Tribunal judiciaire de Lyon

Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [B] [M], un ressortissant algérien né le 27 novembre 2001, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Maître Renaud Akni Cherryne, a ordonné son placement en rétention suite à une obligation de quitter le territoire français notifiée le 21 juillet 2024. La décision de placement…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [V] [G] [O], né le 20 juin 1993, actuellement en rétention administrative. La préfecture de l’Isère, représentée par Maître Renaud Akni Cherryne, a notifié à Monsieur [V] une obligation de quitter le territoire français, assortie d’une interdiction de retour d’un an, le 1er octobre 2024. Cette décision a été…

Identification des Parties Mme la Préfète du Rhône, représentée par Maître Renaud Akni Cherryne, et Monsieur [B] [G], né le 24 novembre 1999 en Algérie, sont les parties impliquées dans cette affaire. Monsieur [B] [G] est actuellement en rétention administrative et a été assisté par son avocat, Me Valentin Carreras, lors de l’audience. Le Procureur…

Parties Impliquées M. LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE, représenté par Maître RENAUD AKNI Cherryne, avocate au barreau de LYON, et Monsieur [G] [P], né le 07 Mars 1985 en Algérie, actuellement en rétention administrative, non comparant à l’audience. Monsieur [G] [P] est représenté par son avocate, Me AMIRA Seda, également au barreau de LYON.…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne [Y] [Z], un individu né le 3 juillet 2004 en Tunisie, actuellement maintenu en rétention administrative. Le préfet du Rhône, représenté par Maître Eddy Perrin, a été préalablement avisé de la situation. [Y] [Z] est assisté par son avocat, Me Cybèle Mailly, également présent lors des débats. Déroulement des débats…

Identification des Parties Mme PREFET DU RHONE, représentée par Me Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, et [K] [D] [X], né le 22 février 1992 en Tunisie, actuellement en rétention administrative, assisté de son avocat Me Nadia DEBBACHE. Déroulement des Débats Lors de l’audience publique, le juge a rappelé l’identité des parties et a…

Identification des Parties Mme PREFET DU RHONE, représentée par Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de LYON, et [L] [V] [R], né le 18 juillet 1996 en Algérie, actuellement en rétention administrative, assisté de son avocat Me Morgan BESCOU, ont été entendus lors de l’audience. Le Procureur de la République n’était pas présent. Déroulement des…

Identification des Parties M. le Préfet du Puy de Dôme, représenté par Maître Geoffroy Goirand, avocat au barreau de Lyon, a été préalablement avisé. [R] [K], né le 20 juillet 2006 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était présent à l’audience, assisté de son conseil, Me Nadia Debbache, également avocat au barreau…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [O] [N], un ressortissant libyen né le 11 juillet 2002, actuellement maintenu en rétention administrative en France. Le préfet de Savoie, représenté par Maître Geoffroy Goirand, a été préalablement avisé de la situation. M. [O] [N] est assisté par son avocat, Me Nadia Debbache, et un interprète assermenté en…

Identification des Parties M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Geoffroy Goirand, avocat au barreau de Lyon, et [B] [K], né le 2 avril 1998 en Algérie, actuellement en rétention administrative, assisté de son avocat Me Nadia Debbache. L’interprète assermentée en langue arabe, Mme [Y] [U], est présente, tandis que le Procureur de la…

Identification des Parties La PREFECTURE DE L’ISERE, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, avocat substituant Maître Jean-Paul TOMASI, a été préalablement avisée. L’intéressé, [W] [D], né le 22 décembre 1995 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était absent à l’audience. Il est représenté par son conseil, Me Seda AMIRA, avocat au barreau…