Tribunal judiciaire de Lyon

Contexte du litige Monsieur [Z] [Y] a contesté, par une lettre recommandée en date du 15 septembre 2023, une décision implicite de rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable. Cette décision confirmait celle de la CPAM du Rhône du 16 janvier 2023, qui avait fixé à 6% le taux d’incapacité permanente partielle suite à…

Introduction du litige Monsieur [B] [U] a déposé une requête le 15 septembre 2023 pour contester une décision implicite de rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable, qui avait confirmé une décision de la CPAM du Rhône fixant son taux d’incapacité permanente partielle à 26%, en raison d’un accident du travail survenu le 29…

Contexte de l’affaire Monsieur [C] [P] a contesté, par une lettre recommandée en date du 16 novembre 2022, une décision implicite de rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable. Cette décision confirmait celle de la CPAM du Rhône, datée du 18 mai 2022, qui avait fixé à 6% le taux d’incapacité permanente partielle suite…

Contexte de l’affaire Madame [E] [O] a déposé une requête le 02/10/2023 pour contester une décision implicite de rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable, qui avait confirmé le taux d’incapacité permanente partielle de 8% attribué par la CPAM du Rhône suite à un accident du travail survenu le 10/03/2022. Les séquelles de cet…

Contexte de l’affaire Monsieur [C] [P] a contesté une décision implicite de rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable, qui avait confirmé une décision de la CPAM du Rhône fixant son taux d’incapacité permanente partielle à 6%. Cette décision faisait suite à un accident du travail survenu le 16 février 2020, dont les séquelles…

Contexte de l’affaire Monsieur [X] [L] a contesté une décision implicite de rejet de la Commission Médicale de Recours Amiable, qui avait confirmé une décision de la CPAM du Rhône fixant son taux d’incapacité permanente partielle à 14%. Cette décision était liée à des séquelles d’une maladie professionnelle survenue le 30/12/2019, avec une consolidation le…