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Jurisprudence,Jurisprudence > Entreprises / Dirigeants,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier, 21 novembre 2024, RG n° 23/01266
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Contexte des sociétés Les sociétés “FRENCHIE’S TACOS”, “FRENCHIE’S TACOS [Localité 10]” et “FRENCHIE’S [Localité 12]” sont toutes dédiées à l’exploitation de fonds de commerce de restauration rapide, gérées par M. [J] [B], qui en est le seul gérant et associé. Promesses de cession des parts sociales Le 30 juillet 2021, M. [J] [B] a signé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Entreprises / Dirigeants,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier, 21 novembre 2024, RG n° 23/01266
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Contexte des sociétés Les sociétés “FRENCHIE’S TACOS”, “FRENCHIE’S TACOS [Localité 10]” et “FRENCHIE’S [Localité 12]” sont toutes dédiées à l’exploitation de fonds de commerce de restauration rapide, gérées par M. [J] [B], qui en est le seul gérant et associé. Promesses de cession des parts sociales Le 30 juillet 2021, M. [J] [B] a signé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Baux commerciaux,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier, 21 novembre 2024, RG n° 21/03708
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Contexte du bail La S.A.R.L. M&A foncière et investissement a conclu un bail avec M. [Z] [S] le 5 juin 2012, portant sur des locaux à usage professionnel situés dans un centre médical. Le loyer annuel a été fixé à 12 960 euros hors charges, avec une durée de 6 ans à compter du 1er…
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 14 novembre 2024
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Dans le cadre d’un contrat de sponsoring signé le 24 juin 2021 entre ASICS France et un athlète d’ultra-trail, des litiges ont émergé concernant la compétence territoriale. ASICS a assigné l’athlète devant le tribunal de Montpellier, mais ce dernier a contesté cette compétence, arguant que la clause de juridiction exclusive au tribunal d’Amsterdam était non…
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 14 novembre 2024
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Dans le cadre d’un contrat de sponsoring signé le 24 juin 2021 entre ASICS France et un athlète d’ultra-trail, des litiges ont émergé concernant la compétence territoriale. ASICS a assigné l’athlète devant le tribunal de Montpellier, mais ce dernier a contesté cette compétence, arguant que la clause de juridiction exclusive au tribunal d’Amsterdam était non…
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 14 novembre 2024
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Dans le cadre d’un contrat de sponsoring signé le 24 juin 2021 entre ASICS France et un athlète d’ultra-trail, des litiges ont émergé concernant la compétence territoriale. ASICS a assigné l’athlète devant le tribunal de Montpellier, mais ce dernier a contesté cette compétence, arguant que la clause de juridiction exclusive au tribunal d’Amsterdam était non…
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 14 novembre 2024
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Dans le cadre d’un contrat de sponsoring signé le 24 juin 2021 entre ASICS France et un athlète d’ultra-trail, des litiges ont émergé concernant la compétence territoriale. ASICS a assigné l’athlète devant le tribunal de Montpellier, mais ce dernier a contesté cette compétence, arguant que la clause de juridiction exclusive au tribunal d’Amsterdam était non…
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 2 février 2010
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L’implantation d’un parc de 21 éoliennes à proximité d’un domaine viticole ancien a été jugée comme un trouble anormal du voisinage, en raison des nuisances visuelles et auditives qu’elles engendrent. Un expert a confirmé la gêne causée par ces installations. Les juges ont souligné que le trouble peut être reconnu même sans infraction à la…
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 2 février 2010
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L’implantation d’un parc de 21 éoliennes à proximité d’un domaine viticole ancien a été jugée comme un trouble anormal du voisinage, en raison des nuisances visuelles et auditives qu’elles engendrent. Un expert a confirmé la gêne causée par ces installations. Les juges ont souligné que le trouble peut être reconnu même sans infraction à la…
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 29 septembre 2005
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Dieudonné a suscité une vive controverse après un sketch caricaturant un juif fondamentaliste, entraînant la diffusion d’un SMS raciste d’un téléspectateur. Ce message, jugé injurieux et à connotation raciste, a conduit à une action en justice contre France 3 et les journalistes impliqués. Le tribunal a reconnu la nature raciale de l’injure, condamnant les responsables…
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Tribunal judiciaire de Montpellier, 29 septembre 2005
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Dieudonné a suscité une vive controverse après un sketch caricaturant un juif fondamentaliste, entraînant la diffusion d’un SMS raciste d’un téléspectateur. Ce message, jugé injurieux et à connotation raciste, a conduit à une action en justice contre France 3 et les journalistes impliqués. Le tribunal a reconnu la nature raciale de l’injure, condamnant les responsables…
