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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00154
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Admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [E] [H] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00157
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Décision d’hospitalisation Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [B] [C] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 13…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00168
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne [G] [Z], un individu né le 15 juillet 2000, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a engagé des procédures à son encontre, tandis que [G] [Z] est assisté par son avocat, Me Caroline Beaud. Déroulement des débats Lors de l’audience publique, le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 22/04961
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Contexte de l’affaire La SCI [Adresse 5] a entrepris la réhabilitation d’un immeuble situé à [Adresse 4] à [Localité 6] pour y installer les bureaux des sociétés KONEX et I-NOVATIV, ainsi que d’autres bureaux à louer. Les associés de la SCI étaient Monsieur [G] [H] et Monsieur [I] [F], ce dernier ayant cédé ses parts…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 25/00182
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Cadre légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, et leur mise en œuvre doit…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 25/00152
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Identification des Parties La PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, a été préalablement avisée. L’intéressé, [P] [T], né le 13 septembre 1997 à [Localité 1] (MAROC), est actuellement maintenu en rétention administrative et était présent à l’audience, assisté de son avocat, Me Nicolas BONNET. Déroulement des Débats Lors…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 25/00136
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 7] a pris une décision le 09 janvier 2025 pour admettre Madame [R] [S] épouse [E] en soins psychiatriques sans son consentement, en vertu des articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Une requête…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 25/00152
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Identification des Parties La PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, a été préalablement avisée. L’intéressé, [P] [T], né le 13 septembre 1997 à [Localité 1] (MAROC), est actuellement maintenu en rétention administrative et était présent à l’audience, assisté de son avocat, Me Nicolas BONNET. Déroulement des Débats Lors…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 25/00135
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Décision d’hospitalisation Le 9 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 6] a décidé d’admettre Monsieur [G] [B] en soins psychiatriques sans son consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Une requête a été déposée le…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 25/00161
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Contexte de la Rétention Administrative Le 14 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de [J] [N] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 25/00161. [J] [N], né le 22 septembre 1988 au Nigeria, est actuellement maintenu en rétention…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 15 janvier 2025, RG n° 25/00159
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne [W] [G], un ressortissant tunisien né le 11 septembre 1992, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Maître Eddy Perrin, a notifié à [W] [G] une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de 24 mois, le 16 novembre 2024. Déroulement des…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 18/01224
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Contexte de l’accident Le 14 février 2017, Monsieur [V] [J] a été impliqué dans un accident de la circulation alors qu’il circulait à scooter. Il a percuté un véhicule de la police municipale à l’intersection de deux adresses à [Localité 7]. À la suite de cette collision, il a subi une fracture ouverte du tibia…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 16/00780
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Exposé du litige La société civile immobilière HORIZON 2008 a donné à bail des locaux commerciaux à la société VELOXAV pour une durée de neuf ans, avec un loyer annuel de 26.970,00 euros HT. En septembre 2014, la société LABO, successeur de HORIZON 2008, a notifié un congé avec offre de renouvellement à un loyer…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 17 janvier 2024, l’admission de Monsieur [A] [D] [G] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien Le 23 juillet 2024, le juge des libertés et de la…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 25/00089
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Décisions du Centre Hospitalier Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 27 mai 2024, la transformation d’une mesure de soins en hospitalisation complète en soins ambulatoires, conformément aux articles L.3211-11-1 et L.3212-1 du Code de la Santé Publique. Par la suite, le 3 janvier 2025, une nouvelle décision a été prise pour transformer une…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 24/00159
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Contexte de la saisie immobilière La S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES a délivré un commandement de saisie immobilière à Monsieur [Z] [B] et Madame [Y] [X] épouse [B] le 10 juillet 2024, leur sommant de payer une créance de 543 035,50 € arrêtée au 5 avril 2024. Ce commandement a été publié le 6…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 25/00162
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients en hospitalisation complète sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision motivée d’un…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 25/00008
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Admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé, le 17 janvier 2024, l’admission de Monsieur [A] [D] [G] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien Le 23 juillet 2024, le juge des libertés et de la…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 14 janvier 2025, RG n° 21/01498
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MOTIFS DE LA DECISION Le Tribunal judiciaire de Lyon a examiné la demande de désistement formulée par Monsieur [O] [P] en vertu de l’article 394 du Code de procédure civile, qui permet au demandeur de se désister de sa demande pour mettre fin à l’instance. Désistement de Monsieur [O] [P] Monsieur [O] [P] a officiellement…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 10 janvier 2025, RG n° 25/00091
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [P] [S], un ressortissant algérien né le 7 septembre 2001, actuellement en rétention administrative en France. La préfecture de l’Ain, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, a notifié à Monsieur [P] [S] une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour de deux ans, le 10…
