Tribunal judiciaire de Bordeaux

Contexte de l’affaire Monsieur [K] [G], né le 8 mars 1987 en Algérie, est actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1]. Le préfet de la Gironde a été régulièrement avisé de la situation, mais n’a pas comparu lors de l’audience. L’intéressé est représenté par son avocat, Me Pauline PAYET, qui a assisté à la comparution.…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne Monsieur [D] [G], un patient né le 16 juin 1998, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1]. Le préfet de la Gironde a été impliqué dans la procédure, ayant pris plusieurs décisions concernant la prise en charge psychiatrique de l’intéressé. Décisions judiciaires et administratives Le 26 décembre 2024, une…

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], où une audience a été tenue pour examiner la situation de Mme [E] [P] [J], hospitalisée en raison de troubles psychiatriques. Le directeur de l’établissement a initié la procédure d’hospitalisation complète, conformément aux exigences légales. Parties impliquées Le requérant est le directeur du…

Contexte de l’affaire Monsieur le Préfet de la Gironde a engagé une procédure concernant M. [D] [G], un patient né le 16 juin 1998, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé [1]. La situation a été examinée dans une salle aménagée conformément aux exigences légales, avec la présence de l’avocat de l’intéressé, Me Camille FONTAN. Décisions…

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], où une audience a été tenue concernant l’hospitalisation de Mme [K] [D], née le 13 juillet 1994. Cette dernière est actuellement hospitalisée dans cet établissement, et son avocat, Me Pauline PAYET, l’assiste lors de la procédure. Admission et hospitalisation Mme [K] [D] a…

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], où une audience a été organisée pour examiner la situation de Mme [U] [B], hospitalisée en raison de troubles mentaux. Le directeur de l’établissement a initié la procédure d’hospitalisation complète, conformément aux exigences légales. Parties impliquées Le requérant est le directeur du Centre…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [S] [G], un patient né en 1957, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2]. Il a été admis en hospitalisation complète en raison d’un péril imminent, selon une décision prise par le directeur de l’établissement le 19 juillet 2024. La situation a été jugée suffisamment grave…

Contexte de l’affaire L’affaire concerne M. [G] [B] [N], un patient né le 11 juillet 1988, actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé de [Localité 2]. Il a été admis en raison de troubles mentaux graves, nécessitant une hospitalisation complète pour garantir sa sécurité et celle des autres. Procédure judiciaire Le préfet de la Gironde a…

Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique de [Localité 2], où Monsieur [D] [H], né le 2 juillet 1994, est hospitalisé. Le préfet de la Gironde a ordonné une hospitalisation complète en raison de l’état mental de l’intéressé, qui présente des troubles nécessitant des soins psychiatriques. Procédure judiciaire Le préfet de…