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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 21/01228
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Circonstances de l’accident Monsieur [M] [T], employé en tant que maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019. Selon la déclaration de son employeur, un arrêt de voile en bois a chuté lors de son levage par une grue, heurtant le mollet gauche de Monsieur [T]. La caisse primaire d’assurance maladie…
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Tribunal judiciaire de Metz, 26 novembre 2024, RG n° 21/01228
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Monsieur [M] [T], maçon coffreur, a subi un accident du travail le 13 août 2019, lorsqu’un arrêt de voile en bois a chuté sur son mollet gauche. La caisse primaire d’assurance maladie de Moselle a pris en charge l’accident. Un certificat médical a attesté d’une contusion, suivi d’une rechute en novembre 2019. En mai 2021,…
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Tribunal judiciaire de Metz, 21 novembre 2024, RG n° 22/00999
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Contexte de l’affaire Madame [V] a assigné la société d’assurance mutuelle MAIF devant le tribunal judiciaire de Metz, demandant la reconnaissance de ses droits à indemnisation pour des sinistres déclarés depuis 2008. Elle a également sollicité le versement de 3000,00 € au titre des frais de justice. Réponse de la MAIF La MAIF a contesté…
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Tribunal judiciaire de Metz, 21 novembre 2024, RG n° 22/00999
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Contexte de l’Affaire Madame [V] a assigné la société d’assurance mutuelle MAIF devant le tribunal judiciaire de Metz le 28 avril 2022, demandant la reconnaissance de ses droits et la mobilisation des garanties pour des sinistres déclarés depuis 2008. Elle a également réclamé une indemnité de 3000,00€ sur le fondement de l’article 700 du Code…
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Tribunal judiciaire de Metz, 21 novembre 2024, RG n° 23/02598
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Constitution de l’instance M. [O] [T] a assigné M. [K] [I] devant le Tribunal judiciaire de METZ le 11 octobre 2023, en se fondant sur les articles 1641 et suivants du code civil. Il a demandé la jonction de cette affaire avec d’autres instances en cours et a sollicité la reconnaissance de vices cachés sur…
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Tribunal judiciaire de Metz, 21 novembre 2024, RG n° 23/03201
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LES FAITS CONSTANTS M. [R] [K] et Mme [U] [K] ont mandaté la société BENEDIC le 10 juin 2012 pour gérer leur appartement à [Localité 7] (MOSELLE), incluant la location et une assurance contre les impayés. Le bien a été loué à M. [O] [L] le 24 janvier 2017, qui n’a payé qu’un mois de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 21 novembre 2024, RG n° 23/03201
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LES FAITS CONSTANTS M. [R] [K] et Mme [U] [K] ont mandaté la société BENEDIC le 10 juin 2012 pour gérer leur appartement à [Localité 7] (MOSELLE), incluant la location et une assurance contre les impayés. Le bien a été loué à M. [O] [L] le 24 janvier 2017, qui n’a payé qu’un mois de…
