Tribunal judiciaire de Lyon

Identification des Parties Mme la Préfecture du Rhône, représentée par Maître Dan Iririra Nganga, a été préalablement avisée. L’intéressé, [L] [V], né le 23 juin 1996 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était absent à l’audience, mais représenté par son conseil, Me Stéphanie Mantione. Le Procureur de la République n’était ni présent…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne [H] [Z] [B], un individu né le 10 septembre 1999 en Algérie, actuellement maintenu en rétention administrative. Il est représenté par son avocat, Me Seda AMIRA, et assisté d’un interprète assermenté en langue arabe. La préfecture du Rhône, représentée par Me Geoffroy GOIRAND, a été préalablement avisée de la situation.…

Identification des Parties Mme la Préfecture du Rhône, représentée par Maître Dan Iririra Nganga, a été préalablement avisée. L’intéressé, [L] [V], né le 23 juin 1996 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et était absent à l’audience, mais représenté par son conseil, Me Stéphanie Mantione. Le Procureur de la République n’était ni présent…

Contexte Juridique Les articles L.341-2, L342-1, L342-2 et L342-4 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile encadrent les procédures relatives au maintien en zone d’attente des étrangers. Décision de Maintien Le 14 janvier 2025, le chef du Service du Contrôle de l’Immigration de l’aéroport de [3] a prononcé une…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne [F] [B], un individu né le 10 juin 1996, actuellement maintenu en rétention administrative. Il a été assisté par son avocat, Me Marie HOUPPE, et un interprète assermenté en langue arabe lors de l’audience. La préfecture de l’Ain, représentée par Me Geoffroy GOIRAND, a été préalablement avisée de la situation.…

Identification des Parties La PREFECTURE DE LA SAVOIE, représentée par Me Geoffroy GOIRAND, a été préalablement avisée. [L] [C], né le 11 février 1995, est actuellement maintenu en rétention administrative et a été assisté par son avocat, Me Marie HOUPPE. Une interprète assermentée en langue arabe a également été présente lors de l’audience. Déroulement des…

Identification des Parties La PREFECTURE DE LA DROME, représentée par Me Geoffroy GOIRAND, a été préalablement avisée. L’individu concerné, [T] [K], né le 27 mars 1989 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative. Il est présent à l’audience, bien qu’il ne se soit pas comparu personnellement, étant représenté par son avocat, Me Marie HOUPPE,…

Identification des Parties Mme la Préfecture du Rhône, représentée par Me Geoffroy Goirand, a été préalablement avisée. L’intéressé, [B] [K], né le 3 décembre 1974 au Maroc, est actuellement maintenu en rétention administrative et était présent à l’audience, assisté de son avocat, Me Seda Amira. Une interprète assermentée en langue arabe a également été présente,…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne [K] [I], un individu né le 7 février 1996, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de la Haute-Savoie, représentée par Me Geoffroy Goirand, a notifié à [K] [I] une obligation de quitter le territoire français le 14 janvier 2025. Déroulement des débats Lors de l’audience publique, le juge a…

Contexte de l’Affaire Madame [X] [G] [V], de nationalité congolaise, est arrivée en France en février 2016 avec ses deux enfants, [P] [U] [H] et [D] [C] [H]. Elle a donné naissance à un troisième enfant, [L] [G] [N], en France, qui a acquis la nationalité française. En tant que mère d’un enfant français, elle…