Tribunal judiciaire de Lille

Exposé du Litige Par décision du 17 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné le placement de [W] [L] en rétention, en exécution d’un arrêté préfectoral portant OQTF du 16 mai 2024. Le 19 janvier 2025, l’autorité administrative a demandé au juge de prolonger cette rétention de vingt-six jours. Le même jour, [W] [L] a formé…

Exposé du Litige Par décision du 21 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de [O] [L], né le 11 octobre 2006, en rétention dans des locaux non pénitentiaires, en exécution d’un arrêté préfectoral portant OQTF. Le 25 décembre 2024, le juge a validé ce placement et a prolongé la rétention de 26 jours,…

Décision de Rétention Administrative Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [I] [K], né le 5 septembre 1992 à Bangui, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11h30. Confirmation de la Prolongation Le 22 novembre 2024, le premier président de la Cour…

Placement en rétention administrative Par décision du 19 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [X] [N] [I], de nationalité irakienne, en rétention dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Confirmation de la prolongation de la rétention Le 23 novembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI…

Décision de rétention administrative Le 19 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [M] [J] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 17 heures 15. Confirmation de la prolongation de la rétention Le 23 décembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de…

Décision d’interdiction du territoire [F] [G], de nationalité algérienne, a été frappé par une décision d’interdiction définitive du territoire français, prononcée par le tribunal correctionnel de Versailles le 24 mars 2022. Libération et placement en rétention Après avoir purgé une peine d’emprisonnement, [F] [G] a été libéré le 18 décembre 2024. Le lendemain, l’autorité administrative…

Décision de rétention administrative Le 19 décembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [M] [J] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 17 heures 15. Confirmation de la prolongation de la rétention Le 23 décembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de…

Décision d’éloignement Le 19 janvier 2024, une décision a été prise obligeant [H] [C] à quitter le territoire français. Cette décision a été suivie par une ordonnance de placement en rétention administrative, notifiée le 4 novembre 2024, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Prolongations de rétention Le 6 novembre 2024, le juge…

Exposé du Litige Par décision du 15 janvier 2025, l’autorité administrative a ordonné la rétention de Monsieur [O] [W], un ressortissant tunisien né le 15 janvier 2006 à Gabes. Cette décision a été notifiée le même jour à 16h10, dans des locaux ne relevant pas de l’administration pénitentiaire. Demande de Prolongation de Rétention Le 17…

Décision de Rétention Administrative Le 19 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [I] [K], né le 5 septembre 1992 à Bangui, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 11h30. Confirmation de la Prolongation Le 22 novembre 2024, le premier président de la Cour…

Exposé du litige [P] [Y] [T] [I] est né le 27 octobre 2019 à [Localité 2], ses parents se déclarant apatrides et réfugiés palestiniens. Le 16 juin 2023, l’enfant, représenté par ses parents M. [N] [T] [I] et Madame [E] [V], a sollicité le tribunal pour obtenir un certificat de nationalité française, la mention du…