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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 23/00102
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Accident et Déclaration Madame [C] [T] a subi un accident de trajet le 23 juin 2021, entraînant des brûlures au bras gauche et des douleurs cervicales. Cet accident a été déclaré à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] le 25 juin 2021, accompagné d’un certificat médical daté du 24 juin 2021. La Caisse…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 22/00836
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Accident et Déclaration Madame [R] [J] a été victime d’un accident de trajet le 15 février 2019, entraînant des douleurs et un poignet droit déplacé. Elle a déposé une déclaration le même jour, accompagnée d’un certificat médical établi le 16 février 2019. L’accident a été pris en charge par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 23/00053
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Demande de pension d’invalidité Madame [U] [O] [G] a déposé une demande de pension d’invalidité le 10 novembre 2020. La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle a rejeté cette demande par une décision notifiée le 7 janvier 2021. En réponse, Madame [U] [O] [G] a formé un recours devant la Commission Médicale de Recours Amiable…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 22/00823
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Déclaration de maladie professionnelle Madame [B] [Z] a déclaré une maladie professionnelle le 15 mars 2021 auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle, en se basant sur un certificat médical daté du 19 février 2021, concernant une tendinopathie de l’épaule droite. Refus de reconnaissance Le colloque médico-administratif a jugé que les conditions requises…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 25/00128
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Placement en rétention administrative Madame [F] [P] [W] a été placée au centre de rétention administrative de Metz suite à un arrêté de placement en rétention daté du 12 janvier 2025, qui lui a été notifié le même jour à 14h00. Fin de la rétention Il a été constaté que Madame [F] [P] [W] n’était…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 25/00113
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Placement en rétention M. X, se disant [K] [L], né le 13 décembre 1987 en Algérie, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le Préfet de la Meuse, décision notifiée le 18 décembre 2024. Décision du juge Le 23 décembre 2024, le juge du Tribunal judiciaire a ordonné le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 25/00128
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Placement en rétention administrative Madame [F] [P] [W] a été placée au centre de rétention administrative de Metz suite à un arrêté de placement en rétention daté du 12 janvier 2025, qui lui a été notifié le même jour à 14h00. Fin de la rétention Il a été constaté que Madame [F] [P] [W] n’était…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 25/00113
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Placement en rétention M. X, se disant [K] [L], né le 13 décembre 1987 en Algérie, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le Préfet de la Meuse, décision notifiée le 18 décembre 2024. Décision du juge Le 23 décembre 2024, le juge du Tribunal judiciaire a ordonné le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 22/00530
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Déclaration de l’accident du travail Le 09 octobre 2009, Madame [W] [P] a déclaré un accident du travail suite à un traumatisme au poignet, au pouce et à l’épaule droite. Cette déclaration a été accompagnée d’un certificat médical initial daté du même jour. La CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE MOSELLE a pris en charge cet…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 23/00068
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Déclaration de maladie professionnelle Monsieur [W] [P] a déclaré une maladie professionnelle, spécifiquement une bronchopneumopathie chronique obstructive (BPCO), le 09 septembre 2021, en s’appuyant sur un certificat médical établi le même jour. Instruction de la demande La Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Moselle a instruit la demande de prise en charge de la maladie au…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 16/00956
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Contexte de l’Accident La Société [18] a été engagée par la Société [21] pour réaliser des travaux de démolition à [Localité 13] en Belgique. Dans ce cadre, la Société [18] a sous-traité certaines activités à la Société [22]. Le 10 février 2015, cette dernière a embauché Monsieur [A] [R] comme ouvrier chalumiste pour un contrat…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 23/00100
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Accident de travail de Madame [X] [O] Madame [X] [O], agent [9], a déclaré avoir subi un accident de travail le 30 décembre 2017, consistant en un malaise avec perte de connaissance lors de la descente de son train. Avant cet incident, elle avait déjà ressenti deux à trois malaises durant son trajet. Un certificat…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 24/01810
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LES FAITS CONSTANTS La Société ML AUTO 57, spécialisée dans l’achat et la vente de véhicules, a vendu le 08 avril 2023 un véhicule VOLKSWAGEN POLO à M. [R] [T] pour 7500 €. Un procès-verbal de contrôle technique, daté du 17 février 2023, a été remis à l’acheteur, indiquant l’absence de défauts majeurs. Cependant, le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 24/02000
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Les faits constants Par contrat du 10 mars 2020, la CAISSE D’EPARGNE a accordé à M. [X] [M] un prêt PRIMO+ d’un montant de 107.257,98 € pour l’acquisition de sa résidence principale. La SA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS a agi en tant que caution pour ce prêt. M. [X] [M] a manqué à…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 23/02225
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Les faits constants A la fin mars 2023, M. [P] [I], retraité, a été démarché à domicile par un conseiller de la société REGINA TRAD, opérant sous l’enseigne ENERGIE VERTE DE FRANCE, et a remis un chèque de 7170,00 euros pour l’installation de panneaux photovoltaïques. Aucun document n’a été fourni lors de cette visite. Un…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 25/00107
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Demande de prolongation de rétention administrative Le Préfet de Saône-et-Loire a demandé la prolongation de la rétention administrative d’une personne pour une durée de 15 jours. Cette demande a été présentée par l’avocat du Préfet, Me Samah BEN ATTIA, lors de l’audience. Absence de la personne retenue La personne concernée, [N] [H], n’était pas présente…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 25/00109
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Placement en rétention M. [Y] [O], interprète en Arabe, a assisté à la décision de la Préfecture de la Moselle, qui a prononcé le placement en rétention de M. X, se disant [N] [E], né le 17 septembre 1993 en Algérie, pour une durée de quatre jours. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 25/00109
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Placement en rétention M. [Y] [O], interprète en Arabe, a assisté à la décision de la Préfecture de la Moselle, qui a prononcé le placement en rétention de M. X, se disant [N] [E], né le 17 septembre 1993 en Algérie, pour une durée de quatre jours. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 23/02049
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Exposé du Litige La Société BNP PARIBAS a assigné la société PHARMACIE DU CHARDON, la société BERENICE et Mme [D] [S] devant le Tribunal judiciaire de METZ. Elle a demandé la condamnation de la PHARMACIE DU CHARDON à payer 206.631,97 € avec intérêts, ainsi que la condamnation solidaire de BERENICE et Mme [D] [S] pour…
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Tribunal judiciaire de Metz, 16 janvier 2025, RG n° 24/01879
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LES FAITS CONSTANTS La SARL SOCCER.LU, spécialisée dans le commerce d’articles et d’équipement de sport, a conclu plusieurs commandes avec l’association FCH [Localité 2], un club de football, entre novembre 2021 et décembre 2022. Ces commandes incluent des maillots de foot personnalisés. Cependant, la SARL SOCCER.LU a constaté un défaut de paiement de la part…
