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Tribunal judiciaire de Dijon, 31 janvier 2025, RG n° 24/03292
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Contexte du mariage Madame [E] [U] et Monsieur [I] [B], tous deux de nationalité française, se sont mariés le [Date mariage 7] 2018 à [Localité 10] (21) sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [R] [B] en 2008 et [F] [B] en 2010, tous deux à [Localité 9]. Décision de…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 28 janvier 2025, RG n° 22/00339
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PROCÉDURE La procédure a été initiée par une saisine le 26 octobre 2022, avec une audience publique prévue pour le 24 septembre 2024. Le jugement a été rendu en premier ressort, et la notification du jugement a été effectuée. EXPOSE DU LITIGE Le litige concerne Madame [X] [I] et la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM)…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00010
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Contexte de l’Affaire Le 9 août 2022, Madame [I] [J] a subi un accident de travail lors d’un transfert de résident, où elle a dû porter seule le poids d’un résident avec l’aide d’une aide-soignante inexpérimentée. Cet accident a été reconnu dans le cadre de la législation professionnelle, et son état de santé a été…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 28 janvier 2025, RG n° 20/00015
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Contexte de la demande Le 21 juin 2018, Monsieur [R] [P], salarié de la [6], a déposé une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. Cette démarche a été motivée par un certificat médical daté du 19 juin 2018, qui faisait état de plusieurs plaques pleurales, détectées suite à des examens médicaux en raison de symptômes…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon, 20 janvier 2025, RG n° 24/03422
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Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le 5 juin 2020, le Tribunal judiciaire de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SCI [7]. Un plan de redressement a été arrêté par jugement le 4 juin 2021, établissant un passif de 94.768 euros et prévoyant le remboursement intégral de ce…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon, 20 janvier 2025, RG n° 24/03473
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Ouverture de la procédure de sauvegarde Par jugement du 02 décembre 2011, une procédure de sauvegarde a été ouverte à l’égard de Monsieur [L] [Y]. Homologation du plan de sauvegarde Le 03 mai 2013, un plan de sauvegarde par voie de continuation a été homologué par le tribunal. Modification du plan de sauvegarde Le 06…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 20 janvier 2025, RG n° 24/02253
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Contexte du mariage Madame [M] [R] et monsieur [N] [S] se sont mariés le [Date mariage 2] 2002 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. Demande de divorce Le 20 août 2024, les époux ont déposé une requête conjointe pour divorce, se basant sur l’article 233 du code civil, avec une audience prévue le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Redressement / Liquidation,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Dijon
Tribunal judiciaire de Dijon, 20 janvier 2025, RG n° 24/03422
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Ouverture de la procédure de redressement judiciaire Le 5 juin 2020, le Tribunal judiciaire de Dijon a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l’égard de la SCI [7]. Un plan de redressement a été arrêté par jugement le 4 juin 2021, établissant un passif de 94.768 euros et prévoyant le remboursement intégral de ce…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 24/01383
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Constitution du prêt immobilier Par acte sous seing privé du 3 novembre 2019, Monsieur [K] [W] a contracté un prêt immobilier n° 08823280 auprès de la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté, d’un montant de 113.690 euros, remboursable en 300 mensualités avec un taux d’intérêt annuel de 1,55 %. Le remboursement de ce prêt était garanti…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 24/01383
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Constitution du prêt immobilier Par acte sous seing privé du 3 novembre 2019, Monsieur [K] [W] a contracté un prêt immobilier n° 08823280 auprès de la Banque populaire de Bourgogne Franche-Comté, d’un montant de 113.690 euros, remboursable en 300 mensualités avec un taux d’intérêt annuel de 1,55 %. Le remboursement de ce prêt était garanti…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 18/02217
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Contexte du mariage Monsieur [S] [L] et madame [J] [U] se sont mariés le [Date mariage 2] 1996 à [Localité 10] (51) sans établir de contrat de séparation de biens. Ordonnance de non-conciliation Le 24 décembre 2018, le juge aux affaires familiales a rendu une ordonnance de non-conciliation, attribuant la jouissance du domicile conjugal à…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 23/02194
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Naissance et reconnaissance de l’enfant L’enfant [I] [D] est né le [Date naissance 7] 2023 à [Localité 5] (Côte-d’Or). Sa filiation a été établie par la reconnaissance de Monsieur [N] [D] le 2 novembre 2022, avant sa naissance, auprès des services de l’état civil de [Localité 5]. Demande de contestation de paternité Monsieur [N] [D]…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 22/02561
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Exposé du litige L’enfant [T], [E] [F] [V] est née le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 8] (Côte-d’Or). Sa filiation est établie à l’égard de sa mère, Madame [I] [H] [F] [V], de nationalité camerounaise, et par son père, Monsieur [X] [G], de nationalité française, suivant reconnaissance du 20 août 2019 auprès des services…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 22/02561
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Exposé du litige L’enfant [T], [E] [F] [V] est née le [Date naissance 4] 2019 à [Localité 8] (Côte-d’Or). Sa filiation est établie à l’égard de sa mère, Madame [I] [H] [F] [V], de nationalité camerounaise, et par son père, Monsieur [X] [G], de nationalité française, suivant reconnaissance du 20 août 2019 auprès des services…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 24/02436
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Exposé du litige Monsieur [W] [U] et Madame [S] [D] ont contracté un prêt immobilier de 157.610 euros auprès de BNP PARIBAS le 13 janvier 2011, remboursable en 180 mensualités avec un taux d’intérêt de 3,64%. Ce prêt était garanti par le cautionnement de la société Crédit Logement. Suite au décès de Madame [S] [D]…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 24/01176
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Exposé du litige Monsieur [F] [T] et Madame [V] [C] épouse [T] ont contracté un prêt immobilier de 143.002 euros auprès de la Banque Rhône-Alpes le 24 décembre 2010, remboursable en 300 mensualités avec un taux d’intérêt de 3,55 %. Ce prêt était garanti par le cautionnement de la société Crédit Logement. En raison d’impayés,…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 23/01198
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Exposé du Litige Monsieur [R] [M] et Madame [D] [F] se sont mariés en 1949 sans contrat de mariage. Ils ont eu cinq enfants : Monsieur [A] [M], Monsieur [S] [M], Monsieur [H] [M], Madame [B] [M], et Monsieur [T] [M]. Monsieur [R] [M] est décédé en 2010, suivi par Madame [D] [F] en 2014.…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 24/00520
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Contexte de l’affaire La société SAUR a été chargée par contrat d’affermage d’exploiter les services de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées pour le SIE Seurre Val de Saône et la Communauté de Communes Rives de Saône. En juin 2022, elle a informé Monsieur [B] [T] d’une consommation d’eau anormale sur une…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 24/00520
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Contexte de l’affaire La société SAUR a été chargée par contrat d’affermage d’exploiter les services de distribution d’eau potable et de traitement des eaux usées pour le SIE SEURRE VAL DE SAONE et la Communauté de Communes RIVES DE SAONE. En juin 2022, elle a informé Monsieur [B] [T] d’une consommation d’eau anormale sur une…
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Tribunal judiciaire de Dijon, 17 janvier 2025, RG n° 23/00487
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Contexte du mariage Monsieur [L] et Madame [I] se sont mariés le [Date mariage 5] 1998 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable. De cette union sont nés deux enfants, [M] en 2000 et [N] en 2001, qui sont aujourd’hui majeurs et autonomes. Procédure de divorce Le 20 février 2023, Monsieur [L] a assigné…
