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Tribunal judiciaire de Lyon, 17 janvier 2025, RG n° 25/00165
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône en date du 03 janvier 2025 a ordonné l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [B] [P], né le 29 mai 1998, et son transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA). Cette décision a été prise conformément aux articles du Code de la Santé Publique relatifs à…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00148
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 6 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE [6] a prononcé l’admission de Monsieur [S] [Z] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 22/00211
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Contexte de l’affaire La société civile immobilière de construction-vente [Adresse 5] (SCCV [Adresse 5]) a entrepris la construction d’un immeuble d’habitation comprenant vingt logements et un commerce dans la commune de [Localité 4]. La déclaration d’ouverture du chantier a été faite le 27 juillet 2017. Les travaux ont été réalisés par la société ENTREPRISE LACHANA,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 20/04133
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Contexte de l’affaire Madame [W] [L] et Monsieur [G] [N] sont propriétaires d’un bien immobilier situé à [Adresse 2]. En 2017, ils ont décidé de réaliser une résine décorative sur le sol de leur pièce à vivre et d’installer des meubles de cuisine sur mesure, pour lesquels ils ont engagé Monsieur [R] [M]. Devis et…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00156
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission de Monsieur [P] [H] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte de la requête Une requête a été déposée…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 20/05124
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Exposé du litige Les époux [K] ont confié à la société AIC la réalisation de travaux de menuiserie dans leur maison, avec un devis daté du 20 avril 2017. Une facture définitive de 27.741,23 euros TTC a été émise le 20 mars 2018. Face à l’absence de paiement du solde, la société AIC a mis…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00159
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Admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] a prononcé l’admission de Madame [J] [K] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00103
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Décision de la Cour d’Appel L’arrêt de la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Lyon, daté du 1er février 2024, déclare Monsieur [V] [Y] irresponsable pénalement. Cette décision entraîne des mesures spécifiques concernant son état de santé mentale. Ordonnance d’Hospitalisation Le même jour, une ordonnance est émise par la chambre de l’instruction, ordonnant…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00157
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Décision d’hospitalisation Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [B] [C] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 13 janvier 2025, une requête a été…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 22/04961
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Contexte de l’affaire La SCI [Adresse 5] a entrepris la réhabilitation d’un immeuble situé à [Adresse 4] à [Localité 6] pour y installer les bureaux des sociétés KONEX et I-NOVATIV, ainsi que d’autres bureaux à louer. Les associés de la SCI étaient Monsieur [G] [H] et Monsieur [I] [F], ce dernier ayant cédé ses parts…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00185
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00166
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Identification des Parties Mme PREFET DU RHONE, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, a été préalablement avisée. L’intéressé, [L] [H], né le 27 septembre 2004 à [Localité 2] en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et n’a pas comparu à l’audience. Il est représenté par son avocat, Me DACHARY Camille. Le Procureur de la République…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00147
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Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône en date du 19 juillet 2024 a autorisé l’admission de Monsieur [S] [U] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément à l’article L. 3213-1 du Code de la Santé Publique. Changement de prise en charge Le 28 octobre 2024, un nouvel…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00128
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Décision d’hospitalisation Le 5 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission de Monsieur [W] [V] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte et requête Monsieur [W] [V], né…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00166
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Identification des Parties Mme PREFET DU RHONE, représentée par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, a été préalablement avisée. L’intéressé, [L] [H], né le 27 septembre 2004 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et n’a pas comparu à l’audience. Il est représenté par son avocat, Me DACHARY Camille. Le Procureur de la République n’est ni présent…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00170
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé, le 11 janvier 2025, l’admission de Madame [G] [D] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence. Cette décision est conforme aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00128
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Décision d’hospitalisation Le 5 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER a prononcé l’admission de Monsieur [W] [V] en soins psychiatriques sans consentement, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Contexte du patient Monsieur [W] [V], né le 21 février 1973 à [Localité…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00171
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Identification des Parties Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Morgane Morisson-Cardinaud, a engagé une procédure contre [G] [P], un ressortissant albanais né le 10 décembre 1994, actuellement en rétention administrative. [G] [P] est assisté par son avocat, Me Caroline Beaud, tandis que le Procureur de la République n’est ni présent ni représenté. Déroulement…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00155
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Décision d’admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [7] a prononcé l’admission de Monsieur [U] [I] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Monsieur [U] [I], né le 22 juillet 1985…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 16 janvier 2025, RG n° 25/00186
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Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures doivent être justifiées par un risque immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un psychiatre, et doivent…
