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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/00260
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Contexte du litige La société [4] a contesté une décision de la CPAM de Haute-Savoie, notifiée le 02/06/2021, qui attribuait un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 15 % à Monsieur [P] [G] suite à un accident du travail survenu le 20/07/2020. Les séquelles de cet accident incluent des raideurs lombaires modérées et une sciatique…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 21/01172
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Déclaration de maladie professionnelle Monsieur [B] [G] a déclaré le 28 mars 2019 une maladie professionnelle hors tableau, spécifiquement un épuisement professionnel, selon un certificat médical daté du 1er octobre 2018. La caisse a mené une enquête, et le médecin-conseil a confirmé la pathologie, notant qu’elle n’était pas répertoriée dans les tableaux des maladies professionnelles,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 21/00957
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Déclaration de maladies professionnelles Monsieur [C] [M], éducateur sportif de judo, a déclaré le 10 juillet 2019 deux maladies professionnelles hors tableau : une coxarthrose bilatérale majeure à droite nécessitant des prothèses et une arthrose lombaire majeure avec listhesis latéral de L5, selon un certificat médical daté du 16 avril 2019. Enquête et avis du…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01540
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Contexte du litige La société [8] a introduit un recours devant le Pôle Social du Tribunal Judiciaire de Lyon contre une décision de la CPAM de la Loire, notifiée le 4 janvier 2022. Cette décision attribuait un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 40% à Monsieur [I] [M], suite à un accident de travail survenu…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 25/00232
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Mise en isolement et mainlevée Il est établi que le 17 janvier 2025 à 8 heures 05, le juge des libertés et de la détention a ordonné la levée de la mesure d’isolement de M. [U] [M] [R] [T]. Cependant, une nouvelle décision de placement à l’isolement a été prise le même jour à 08…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 21/01172
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Déclaration de maladie professionnelle Monsieur [B] [G] a déclaré le 28 mars 2019 une maladie professionnelle hors tableau, spécifiquement un épuisement professionnel, selon un certificat médical daté du 1er octobre 2018. La caisse a mené une enquête, et le médecin-conseil a confirmé la pathologie, notant qu’elle n’était pas répertoriée dans les tableaux des maladies professionnelles,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 21/00957
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Déclaration de maladies professionnelles Monsieur [C] [M], éducateur sportif de judo, a déclaré le 10 juillet 2019 deux maladies professionnelles hors tableau : une coxarthrose bilatérale majeure à droite nécessitant des prothèses et une arthrose lombaire majeure avec listhesis latéral de L5, selon un certificat médical daté du 16 avril 2019. Enquête et avis du…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 21/00861
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Introduction de la demande Monsieur [U] [E] a introduit un recours devant le tribunal judiciaire de Lyon le 21 avril 2021, contestation d’une décision de la commission de recours amiable qui avait refusé la prise en charge de sa maladie professionnelle, une sciatique par hernie discale L5-S1, déclarée le 11 janvier 2020. La commission s’était…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01755
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Contexte du litige La société [6] a contesté une décision de la CPAM de l’Artois datée du 10 janvier 2022, qui a attribué un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 20 % à Madame [B] [J] suite à un accident du travail survenu le 31 décembre 2019. Les séquelles de cet accident incluent un blocage…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 25/00232
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Mise en isolement et mainlevée Il est établi que le 17 janvier 2025 à 8 heures 05, le juge des libertés et de la détention a ordonné la levée de la mesure d’isolement de M. [U] [M] [R] [T]. Cependant, une nouvelle décision de placement à l’isolement a été prise le même jour à 08…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 25/00220
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Contexte de la Rétention Administrative Le 19 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé la prolongation de la rétention de [W] [J] pour une durée de vingt-six jours. Cette demande a été enregistrée au greffe sous le numéro RG N° RG 25/00220. [W] [J], né le 8 octobre 1995 en Arménie, est actuellement maintenu en rétention…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/00626
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Contexte de l’affaire La société [4] a contesté une décision de la CPAM du Rhône, notifiée le 15 octobre 2021, qui attribuait un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 % à Madame [U] [T] suite à un accident du travail survenu le 21 décembre 2019. Les séquelles de cet accident incluent des douleurs et…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 25/00233
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MOTIFS DE LA DECISION L’article L3222-5-1 du code de la santé publique stipule que l’isolement et la contention ne doivent être utilisés qu’en dernier recours pour des patients hospitalisés sans consentement, afin de prévenir un dommage immédiat. Ces mesures doivent être décidées par un psychiatre et être adaptées, nécessaires et proportionnées au risque, avec une…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 25/00223
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Identification des Parties La PREFECTURE DE LA SAVOIE, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, a été préalablement avisée. L’intéressé, [K] [E], né le 25 avril 2001 à [Localité 4] en Algérie, est actuellement maintenu en rétention administrative et présent à l’audience, assisté de son avocat, Me Paul GOUY-PAILLIER. Le PROCUREUR DE…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 22/01811
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Contexte du litige Par une lettre recommandée avec accusé de réception en date du 09/09/2022, la société [5] a contesté une décision de la CPAM de la Haute-Savoie, notifiée le 10/01/2022. Cette décision, confirmée implicitement par la Commission Médicale de Recours Amiable, attribuait à Monsieur [M] [Y] un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10%,…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 25/00219
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Identification des Parties La PREFECTURE DE LA SAVOIE, représentée par Maître Eddy PERRIN, avocat au barreau de LYON, a été préalablement avisée. L’intéressé, [M] [B], né le 25 avril 2001 à [Localité 3] (ALGERIE), est actuellement maintenu en rétention administrative et était présent à l’audience, assisté de son avocat, Me Paul GOUY-PAILLIER. Le PROCUREUR DE…
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Tribunal judiciaire de Lyon, 20 janvier 2025, RG n° 21/01278
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Introduction de la demande Monsieur [O] [C] a déposé un recours le 11 juin 2021 auprès du tribunal judiciaire de Lyon contre une décision de la commission de recours amiable qui avait refusé la prise en charge de sa maladie professionnelle, spécifiquement une rupture partielle de la coiffe des rotateurs de l’épaule droite. La commission…
