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Tribunal judiciaire de Metz, 29 janvier 2025, RG n° 25/00218
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Contexte de l’hospitalisation Madame [B] [O], née le 02 octobre 1989, a été hospitalisée sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 1] le 08 janvier 2025 en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été confirmée par une ordonnance du juge le 26 janvier 2024. Mesures d’isolement Le 21 janvier 2025, Madame [B] [O]…
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Tribunal judiciaire de Metz, 29 janvier 2025, RG n° 25/00211
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Contexte de la rétention En date du 24 janvier 2025, le Préfet de l’Essonne a prononcé le placement en rétention administrative de Madame [L] [W], une ressortissante chinoise née le 5 juillet 1992. Cette décision a été notifiée à l’intéressée à 10h23. Le Préfet a ensuite sollicité une prolongation de la rétention pour une période…
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Tribunal judiciaire de Metz, 29 janvier 2025, RG n° 25/00209
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Contexte de la rétention Monsieur [N] [P], de nationalité afghane, a été placé en rétention administrative par la Préfecture de la Moselle pour une durée initiale de quatre jours, à compter du 15 novembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé à 14h30 le même jour. Décision du juge Le 14 janvier 2025, un…
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Tribunal judiciaire de Metz, 29 janvier 2025, RG n° 25/00209
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Contexte de la rétention Monsieur [N] [P], de nationalité afghane, a été placé en rétention administrative par la Préfecture de la Moselle pour une durée initiale de quatre jours, à compter du 15 novembre 2024. Cette décision a été notifiée à l’intéressé à 14h30. Décision du juge Le 14 janvier 2025, un juge du Tribunal…
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Tribunal judiciaire de Metz, 29 janvier 2025, RG n° 25/00210
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Contexte de la rétention Madame [R] [Y], de nationalité albanaise, a été placée en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours par le PREFET DU BAS-RHIN, en raison d’une décision d’éloignement. Cette décision a été notifiée le 24 janvier 2025. Par la suite, le Préfet a demandé une prolongation de la rétention pour…
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Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 24/00863
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Propriétaire et travaux de rénovation M. [X] [D] est le propriétaire d’un immeuble situé au 156 avenue du Général Leclerc à Nancy. Sur recommandation de la société LA MAISON DES TRAVAUX, il a contacté la SAS MGS RENOV pour effectuer des travaux de rénovation dans un appartement de cet immeuble. Un premier devis a été…
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Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 25/00111
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [S] [R] a été hospitalisé sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 5] le 13 mars 2021, après un transfert du CHS de [Localité 7] où il était déjà hospitalisé sous contrainte depuis le 26 février 2020 en raison d’un péril imminent. Cette hospitalisation a été régulièrement validée par le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 25/00202
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [S] [K], né le 30 mai 2006, a été hospitalisé sans son consentement au Centre Hospitalier de [Localité 1] le 24 octobre 2024 en raison d’un péril imminent. Cette mesure a été confirmée par le juge le 31 octobre 2024 et a été levée le 22 janvier 2025, avant d’être rétablie…
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Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 25/00110
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Contexte de l’hospitalisation Monsieur [N] [K] a été hospitalisé à l’EPSM de [6] le 06 mai 2023 en raison de troubles du comportement, incluant hétéro-agressivité et menaces de mort, dans un cadre de décompensation psychotique post-incarcération. Cette hospitalisation a été décidée par le représentant de l’État et a été confirmée par le juge des libertés…
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Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 25/00172
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Hospitalisation de Madame [P] [G] Madame [P] [G] a été hospitalisée sans son consentement à l’EPSM de [Localité 2]-[Localité 6] le 17 janvier 2025. Son admission a été motivée par des troubles mentaux, notamment une rechute maniaque, des conflits familiaux, et une consommation de cannabis. Les certificats médicaux initiaux ont décrit son état comme présentant…
