-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00170
·
Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé, le 11 janvier 2025, l’admission de Madame [G] [D] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision est conforme aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00128
·
Décision d’hospitalisation Le 5 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission de Monsieur [W] [V] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte du patient Monsieur [W] [V], né le 21 février 1973 à [Localité…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00171
·
Identification des Parties Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a engagé une procédure contre [G] [P], un ressortissant albanais né le 10 décembre 1994, actuellement en rétention administrative. [G] [P] est assisté par son avocat, Me Caroline Beaud, tandis que le Procureur de la République n’est ni présent ni représenté. Déroulement…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00155
·
Décision d’admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] a prononcé l’admission de Monsieur [U] [I] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Monsieur [U] [I], né le 22 juillet 1985…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00186
·
Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00164
·
Identification des Parties Mme le Préfet du [Localité 2], représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, a été préalablement avisée. L’intéressé, [Z] [T], né le 07 juillet 1996 à [Localité 3] (Algérie), est actuellement maintenu en rétention administrative et était présent à l’audience, assisté de son avocat, Me Camille DACHARY. Une interprète assermentée en langue arabe a…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00154
·
Admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [E] [H] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00157
·
Décision d’hospitalisation Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [B] [C] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 13…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00168
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne [G] [Z], un individu né le 15 juillet 2000, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a engagé des procédures à son encontre, tandis que [G] [Z] est assisté par son avocat, Me Caroline Beaud. Déroulement des débats Lors de l’audience publique, le…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 22/04961
·
Contexte de l’affaire La SCI [Adresse 5] a entrepris la réhabilitation d’un immeuble situé à [Adresse 4] à [Localité 6] pour y installer les bureaux des sociétés KONEX et I-NOVATIV, ainsi que d’autres bureaux à louer. Les associés de la SCI étaient Monsieur [G] [H] et Monsieur [I] [F], ce dernier ayant cédé ses parts…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00022
·
Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône en date du 21 mai 2021 a autorisé l’admission de Monsieur [F] [M] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Ordonnance de maintien Le 18 juillet 2024, le juge des libertés…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00151
·
Décision d’admission en soins psychiatriques Le 21 juin 2024, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission de Monsieur [C] [O] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Transformation de la mesure de soins Le 22 juillet…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00168
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne [G] [Z], un individu né le 15 juillet 2000, actuellement maintenu en rétention administrative. Il est représenté par Me Caroline BEAUD, avocat au barreau de Lyon, tandis que la préfecture du Rhône est représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD. Le procureur de la République n’est pas présent lors de l’audience. Déroulement…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00172
·
Décision d’hospitalisation Le 10 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission de Madame [C] [R] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 14…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00154
·
Admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [E] [H] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00174
·
Contexte Juridique Les articles L.341-2, L342-1, L342-2 et L342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont invoqués dans le cadre de cette affaire. La décision de maintien en zone d’attente a été prononcée par le chef du Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport le 12 janvier 2025.…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 20/01733
·
Contexte de l’accident Madame [X] [L], aide-soignante dans la société [2], a signalé un accident survenu le 11 décembre 2019, accompagné d’un certificat médical mentionnant un « malaise, tachycardie ». Un arrêt de travail a été prescrit jusqu’au 12 décembre 2019. La société [2] a déclaré l’accident le 13 décembre 2019, précisant que la salariée marchait et…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00168
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne [G] [Z], un individu né le 15 juillet 2000, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a engagé des procédures à son encontre, tandis que [G] [Z] est assisté par son avocat, Me Caroline Beaud. Déroulement des débats Lors de l’audience publique, le…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00011
·
Ordonnance d’hospitalisation Le tribunal correctionnel de Lyon a ordonné, le 14 juin 2023, l’hospitalisation sans consentement de Monsieur [E] [J]. Cette décision a été suivie d’un courrier du Préfet du Rhône demandant son admission immédiate en soins psychiatriques. Transfert en unité spécialisée Le 14 mars 2024, un arrêté préfectoral a été émis pour transférer Monsieur…
-
Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 22/04374
·
Contexte de l’affaire Madame [Y] [F] est propriétaire d’un appartement situé à [Adresse 7] à [Localité 3]. Elle a décidé de rénover complètement son appartement et a engagé Madame [R] [E], architecte sous l’enseigne ARCHIFLOOR, pour superviser les travaux. Un contrat a été signé le 17 avril 2015, suivi d’un avenant le 4 septembre 2015.…
