation s’inscrit dans le cadre d’une procédure en référé. Demande d’expertise commune Le 24 juillet 2024, la Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et la…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/01945
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Exposé du litige et de la procédure Selon une ordonnance du 19 avril 2023, le président du tribunal judiciaire de Nanterre a désigné un expert pour le syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 8]. Par la suite, le syndicat a assigné l’établissement public [9] et la SCI [Adresse 11] devant le juge des référés.…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/01975
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Contexte de l’affaire Selon l’ordonnance du 09 juin 2022, le président du Tribunal a désigné Monsieur [M] [Y] comme expert dans l’affaire enregistrée sous le RG n° 22/226, à la demande de Mutuelles MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et de la S.A MMA IARD. Demande d’expertise commune Le 21 août 2024, la Mutuelle MMA IARD ASSURANCES…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/02189
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Contexte de l’affaire Selon les ordonnances rendues dans les affaires RG n° 22/2796 et RG n° 23/2662, le président du Tribunal a désigné un expert, Monsieur [Z] [W], à la demande de la Compagnie d’assurance SMA SA. Cette désignation a eu lieu dans le cadre d’une procédure en référé. Demande d’expertise commune Le 29 juillet…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/06746
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Contexte du mariage Mme [C] [F] et M. [B] [R] [T] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (Pyrénées-Atlantiques) sans contrat de mariage préalable. Leur union n’a pas donné naissance à d’enfants. Demande de divorce Le 12 août 2024, les époux ont déposé une requête conjointe auprès du juge aux affaires…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 8 janvier 2025, RG n° 24/07372
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Contexte du mariage Mme [N] [T] et M. [U] [O] se sont mariés le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 8] (Cameroun) sans contrat de mariage. Aucun enfant n’est issu de cette union. Demande de divorce initiale Le 15 novembre 2022, le juge aux affaires familiales de Nanterre a débouté Mme [N] [T] de sa…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 21/00906
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Exposé du litige M. [S] [Y], salarié de la société [10], a déclaré avoir subi un accident du travail le 24 février 2016, se tordant le genou droit en se déplaçant dans l’atelier. Un certificat médical initial a été émis, indiquant une entorse du ligament latéral interne et prescrivant un arrêt de travail jusqu’au 9…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/01900
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Demande d’allocation d’éducation Le 9 février 2023, Mme [W] [P] a demandé l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé pour son fils [Z] [P] [J]. Décision de la commission Le 1er mars 2024, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Hauts-de-Seine a accepté la demande d’allocation, mais a refusé le complément. Recours de…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/02210
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Exposé du litige Le 20 mars 2023, Mme et M [U] et [K] [Z] ont demandé des allocations pour la prise en charge de leur fils [W] [Z]. Le 1er mars 2024, la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées des Hauts-de-Seine a rejeté leur demande de prestation de compensation du handicap. En…
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Tribunal judiciaire de Nanterre, 7 janvier 2025, RG n° 24/07959
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Contexte du mariage Monsieur [W] [D] et Madame [X] [B] [C] se sont mariés le [Date mariage 6] 2019 à [Localité 10] en Algérie, sans contrat de mariage préalable. De cette union est né un enfant, [Y], le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 11] en Algérie. Procédure de divorce Le 17 juillet 2024, Madame…
