-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 23/01920
·
Union et enfants Monsieur [F] [G] et Madame [P] [L] épouse [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 8] (GIRONDE), sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [C] [X] [M] [G] en 2001, [I] [H] [B] [G] et [A] [W] [R] [G] en 2003, et [Y]…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02444
·
Procédure La procédure est régie par les articles 480 et suivants du code de procédure civile. Exposé du litige La CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU CHARENTES a engagé une action en paiement contre M. [G] [E] par acte de commissaire de justice daté du 20 septembre 2024. Lors de l’audience du 10 décembre…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02915
·
Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige La société [Adresse 2] a conclu un contrat de bail le 21 juillet 2020 avec M. [B] [K] [O] pour un appartement à [Localité 5], avec un loyer mensuel de 656 € et une avance sur charges.…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/01425
·
Union et Enfant Monsieur [K] [B] et Madame [Z] [V] se sont mariés le [Date mariage 6] 2018 à [Localité 9] (GIRONDE) sans contrat de mariage. De cette union est née une fille, [J] [B], le [Date naissance 5] 2019 à [Localité 12] (BOUCHES-DU-RHÔNE). Demande de Divorce Madame [Z] [V] a déposé une assignation en…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02554
·
Procédure La société COFIDIS a engagé une procédure judiciaire en vertu des articles 480 et suivants du code de procédure civile, en date du 9 octobre 2024, pour obtenir le paiement d’une somme due par M. [M] [G] et Mme [Y] [J] épouse [G]. Exposé du litige Lors de l’audience du 10 décembre 2024, COFIDIS…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02739
·
Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige La société BAGGIO – COURTOIS a conclu un contrat de bail avec M. [L] [J] le 14 janvier 2015, pour un logement avec un loyer mensuel de 560,28 € et une avance sur charges. Le 6 juin…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 23/06493
·
Union et Contexte Monsieur [B] [U] et Madame [X] [G] épouse [U] se sont mariés le [Date mariage 3] 2016 à [Localité 13] (DORDOGNE) sous un contrat de mariage de séparation de biens établi par Maître [E] [W], notaire. De cette union est né un enfant, [D] [U], le [Date naissance 4] 2017 à [Localité…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 23/01920
·
Union et enfants Monsieur [F] [G] et Madame [P] [L] épouse [G] se sont mariés le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 8] (GIRONDE), sans contrat de mariage. De cette union sont nés quatre enfants : [C] [X] [M] [G] en 2001, [I] [H] [B] [G] et [A] [W] [R] [G] en 2003, et [Y]…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02953
·
Contexte du litige M. [Z] [P] et Mme [X] [H] épouse [P] ont conclu un contrat de bail le 23 mai 2013 avec M. [C] [W] pour un appartement situé à [Adresse 2] à [Localité 5]. Le loyer mensuel était fixé à 437,50 €, accompagné d’une avance sur charges et d’une clause d’indexation. Commandement de…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 25/00236
·
Contexte de la requête Le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 1] a déposé une requête enregistrée le 22 janvier 2025, concernant M. [P] [D], né le 26 août 1991 à [Localité 2] (Seine-Saint-Denis). Cette requête visait à obtenir un contrôle de la mesure d’hospitalisation complète dont faisait l’objet l’intéressé. Décision du Directeur du Centre…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02513
·
Mariage et Enfant Monsieur [Z] [E] et Madame [M] [K] se sont mariés le [Date mariage 7] 2016 à [Localité 12] (MAROC). L’acte de mariage ne mentionne pas l’existence d’un contrat de mariage. De cette union est née une fille, [S] [E], le [Date naissance 6] 2021 à [Localité 11] (GIRONDE). Demande de Divorce Madame…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 20/05648
·
Union et enfants Monsieur [V] [S] [G] [T] et Madame [F] [C] [D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2015 à [Localité 12], sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [U] [T], né le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 10], et [E] [T], née le [Date naissance 4]…
-
Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02568
·
Contexte du litige M. [B] [G] a conclu un contrat de bail le 13 avril 2012 avec M. [S] [U] pour un appartement situé à [Adresse 2] à [Localité 5], avec un loyer mensuel de 400 € et une avance sur charges, ainsi qu’une clause d’indexation. Demande de résiliation et d’expulsion Le 30 septembre 2024,…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 25/00235
·
Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 1], où M. [U] [D], né le 23 janvier 1978, est hospitalisé. Il a été admis en hospitalisation complète à la demande d’un tiers, en raison de menaces suicidaires et d’un état dépressif, le 18 janvier 2025. Le directeur de l’établissement a…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 19/03498
·
Union et enfants Monsieur [M] [P] et Madame [C] [H] se sont mariés le [Date mariage 5] 2001 à [Localité 12] (MAROC). Leur acte de mariage ne mentionne pas de contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [V] [P], née le [Date naissance 2] 2003 à [Localité 10] (YONNE), et [K]…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/01322
·
Union et enfants M. [T] [V] et Mme [D] [O] se sont mariés le [Date mariage 7] 2007 à [Localité 18] (GIRONDE) sans contrat de mariage. De cette union, trois enfants sont nés : [C] [V] en 2002, [K] [V] en 2007, et [U] [V] en 2012. Procédure de divorce M. [T] [V] a déposé…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/02441
·
Procédure La procédure est régie par les articles 480 et suivants du code de procédure civile. Exposé du litige La société CDC HABITAT SOCIAL a conclu un contrat de bail le 25 septembre 2006 avec M. [W] [P] et Mme [T] [Z] pour un appartement à [Localité 5], avec un loyer mensuel de 240,49 €…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 25/00161
·
Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [S] [G], un patient né en 1957, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2]. Il a été admis en hospitalisation complète en raison d’un péril imminent, selon une décision prise par le directeur de l’établissement le 19 juillet 2024. La situation a été jugée suffisamment grave…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/08354
·
Contexte de l’affaire Madame [X] [O] a initié une saisie-attribution sur les comptes bancaires de Monsieur [B] [K] en se basant sur une convention de divorce par consentement mutuel datée du 3 octobre 2017. Cette saisie a été effectuée le 3 septembre 2024 et dénoncée le 9 septembre 2024. En parallèle, une procédure de paiement…
-
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 28 janvier 2025, RG n° 24/03214
·
Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de la Résidence d’[5], représenté par son syndic la SAS IDEAL SERVICES IMMOBILIERS by SERGIC, a assigné la SARL LES RESIDENCES D’[5] et la SASU GROUPE ARGO en raison d’une ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux datée du 5 mai 2023. Cette ordonnance imposait…
