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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02127
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Le 17 novembre 2024, [V] [B] a été admis en hospitalisation complète à la demande de son père, en vertu de l’article L3212-3 du code de la santé publique. Après évaluation médicale, le maintien de l’hospitalisation a été décidé le 20 novembre. Le conseil de [V] [B] a demandé la mainlevée, invoquant des violations du…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02525
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Par décision du 25 novembre 2024, l’autorité administrative a ordonné la rétention de [N] [V] dans des locaux non pénitentiaires, notifiée le même jour à 16H20. Le 26 novembre, une demande de prolongation de cette rétention a été soumise au juge délégué, visant une durée de vingt jours supplémentaires.
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02525
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Le 25 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer [N] [V] en rétention. Le lendemain, une demande de prolongation de cette rétention pour vingt-six jours a été soumise au juge délégué. Le conseil de [N] [V] a contesté cette prolongation, affirmant que son client souhaitait quitter la France. Cependant, en l’absence de garanties de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02091
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Le 19 novembre 2024, le Directeur de l’EPSM de l’Agglomération Lilloise a soumis une requête concernant la situation d’une personne, accompagnée de pièces justificatives. Cette demande s’appuie sur l’article 455 du code de procédure civile et l’article R 3211-12 du code de la santé publique. Cependant, il a été constaté que Madame [N] [U] a…
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Tribunal judiciaire de Lille, 27 novembre 2024, RG n° 24/02531
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Le 28 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [Y] [W] en rétention. Le 2 octobre, le juge a prolongé cette rétention pour vingt-six jours, suivie d’une nouvelle prolongation le 28 octobre. Le 26 novembre, une demande de prolongation de quinze jours a été contestée par le conseil de [Y] [W], invoquant l’absence de bref délai.…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/06581
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Le 26 août 2022, Monsieur [Y] [D] a acheté un forfait touristique auprès de la SA TIRAWA pour un trekking au Népal, totalisant 4 140 euros. Après avoir versé un acompte de 1 242 euros, il a réglé le solde de 2 898 euros le 4 octobre 2022. Le 12 juillet 2023, il a assigné…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/09210
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Madame [I] [T] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 2 octobre 2023, demandant 400 euros d’indemnités pour un retard de vol AH 1075 le 15 mai 2023. Malgré un retard de 8h30, Air Algérie n’a pas répondu à ses demandes. Lors de l’audience du 1er octobre 2024, la société était absente, entraînant un…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/09180
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Contexte de la demande Par requête enregistrée le 2 octobre 2023, Madame [P] [M] [W] et Monsieur [C] [W] ont saisi le tribunal judiciaire de Lille pour demander des indemnités à la société Air Algérie, en vertu du règlement CE n° 261/2004. Ils réclament 800 euros pour l’annulation de leur vol, 300 euros pour résistance…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/06581
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Le 26 août 2022, Monsieur [Y] [D] a acheté un forfait touristique auprès de la SA TIRAWA pour un trekking au Népal, incluant un transport aérien du 30 octobre au 21 novembre 2022, pour 4 140 euros. Après avoir versé un acompte de 1 242 euros, il a réglé le solde de 2 898 euros…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/09210
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Madame [I] [T] a saisi le tribunal judiciaire de Lille le 2 octobre 2023, demandant 400 euros d’indemnités à Air Algérie pour un retard de vol de plus de 3 heures le 15 mai 2023. Malgré ses demandes, la société n’a pas répondu. Lors de l’audience du 1er octobre 2024, Air Algérie était absente, entraînant…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/09210
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Contexte de la Demande Par requête enregistrée le 2 octobre 2023, Madame [I] [T] a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour demander des indemnités à la société Air Algérie, en vertu du règlement CE n° 261/2004. Elle réclame 400 euros pour un retard de vol, 150 euros pour résistance abusive, 500 euros pour frais…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Formation / Enseignement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Lille
Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/10198
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Monsieur [X] [N] [N] a suivi une formation SSIAP3 à l’Institut Nicolas Barré, mais a échoué à l’épreuve orale. Le 21 novembre 2023, il a introduit une requête au tribunal de Lille pour harcèlement moral et faux, demandant 10 000 euros de dommages et intérêts. Lors de l’audience du 4 juin 2024, il s’est désisté…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/09208
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Contexte de la demande Par requête enregistrée le 2 octobre 2023, Madame [S] [F] [H] a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour demander des indemnités à la société Air Algérie, en vertu du règlement CE n° 261/2004. Elle réclame 400 euros pour un retard de vol, 150 euros pour résistance abusive, 500 euros pour…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/09210
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Contexte de la Demande Par une requête enregistrée le 2 octobre 2023, Madame [I] [T] a saisi le tribunal judiciaire de Lille pour demander des indemnités à la société Air Algérie, en vertu du règlement CE n° 261/2004. Elle réclame 400 euros pour un retard de vol, 150 euros pour résistance abusive, 500 euros pour…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 24/02522
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Le 27 septembre 2024, l’autorité administrative a placé [M] [I], né en Algérie, en rétention administrative. Cette décision a été prolongée par la Cour d’appel de DOUAI le 2 octobre, puis à nouveau le 27 octobre. Le 25 novembre, une nouvelle demande de prolongation de quinze jours a été déposée, contestée par le conseil de…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 24/02953
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Contexte de l’affaire Madame [M] [O] a engagé la SAS Chauffage Nature pour la fourniture et l’installation d’un insert et de son tubage, selon un devis daté du 4 mars 2022, pour un montant de 4 489,03 euros. Les travaux ont été réalisés, mais une tentative de conciliation a échoué le 21 décembre 2023. Demande…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/06581
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Achat du forfait touristique Le 26 août 2022, Monsieur [Y] [D] a acquis un forfait touristique auprès de la SA TIRAWA pour un trekking au Népal, incluant le transport aérien du 30 octobre au 21 novembre 2022, pour un montant total de 4 140 euros. Il a versé un acompte de 1 242 euros le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 24/02517
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Le 25 novembre 2024, l’autorité administrative a placé [Z] [M] [X] [T], ressortissant péruvien, en rétention. Le même jour, une demande de prolongation de cette rétention pour vingt-six jours a été soumise au magistrat. Le conseil de [Z] [M] [X] [T] a contesté cette prolongation, évoquant des irrégularités, notamment l’absence de signature sur le procès-verbal…
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Tribunal judiciaire de Lille, 26 novembre 2024, RG n° 23/10198
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Formation et Évaluation de Monsieur [X] [N] [N] Monsieur [X] [N] [N] a suivi une formation de chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP3) à l’Institut Nicolas Barré, du 19 avril 2022 au 23 juin 2022, pour un coût de 4 200 euros. À l’issue de cette formation, il a obtenu…
