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Tribunal judiciaire de Metz, 5 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Placement en rétention En date du 31 décembre 2024, le Préfet de l’Yonne a prononcé le placement en rétention administrative de Monsieur [O] [P], un ressortissant pakistanais né le 5 juin 1972. Cette mesure a été notifiée à l’intéressé à 09h15 et devait initialement durer quatre jours. Demande de prolongation Le Préfet a ensuite sollicité…
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Tribunal judiciaire de Metz, 5 janvier 2025, RG n° 25/00027
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Placement en rétention Le PREFET DE L’AUBE a prononcé le placement en rétention de Monsieur [K] [L], de nationalité algérienne, pour une durée de quatre jours, à compter du 31 décembre 2024. Demande de prolongation Le PREFET a ensuite sollicité une prolongation de la rétention administrative pour une période de 26 jours, en se basant…
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Tribunal judiciaire de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00009
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Contexte de la rétention En présence de Mme [C] [V], interprète assermentée, la décision du PREFET DE LA MEUSE a été prononcée pour le placement en rétention de la personne identifiée comme [H] [B], né le 09 octobre 1986 à [Localité 1] (SURINAME), de nationalité surinamaise. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 5…
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Tribunal judiciaire de Metz, 3 janvier 2025, RG n° 25/00007
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Placement en rétention Le PREFET DU TERRITOIRE DE BELFORT a prononcé le placement en rétention de Monsieur [Y] [Z], né le 24 mai 1990 en Algérie, pour une durée de quatre jours, notifiée le 4 novembre 2024. Décision du Juge Le 4 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la…
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Tribunal judiciaire de Metz, 2 janvier 2025, RG n° 25/00002
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Placement en rétention Le Préfet de Meurthe et Moselle a prononcé le placement en rétention de Monsieur [O] [E], de nationalité algérienne, pour une durée de quatre jours, à compter du 28 décembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé à 07h32. Demande de prolongation Le Préfet a ensuite sollicité une prolongation de la…
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Tribunal judiciaire de Metz, 2 janvier 2025, RG n° 25/00003
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Placement en rétention Le PREFET DU BAS-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur X, se disant [D] [L], de nationalité mauritanienne, pour une durée de quatre jours, notifiée le 28 décembre 2024. Demande de prolongation Le PREFET a ensuite requis une prolongation de la rétention administrative pour une période de 26 jours, en…
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Tribunal judiciaire de Metz, 2 janvier 2025, RG n° 25/00004
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Placement en rétention Le PREFET DE LA MOSELLE a prononcé le placement en rétention de la personne identifiée comme [I] [F] [S], née le 29 janvier 1987 en Côte d’Ivoire, pour une durée de quatre jours, notifiée le 3 décembre 2024 à 18h05. Décision du Juge Le 7 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03061
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Placement en rétention Monsieur X, se disant [K] [O], de nationalité égyptienne, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le Préfet du Haut-Rhin, décision notifiée le 2 novembre 2024. Cette mesure a été prolongée par le Juge du Tribunal judiciaire jusqu’au 31 décembre 2024. Demande de prolongation de la…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03065
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Placement en rétention Le PREFET DU BAS-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur [C] [B], de nationalité azerbaïdjanaise, pour une durée de quatre jours, notifiée le 18 octobre 2024. Décision du Juge Le 18 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention de la personne jusqu’au 31…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03058
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Contexte de la rétention Madame [V] [Z], interprète assermentée, a assisté à la procédure concernant Monsieur [Y] [W] [H] [X] [F], un ressortissant portugais né le 7 avril 1969. Le 27 décembre 2024, le Préfet de la Meurthe-et-Moselle a notifié à l’intéressé un placement en rétention administrative pour une durée de quatre jours. Demande de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03064
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Placement en rétention Le PREFET DU HAUT-RHIN a prononcé le placement en rétention de Monsieur [I] [L], de nationalité algérienne, pour une durée de quatre jours, notifiée le 2 décembre 2024. Décision du Juge Le 6 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention de la personne jusqu’au 31…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03063
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Contexte Juridique Les articles L.3222-5-1 et suivants, ainsi que R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique, encadrent la procédure de soins psychiatriques sans consentement, notamment en ce qui concerne l’hospitalisation complète. Informations sur le Patient Monsieur [R] [S], né le 15 mars 1970 à [Localité 1] (57), est actuellement domicilié à l’EPSM de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 1 janvier 2025, RG n° 24/03063
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Contexte Juridique Les articles L.3222-5-1 et suivants, ainsi que R.3211-10 et suivants du Code de la Santé Publique, encadrent la procédure de soins psychiatriques sans consentement, notamment en ce qui concerne l’hospitalisation complète. Informations sur le Patient Monsieur [R] [S], né le 15 mars 1970 à [Localité 1] (57), est actuellement domicilié à l’EPSM de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 31 décembre 2024, RG n° 24/00408
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Exposé du litige La VILLE DE [Localité 13] a assigné la SAS COREAL devant le Président du Tribunal judiciaire en référé, demandant la libération d’un espace occupé illégalement. Elle a requis que la SAS COREAL soit contrainte de quitter les lieux sous 15 jours, avec une astreinte de 1 500 euros par jour de retard.…
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Tribunal judiciaire de Metz, 31 décembre 2024, RG n° 24/00408
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Exposé du litige La VILLE DE [Localité 13] a assigné la SAS COREAL devant le Président du Tribunal judiciaire en référé, demandant la libération d’un espace occupé illégalement. Elle a requis que la SAS COREAL soit contrainte de quitter les lieux sous 15 jours, avec une astreinte de 1 500 euros par jour de retard.…
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Tribunal judiciaire de Metz, 30 décembre 2024, RG n° 24/03038
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Placement en rétention M. X, se disant [D] [H], né le 14 décembre 2004 en Libye, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le préfet de la Meuse, décision notifiée le 31 octobre 2024. Maintien de la rétention Le 30 novembre 2024, un juge du tribunal judiciaire a ordonné…
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Tribunal judiciaire de Metz, 11 décembre 2024, RG n° 21/00668
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En 2020, les époux [F] ont prévu un échange de parcelles agricoles, mais la SAFER a exercé son droit de préemption. Contestant cette décision, les époux ont engagé une action en justice. Ils ont assigné la SAFER et Monsieur [N] pour annuler la préemption, arguant que l’échange était exempté de ce droit. En revanche, la…
