Tribunal judiciaire de Lyon

Admission en soins psychiatriques Le 20 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] a prononcé l’admission de Monsieur [J] [L] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision a été prise conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code…

Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [2] a prononcé, le 29 août 2024, l’admission de Madame [I] [X] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Transformation des soins Le 7 janvier 2025, une décision a été prise pour transformer…

Cadre légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…

Cadre légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, et leur mise en œuvre doit…

Cadre légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, et leur mise en œuvre doit…

Cadre légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, et leur mise en œuvre doit…

Cadre légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, et leur mise en œuvre doit…

Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [2] a prononcé, le 29 août 2024, l’admission de Madame [I] [D] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Transformation des soins Le 7 janvier 2025, une décision…

Admission en soins psychiatriques Le 22 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [2] a prononcé l’admission de Monsieur [X] [F] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète. Cette décision a été prise dans le cadre d’une procédure de péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du…

Contexte de l’affaire Madame [P] [C], agent d’entretien dans la société [5] depuis 2012, a déclaré une maladie professionnelle le 22 février 2019, spécifiquement une dermatite d’origine professionnelle, accompagnée d’un certificat médical du Docteur [R] daté du 13 février 2019. Ce certificat mentionne des lésions eczématiformes sur le visage, les oreilles et les fesses. Décisions…

Jugement du 5 janvier 2021 Le pôle social du tribunal judiciaire de Lyon a reconnu que la maladie de Madame [M], déclarée le 9 décembre 2013 et diagnostiquée le 29 novembre 2013, était d’origine professionnelle. Il a également établi que l’association [6] avait commis une faute inexcusable, entraînant la maladie de Madame [M]. Le tribunal…

Cadre légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…

Jugement du 5 janvier 2021 Par jugement du 5 janvier 2021, le tribunal judiciaire de Lyon a reconnu que la maladie de Madame [M], déclarée le 9 décembre 2013 et diagnostiquée le 29 novembre 2013, était d’origine professionnelle. Il a également établi que l’association [6] avait commis une faute inexcusable, entraînant la maladie de Madame…