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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00065
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Identification des Parties Le dossier concerne [B] [N], né le 23 juillet 2001 à [Localité 3] (Maroc), actuellement maintenu en rétention administrative. Il est représenté par Me Claire Manzoni, avocat au barreau de Lyon. La préfecture de l’Isère est représentée par Maître Eddy Perrin, substituant Maître Jean-Paul Tomasi. Le procureur de la République n’est ni…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00067
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne [W] [C], un ressortissant tunisien né le 3 mars 1999, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Maître Eddy Perrin, a notifié à [W] [C] une obligation de quitter le territoire français sans délai, assortie d’une interdiction de retour de 18 mois, le 13 juin 2022.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 8 janvier 2025, RG n° 25/00068
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne [I] [N], un individu né le 19 août 2004 en Algérie, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de l’Isère, représentée par des avocats, a été informée de la situation. [I] [N] a été assisté par son avocat, Me Martine Bouchet, lors de l’audience, avec la présence d’un interprète assermenté…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 18/08787
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Exposé du litige La société ADOMA, spécialisée dans la construction et la gestion de foyers-logements, a lancé en 2007 la construction d’une résidence sociale de 110 logements. Plusieurs entreprises ont participé à ce projet, dont ADC CONSTRUCTIONS, ABAC INGENIERIE, et SOCOTEC FRANCE. La réception des travaux a eu lieu le 29 octobre 2012, sans réserves.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/03045
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Contexte du mariage Madame [T] [K], de nationalité algérienne, et Monsieur [U] [F], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 4] 2002 en Algérie. De cette union, quatre enfants sont nés : [Y] [F] en 2004, [G] [F] en 2006, et des jumeaux [X] et [O] [D] [F] en 2010. Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/03678
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Contexte de l’affaire La société ADECCO FRANCE, spécialisée dans le travail temporaire, a été réorganisée en cinq établissements distincts suite à un accord conclu en décembre 2023. Un jugement du tribunal judiciaire de Lyon a fixé la répartition des sièges au sein des différents collèges en septembre 2024. Par la suite, un jugement a déclaré…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/03894
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Contexte du mariage Madame [Z] [T] et Monsieur [E] [P] se sont mariés le [Date mariage 4] 1994 à [Localité 8], sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés trois enfants, aujourd’hui majeurs : [S] [P], [D] [P], et [R] [P]. Demande de divorce Le 25 avril 2024, Madame [Z] [T] a assigné…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/05332
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Admission en soins psychiatriques L’admission de Madame [N] [B] en soins psychiatriques a été décidée par le Préfet du Rhône le 25 octobre 2013, suite à une mesure de soins à la demande d’un tiers en raison d’un péril imminent, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien en…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00064
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement, afin de prévenir un dommage immédiat. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre et être adaptées, nécessaires et proportionnées au risque, avec une…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/05333
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Admission en soins psychiatriques L’affaire débute avec un arrêté du Préfet du Rhône en date du 14 octobre 2019, qui ordonne l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [Y] [P] suite à une mesure provisoire prise par un maire, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Transfert en unité pour malades difficiles…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00029
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DU [6] a prononcé, le 01 janvier 2025, l’admission de Madame [J] [I] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte de la requête Une requête a…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a prononcé, le 27 décembre 2024, l’admission de Monsieur [P] [C] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00018
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a prononcé, le 27 décembre 2024, l’admission de Monsieur [P] [C] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision est conforme aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00053
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement, afin de prévenir un dommage immédiat. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre et être adaptées, nécessaires et proportionnées au risque, avec une…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/09957
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Contexte du mariage Madame [Y] [P], de nationalité algérienne, et Monsieur [S] [V], de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 11] 2001 en Algérie. Leur union a donné naissance à six enfants, nés entre 2002 et 2021. Demande de divorce Le 15 novembre 2023, Madame [Y] [P] a assigné Monsieur [S] [V] en…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00066
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 23/03704
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Contexte du mariage Madame [O] [B] et Madame [Z] [N] se sont mariées le [Date mariage 2] 2018, après avoir établi un contrat de mariage le 8 octobre 2018. De cette union est née une enfant, [P] [N] [B], le [Date naissance 5] 2018, qui a été adoptée plénièrement par jugement le 20 avril 2022.…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 25/00060
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement, afin de prévenir un dommage immédiat. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre et être adaptées, nécessaires et proportionnées au risque, avec une…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 7 janvier 2025, RG n° 24/01502
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Contexte du mariage Madame [O] [Z] et Monsieur [W] [L] se sont mariés le [Date mariage 3] 2020 à [Localité 8] (ALGERIE). Le mariage a été officiellement enregistré par le consulat d'[Localité 11] le 10 décembre 2020. Aucun enfant n’est né de cette union. Demande de divorce Le 16 février 2024, Madame [O] [Z] a…
