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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00037
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Exposé du litige Par décision du 09 novembre 2024, l’autorité administrative a placé Monsieur [N] [F] [B] [J] en rétention administrative. Ce dernier, de nationalité burkinabaise, a vu sa rétention prolongée par le tribunal judiciaire de Lille le 13 novembre 2024, puis confirmée par la Cour d’appel de Douai le 11 décembre 2024. Une nouvelle…
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Tribunal judiciaire de Lille, 8 janvier 2025, RG n° 25/00038
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Placement en rétention administrative Par décision du 09 décembre 2024, l’autorité administrative a ordonné le placement de Monsieur [I] [C] en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 09 heures 14. Irrecevabilité de l’appel Le 13 décembre 2024, le premier président de la Cour d’appel de DOUAI…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/01648
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Contexte de l’affaire Le 29 août 2023, le président du tribunal judiciaire de Lille a ordonné une expertise judiciaire dans le cadre d’une instance impliquant la société civile des Chats Bossus et le syndicat de copropriétaires de la Cour Vacher. Cette décision a été prise suite à une demande de la société des Chats Bossus,…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/01748
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une demande formulée par M. [H] [U] et Mme [S] [P] à l’égard des S.A.R.L Atelier Design et S.A.S.U. Foucault, dans le cadre d’une instance enregistrée sous le numéro 24/29. Le président du tribunal judiciaire de Lille a ordonné, le 13 février 2024, la réalisation d’une expertise judiciaire sur un…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/01748
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une demande formulée par M. [H] [U] et Mme [S] [P] à l’égard des S.A.R.L Atelier Design et S.A.S.U. Foucault, dans le cadre d’une instance enregistrée sous le numéro 24/29. Le président du tribunal judiciaire de Lille a ordonné, le 13 février 2024, la réalisation d’une expertise judiciaire sur un…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 19/03243
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Contexte de l’affaire La SCI des Weppes possède un ancien corps de ferme à Le Maisnil, qu’elle a loué à la SARL Le Maisnil Mon Temps, exploitant un estaminet. Cette dernière a engagé un architecte pour réhabiliter le bâtiment et a sous-traité divers travaux à plusieurs entreprises, toutes assurées. Réception des travaux et malfaçons Les…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/01748
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne une demande formulée par M. [H] [U] et Mme [S] [P] à l’égard des S.A.R.L Atelier Design et S.A.S.U. Foucault, dans le cadre d’une instance enregistrée sous le numéro 24/29. Le président du tribunal judiciaire de Lille a ordonné, le 13 février 2024, la réalisation d’une expertise judiciaire sur un…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 21/02109
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Exposé du litige Monsieur [U] [D] et Madame [X] [C] ont signé un contrat le 14 décembre 2017 avec la société LGW, sous l’enseigne Maisons Arlogis, pour la construction d’une maison individuelle. Les travaux ont été livrés le 6 septembre 2019, mais avec des réserves. Les propriétaires ont constaté que certaines réserves n’avaient pas été…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/01805
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Contexte de l’affaire La S.N.C Jaurès est chargée d’un projet immobilier à [Localité 29] (Nord), comprenant la construction d’hébergements, de commerces et d’activités de service. Les permis de construire et d’aménager ont été obtenus le 29 juillet 2024. La société a assigné plusieurs parties, dont des architectes et des entreprises, devant le juge des référés…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00941
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Déclaration de l’accident du travail Le 8 octobre 2021, la société [6] a signalé à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 9] [Localité 10] un accident du travail survenu à Monsieur [Y] [X] le 6 octobre 2021. L’accident s’est produit alors qu’il fabriquait des matelas et a ressenti une douleur à l’épaule gauche.…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 21/05021
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Contexte de l’affaire La société Exclusive Gemstone est spécialisée dans la vente de diamants aux particuliers. Plusieurs acheteurs, dont Mme [G] [B], M. [C] [P], et d’autres, ont acquis des diamants en effectuant leurs paiements sur le compte de la société auprès de la banque Crédit du Nord. Ouverture d’une information judiciaire En 2017, une…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/01805
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Contexte de l’affaire La S.N.C Jaurès est chargée d’un projet immobilier à [Localité 29] (Nord), comprenant la construction d’hébergements, de commerces et d’activités de service. Les permis de construire et d’aménager ont été obtenus le 29 juillet 2024 pour plusieurs parcelles cadastrées. Assignations et audience Entre octobre et novembre 2024, la S.N.C Jaurès a assigné…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Placement en rétention Le 03 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [I] [B], un ressortissant kosovar né en 1999, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Demande de prolongation de la rétention Le 06 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 24/00792
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Contexte de l’accident Le 21 janvier 2022, la société [7] a déclaré un accident du travail survenu à Monsieur [Y] [D] le 20 janvier 2022, alors qu’il soulevait de la pâte tombée au sol. Le certificat médical du 25 janvier 2022 a noté des douleurs à l’épaule gauche, nécessitant des examens médicaux et de la…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 23/00308
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Exposé du litige Monsieur [L] [O], infirmier libéral, a été soumis à un contrôle administratif de sa facturation par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de [Localité 5] [Localité 3]. Ce contrôle a concerné des soins fournis entre le 3 septembre 2019 et le 1er mars 2021, entraînant un préjudice de 16.003,50 euros pour 11…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00026
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Placement en rétention administrative Le 08 novembre 2024, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [C] [Y], de nationalité algérienne, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 08 heures. Prolongation de la rétention Le 13 novembre 2024, la Cour d’appel de DOUAI a confirmé la prolongation…
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Tribunal judiciaire de Lille, 7 janvier 2025, RG n° 25/00028
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Placement en rétention Le 03 janvier 2025, l’autorité administrative a décidé de placer Monsieur [I] [B], un ressortissant kosovar né en 1999, en rétention dans des locaux non pénitentiaires. Cette décision a été notifiée le même jour à 16 heures. Demande de prolongation de la rétention Le 06 janvier 2025, l’autorité administrative a saisi le…
