Tribunal judiciaire de Lyon

Contexte Légal La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 et le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 encadrent les procédures de rétention administrative des étrangers en France. Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) précisent les conditions et les modalités de cette rétention. Placement en…

Contexte de la Rétention Administrative La requête de l’autorité administrative, datée du 17 janvier 2025, vise à prolonger la rétention de [B] [E] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée le 18 janvier 2025, et le dossier a été attribué au greffe sous le numéro RG N° RG 25/00210. [B] [E],…

Identification des Parties La PREFECTURE DE [Localité 2], représentée par Maître GOIARAND Geoffroy, a été préalablement avisée. [H] [S], né le 19 avril 1987 à [Localité 4] (MAROC), est actuellement maintenu en rétention administrative et est assisté de son avocat, Me Stéphanie MANTIONE. Le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE n’est ni présent ni représenté. Déroulement des…

Contexte Légal La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 et le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 encadrent les procédures relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) précisent les conditions de rétention administrative. Placement en…

Contexte Légal La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 et le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 encadrent les procédures de rétention administrative des étrangers en France. Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) précisent les conditions et les droits des personnes concernées. Placement en…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne [G] [K], un ressortissant algérien né le 10 décembre 1998, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de [Localité 4] a été avisée et représentée par Maître GOIARAND Geoffroy, tandis que [G] [K] était assisté par son avocat, Me Stéphanie MANTIONE. Un interprète assermenté en langue arabe a également été…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne [G] [K], un ressortissant algérien né le 10 décembre 1998, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de [Localité 4] a été avisée et représentée par Maître GOIARAND Geoffroy, tandis que [G] [K] était assisté par son avocat, Me Stéphanie MANTIONE. Un interprète assermenté en langue arabe a également été…

Contexte Légal La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 et le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 encadrent les procédures de rétention administrative des étrangers en France. Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) précisent les conditions et les modalités de ces mesures. Placement en…

Contexte Légal La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 et le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 encadrent les procédures relatives à l’entrée et au séjour des étrangers en France. Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) précisent les conditions de rétention administrative. Placement en…

Contexte Légal La loi n°2018-778 du 10 septembre 2018 et le décret d’application n°2018-1159 du 14 décembre 2018 encadrent les procédures de rétention administrative des étrangers en France. Les articles du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA) précisent les conditions et les modalités de ces mesures. Placement en…

Contexte de la Rétention La requête de l’autorité administrative, datée du 17 janvier 2025, vise à prolonger la rétention de [N] [X] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée au greffe le 18 janvier 2025. L’individu concerné, né le 17 décembre 2003, est actuellement maintenu en rétention administrative. Parties Impliquées La…

Identification des Parties La PREFECTURE DE L’AIN, représentée par Maître GOIARAND Geoffroy, a été préalablement avisée. [L] [N], né le 08 Février 1993 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative. Il était présent à l’audience, assisté de son avocat Me Stéphanie MANTIONE, avec la présence d’une interprète assermentée en langue arabe. Le Procureur de…

Identification des Parties La PREFECTURE DE LA DROME, représentée par Me Geoffroy GOIRAND, a été préalablement avisée. L’individu concerné, [T] [K], né le 27 mars 1989 en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative. Il est présent à l’audience, bien qu’il ne se soit pas comparu personnellement, étant représenté par son avocat, Me Marie HOUPPE,…

Identification des Parties Mme la Préfecture du Rhône, représentée par Me Geoffroy Goirand, a été préalablement avisée. L’intéressé, [B] [K], né le 3 décembre 1974 au Maroc, est actuellement maintenu en rétention administrative et était présent à l’audience, assisté de son avocat, Me Seda Amira. Une interprète assermentée en langue arabe a également été présente,…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne [K] [I], un individu né le 7 février 1996, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture de la Haute-Savoie, représentée par Me Geoffroy Goirand, a notifié à [K] [I] une obligation de quitter le territoire français le 14 janvier 2025. Déroulement des débats Lors de l’audience publique, le juge a…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne [M] [H], un individu né le 3 mars 2005, actuellement maintenu en rétention administrative. La préfecture du Rhône, représentée par Me Geoffroy Goirand, a été avisée de la situation. [M] [H] était présent à l’audience, assisté de son avocat, Me Seda Amira. Déroulement des débats Lors de l’audience publique, le…