Tribunal judiciaire de Lyon

Décision d’admission en soins psychiatriques Le 9 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [1] a prononcé l’admission de Monsieur [L] [P] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Monsieur [L] [P] est né le 22 juin…

Conditions Remplies Les conditions stipulées par l’article L3213-1 du Code de la Santé Publique sont confirmées comme étant toujours en vigueur. Décision de Maintien en Hospitalisation Le tribunal autorise le maintien en hospitalisation complète de Monsieur INCONNU, qui se présente sous le nom de [L] [N], sans son consentement, afin de lui fournir des soins…

Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un…

Décision d’hospitalisation Le 9 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Madame [Y] [U] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 13…

Décision d’hospitalisation Le 6 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [6] a prononcé l’admission de Monsieur [O] [E] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis d’audience Le 13…

Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients en hospitalisation complète sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui, sur…

Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un danger immédiat pour le patient ou autrui, sur décision d’un…

Contexte légal de l’isolement et de la contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement, afin de prévenir un dommage immédiat. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre, être adaptées et proportionnées au risque,…

Admission en soins psychiatriques L’arrêté du Préfet du Rhône en date du 03 janvier 2025 a ordonné l’admission en soins psychiatriques de Monsieur [B] [P], né le 29 mai 1998, et son transfert en unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA). Cette décision a été prise conformément aux articles du Code de la Santé Publique relatifs à…

Décision d’admission en soins psychiatriques Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER [5] a prononcé l’admission de Monsieur [H] [Z], né le 7 août 1960, en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé Publique. Requête et avis…

Admission en soins psychiatriques Le 7 janvier 2025, le directeur du Centre Hospitalier du [5] a prononcé l’admission de Madame [W] [I] épouse [K] [V] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’une procédure d’urgence. Cette décision a été prise conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du…

Décision d’hospitalisation Le 8 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER LE [6] a prononcé l’admission de Monsieur [U] [I] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, en raison d’un péril imminent, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Contexte du patient Monsieur [U] [I], né le 15 janvier…

Décisions du Directeur du Centre Hospitalier Le 9 août 2024, le directeur du Centre Hospitalier du [2] a décidé de transformer une mesure de soins à la demande d’un tiers en hospitalisation complète, conformément aux articles L.3211-11-1, L.3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique. Une seconde décision a été prise le 8 janvier…

Cadre Légal de l’Isolement et de la Contention L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention doivent être des mesures de dernier recours, réservées aux patients hospitalisés sans consentement. Ces mesures ne peuvent être appliquées que pour prévenir un dommage immédiat ou imminent, sur décision motivée d’un psychiatre, et…

Décision d’admission en soins psychiatriques Le directeur du CENTRE HOSPITALIER [4] a prononcé, le 09 janvier 2025, l’admission de Monsieur [U] [M] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles du Code de la Santé Publique. Contexte de la requête Une requête a…

Décision d’admission en soins psychiatriques Le 6 janvier 2025, le directeur du CENTRE HOSPITALIER LE [6] a prononcé l’admission de Madame [B] [K] épouse [C] en soins psychiatriques sans consentement, sous la forme d’une hospitalisation complète, dans le cadre d’une procédure d’urgence, conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 du Code de la Santé…