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Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 25/00160
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Contexte de l’hospitalisation Madame [E] [D] a été hospitalisée sans son consentement à l’EPSM de [Localité 4]-[Localité 3] le 17 janvier 2025, suite à une tentative de suicide grave. Les certificats médicaux initiaux ont révélé des troubles mentaux, notamment une détresse émotionnelle liée à des conflits conjugaux et une absence d’adhésion à un projet de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 28 janvier 2025, RG n° 25/00161
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Hospitalisation de Monsieur [R] [L] Monsieur [R] [L] a été hospitalisé sans son consentement à l’EPSM de [Localité 5]-[Localité 4] le 17 janvier 2025. Les certificats médicaux initiaux, rédigés par le Dr [K] [U] et le Dr [J] [C], ont mis en évidence des troubles mentaux, notamment une décompensation psychotique, des idées délirantes, et une…
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Tribunal judiciaire de Metz, 22 janvier 2025, RG n° 25/00151
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Placement en rétention Le PREFET DE [Localité 2] a prononcé le placement en rétention de Monsieur X, se disant [O] [U], de nationalité algérienne, pour une durée de quatre jours, notifiée le 23 novembre 2024. Décision du Juge Le 23 décembre 2024, le Juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la personne retenue…
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Tribunal judiciaire de Metz, 22 janvier 2025, RG n° 25/00151
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Placement en rétention Le PREFET DE [Localité 2] a prononcé le placement en rétention de Monsieur X, se disant [O] [U], né le 24 décembre 2000 à [Localité 1] en Algérie, pour une durée de quatre jours. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 23 novembre 2024 à 11h03. Décision du Juge Le 23…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 janvier 2025, RG n° 25/00133
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Contexte de la rétention En présence d’un interprète assermenté, la décision du Préfet du Bas-Rhin a été prononcée pour le placement en rétention de M. [G] [R], de nationalité algérienne, né le 2 février 1984. Cette décision a été notifiée à l’intéressé le 15 janvier 2025 à 11h32. Demande de prolongation de la rétention Le…
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Tribunal judiciaire de Metz, 20 janvier 2025, RG n° 25/00141
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Placement en rétention Le PREFET DU DOUBS a prononcé le placement en rétention de Monsieur [M] [J], né le 02 novembre 2004 en Tunisie, pour une durée de quatre jours, notifiée le 16 janvier 2025 à 08h30. Demande de prolongation Le PREFET a ensuite demandé une prolongation de la rétention administrative pour une période de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 19 janvier 2025, RG n° 25/00125
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Placement en rétention M. [X] [L], né le 16 septembre 1992 à [Localité 1] (Maroc), de nationalité marocaine, a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre jours par le préfet de la Marne, décision notifiée le 20 décembre 2024 à 05:00. Maintien de la rétention Le 25 décembre 2024, le juge du…
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Tribunal judiciaire de Metz, 19 janvier 2025, RG n° 25/00124
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Contexte de la rétention Monsieur [N] [F] [P], de nationalité algérienne, a été placé en rétention administrative pour une durée initiale de quatre jours par le Préfet du Haut-Rhin, décision notifiée le 20 décembre 2024. Décision du juge Le 25 décembre 2024, le juge du Tribunal judiciaire a ordonné le maintien de la rétention de…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 23/00100
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Accident de travail de Madame [X] [O] Madame [X] [O], agent [9], a déclaré avoir subi un accident de travail le 30 décembre 2017, consistant en un malaise avec perte de connaissance lors de la descente de son train. Avant cet incident, elle avait déjà ressenti deux à trois malaises durant son trajet. Un certificat…
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Tribunal judiciaire de Metz, 17 janvier 2025, RG n° 23/00102
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Accident et Déclaration Madame [C] [T] a subi un accident de trajet le 23 juin 2021, entraînant des brûlures au bras gauche et des douleurs cervicales. Cet accident a été déclaré à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de [Localité 6] le 25 juin 2021, accompagné d’un certificat médical daté du 24 juin 2021. La Caisse…
