Tribunal judiciaire de Lyon

Identification des Parties M. le Préfet de la Loire, représenté par Me Geoffroy Goirand, avocat au barreau de Lyon, agit en substitution de Maître Jean-Paul Tomasi. L’intéressé, [W] [M], né le 31 août 1992 en Géorgie, est actuellement maintenu en rétention administrative et assisté par son avocat, Me Maéva Rossi. Une interprète assermentée en langue…

Identification des Parties Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud Akni, et Monsieur [Z] [O], né le 2 décembre 2003 en Algérie, sont les parties impliquées dans cette affaire. Monsieur [Z] [O] est actuellement maintenu en rétention administrative et a été assisté par son avocate, Me Marie Houppe, lors de l’audience. Un…

Identification des Parties Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud Akni, et Monsieur [I] [M], né le 5 mars 2000 en Algérie, actuellement en rétention administrative, assisté de son avocate Me Claire Manzoni, ont été entendus lors de l’audience. Le Procureur de la République n’était pas présent. Déroulement des Débats Le juge…

Identification des Parties M. le Préfet de Savoie, représenté par Maître Cherryne Renaud Akni, a engagé une procédure contre Monsieur [F] [J], né le 11 novembre 1997 à [Localité 1] en Tunisie, qui se trouve actuellement en rétention administrative. Monsieur [F] [J] est assisté par son avocate, Me Claire Manzoni, et un interprète assermenté en…

PARTIES IMPLIQUÉES M. le Préfet de Savoie, représenté par Me Geoffroy Goirand, avocat au barreau de Lyon, et [J] [E], né le 5 février 1999 en Libye, actuellement maintenu en rétention administrative, assisté de son conseil Me Maéva Rossi, avocat au barreau de Lyon. L’interprète assermentée en langue arabe, Mme [O] [X], a été présente…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [S] [G], un ressortissant marocain né le 15 novembre 1971, actuellement maintenu en rétention administrative. Il a été représenté par son avocate, Me Claire MANZONI, lors de l’audience, bien qu’il ait refusé d’être extrait pour y assister. La préfecture de l’Isère, représentée par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a également…

Identification des Parties Madame la Préfète du Rhône, représentée par Maître Cherryne Renaud Akni, et Monsieur [S] [Y], né le 11 novembre 2005 en Algérie, sont les parties impliquées dans cette affaire. Monsieur [S] [Y] est actuellement maintenu en rétention administrative et a été assisté par son avocate, Me Marie Houppé, lors de l’audience. Un…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [E] [D] [T], un ressortissant cubain né le 26 décembre 1997, actuellement maintenu en rétention administrative en France. Le préfet de la Haute-Savoie, représenté par Maître Cherryne Renaud Akni, a engagé une procédure de prolongation de la rétention de Monsieur [D] [T], qui a refusé d’être extrait pour comparaître…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [B] [H], un ressortissant tunisien né le 4 juin 1992, actuellement maintenu en rétention administrative. Il a été représenté par son avocate, Me Marie HOUPPE, lors de l’audience, bien qu’il ait refusé d’être extrait pour comparaître. Le préfet de l’Isère, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a également été…

Identification des Parties M. LE PREFET DE SAVOIE, représenté par Maître Cherryne RENAUD AKNI, a engagé une procédure contre Monsieur [F] [J], né le 11 novembre 1997 à [Localité 1] en Tunisie, qui se trouve actuellement en rétention administrative. Monsieur [F] [J] est assisté par son avocate, Me Claire MANZONI, et un interprète assermenté en…