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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00347
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Identification des Parties M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Cherryne Renaud Akni, a engagé une procédure contre Monsieur [F] [J], né le 11 novembre 1997 à [Localité 1] en Tunisie, qui se trouve actuellement en rétention administrative. Monsieur [F] [J] est assisté par son avocate, Me Claire Manzoni, et un interprète assermenté en…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00350
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PARTIES IMPLIQUÉES M. le Préfet de Savoie, représenté par Me Geoffroy Goirand, avocat au barreau de Lyon, et [J] [E], né le 5 février 1999 en Libye, actuellement maintenu en rétention administrative, assisté de son conseil Me Maéva Rossi, avocat au barreau de Lyon. L’interprète assermentée en langue arabe, Mme [O] [X], a été présente…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00317
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Décision d’hospitalisation Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a pris la décision, en date du 23 janvier 2025, d’admettre Monsieur [D] [S] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Cette mesure a été prise conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00344
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [S] [G], un ressortissant marocain né le 15 novembre 1971, actuellement maintenu en rétention administrative. Il a été représenté par son avocate, Me Claire MANZONI, lors de l’audience, bien qu’il ait refusé d’être extrait pour y assister. La préfecture de l’Isère, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a également…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00320
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Décision d’hospitalisation Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] a pris la décision, en date du 21 janvier 2025, d’admettre Monsieur [I] [K] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent. Cette mesure a été prise conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00342
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Identification des Parties Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud Akni, et Monsieur [S] [Y], né le 11 novembre 2005 en Algérie, sont les parties impliquées dans cette affaire. Monsieur [S] [Y] est actuellement maintenu en rétention administrative et a été assisté par son avocate, Me Marie Houppé, lors de l’audience. Un…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00314
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Décision d’hospitalisation Le 21 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] a décidé d’admettre Madame [T] [B] en soins psychiatriques sans son consentement, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte de la requête Une requête a été déposée le 24 janvier 2025, accompagnée de…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00345
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [E] [D] [T], un ressortissant cubain né le 26 décembre 1997, actuellement maintenu en rétention administrative en France. Le préfet de la Haute-Savoie, représenté par Maître Cherryne Renaud Akni, a engagé une procédure de prolongation de la rétention de Monsieur [D] [T], qui a refusé d’être extrait pour comparaître…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00318
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a pris une décision le 20 janvier 2025 pour admettre Monsieur [C] [R] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Contexte de la requête Une requête a été déposée…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00343
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [B] [H], un ressortissant tunisien né le 4 juin 1992, actuellement maintenu en rétention administrative. Il a été représenté par son avocate, Me Marie HOUPPE, lors de l’audience, bien qu’il ait refusé d’être extrait pour comparaître. Le préfet de l’Isère, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a également été…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00355
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Cadre légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00347
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Identification des Parties M. LE PREFET DE SAVOIE, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a engagé une procédure contre Monsieur [F] [J], né le 11 novembre 1997 à [Localité 1] en Tunisie, qui se trouve actuellement en rétention administrative. Monsieur [F] [J] est assisté par son avocate, Me Claire MANZONI, et un interprète assermenté en…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00357
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Cadre légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00350
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PARTIES IMPLIQUÉES M. le Préfet de Savoie, représenté par Me Geoffroy Goirand, avocat au barreau de Lyon, et [J] [E], né le 5 février 1999 en Libye, actuellement maintenu en rétention administrative, assisté de son conseil Me Maéva Rossi, avocat au barreau de Lyon. L’interprète assermentée en langue arabe, Mme [O] [X], est présente, tandis…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00318
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a pris une décision le 20 janvier 2025 pour admettre Monsieur [C] [R] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Contexte de la requête Une requête a été déposée…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00351
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Identification des Parties M. le Préfet de l’Isère, représenté par Me Geoffroy Goirand, avocat au barreau de Lyon, et [Y] [I], né le 30 mars 1987 en Algérie, actuellement maintenu en rétention administrative, assisté de son conseil Me Maéva Rossi, avocat au barreau de Lyon. Le Procureur de la République n’est ni présent ni représenté.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00354
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Cadre légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement, afin de prévenir un dommage immédiat. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre, être adaptées et proportionnées au risque,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00348
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Identification des Parties Madame la Préfète du Rhône, représentée par Me Geoffroy Goirand, avocat au barreau de Lyon, et [C] [F], né le 26 juin 1989 en Algérie, actuellement maintenu en rétention administrative, assisté de son conseil Me Maéva Rossi. L’interprète assermentée en langue arabe, Mme [B] [E], est présente pour faciliter la communication. Déroulement…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00357
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Cadre légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 29 janvier 2025, RG n° 25/00346
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [I] [C], un ressortissant algérien né le 28 janvier 1998, actuellement maintenu en rétention administrative. Le préfet du Puy-de-Dôme, représenté par Maître Cherryne Renaud Akni, a pris des décisions concernant son statut, tandis que Monsieur [I] [C] est assisté par son avocate, Me Claire Manzoni. Un interprète assermenté en…
