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Jurisprudence,Jurisprudence > Formation / Enseignement,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 22/09737
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Contexte de l’affaire La société Campus Academy, désormais connue sous le nom d’Open Campus, est une institution d’enseignement supérieur immatriculée à Bordeaux, offrant diverses formations, dont un Bachelor en eSport. Des étudiants ont intenté une action en justice contre cette société, alléguant avoir été trompés par des informations erronées concernant la reconnaissance de leur diplôme…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 22/03641
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Exposé du litige Le litige oppose l’association LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE RUGBY à la SARL TWIGA SPORT PERFORMANCE concernant une convention de partenariat. Cette convention, signée le 23 novembre 2018, stipulait que TWIGA serait l’équipementier officiel de la ligue en échange d’une contribution financière de 105.000 euros, avec une durée allant du 15 octobre 2018…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 21/08574
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Contexte du bail commercial Le 28 juin 2019, la société MERKATUA, représentée par la SAS BILTOKI, a conclu un contrat de bail commercial avec la SAS TANGER MED pour la sous-location d’un stand de 12 m² dans les halles de [Localité 4]. Le loyer était fixé à 8% du chiffre d’affaires hors taxes, avec un…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 23/00054
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Parties en présence Le créancier poursuivant est le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, qui agit en tant que représentant du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II, avec la société de gestion IQ EQ MANAGEMENT. Les débiteurs saisis sont Madame [Z] [M] épouse [V] et Monsieur [W] [V], tous deux représentés par Me Christophe GUILLAUMEAU.…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 21/09828
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Contexte de la vente M [U] [N], propriétaire non occupant d’un appartement et d’un box, a loué son bien à Mme [G] [V] depuis le 1er août 1985. Il a confié la gestion de ce bien à la SAS CITYA IMMOBILIER ATLANTIS et a également mandaté cette société pour la vente de son bien, fixant…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 21/09828
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Contexte de la vente M [U] [N] est le propriétaire d’un appartement et d’un box situés à [Adresse 2], loués à Mme [G] [V] depuis le 1er août 1985. Il a confié la gestion de son bien à la SAS CITYA IMMOBILIER ATLANTIS et a également mandaté cette société pour la vente de son bien,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 23/00054
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Parties en présence Le créancier poursuivant est le FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS, qui agit en tant que représentant du FONDS COMMUN DE TITRISATION HUGO CREANCES II, avec la société de gestion IQ EQ MANAGEMENT. Les débiteurs saisis sont Madame [Z] [M] épouse [V] et Monsieur [W] [V], tous deux représentés par Me Christophe GUILLAUMEAU.…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 24/00035
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Parties en présence La SA CREDIT FONCIER DE FRANCE, représentée par Maître Marie-Anne ESQUIE et Maître Elisabeth DE BRISIS, agit en tant que créancier poursuivant. Les débiteurs saisis, Monsieur [G] [P] [I] [S] et Madame [J] [H] [F] épouse [I] [S], sont représentés par Maître Nils CHOPLIN. L’audience publique a eu lieu le 7 novembre…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 23/04732
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Parties en présence Les demandeurs de cette affaire sont Madame [Z] [B], née le 03 novembre 1993 à [Localité 6] en Gironde, et Monsieur [I] [C], né le 28 mars 1993 à [Localité 5] en Gironde. Tous deux de nationalité française, ils sont représentés par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 23/00007
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Parties en présence La CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL DE [Localité 7] agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Frédéric BIAIS. Les débiteurs saisis sont Monsieur [G] [E] [W] et Madame [Z] [T] épouse [W], qui ont comparu à l’audience. Audience et mise en délibéré Lors de l’audience publique du 07 novembre 2024, les…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 21/07392
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Contexte du Bail Commercial Le 1er août 2014, Mme [M] épouse [F] a conclu un bail commercial avec la société YAKI YAKI pour un local commercial à [Adresse 7] – [Localité 3], destiné à une activité de traiteur. Le bail, d’une durée de 9 ans, stipule un loyer annuel de 5.040 euros. Tentative d’Effraction et…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 novembre 2024, RG n° 22/03641
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Exposé du litige Le litige oppose l’association LIGUE REGIONALE NOUVELLE AQUITAINE RUGBY à la SARL TWIGA SPORT PERFORMANCE concernant une convention de partenariat. Cette convention, signée le 23 novembre 2018, stipulait que TWIGA serait l’équipementier officiel de la ligue en échange d’une contribution financière de 105.000 euros, avec une durée allant du 15 octobre 2018…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/06535
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Introduction de la requête M. [K] [I] a déposé une requête le 1er août 2024, reçue au greffe le 2 août 2024, auprès du Juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Bordeaux. Il sollicitait des délais pour quitter les lieux loués situés à [Adresse 2] à [Localité 5] (33). Audience et désistement L’affaire a été…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01980
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Procédure Les articles 480 et suivants du code de procédure civile régissent la présente affaire. Exposé du litige Monsieur [Z] [D] a accepté, le 29 avril 2023, une offre de prêt personnel de 18.000 € de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, remboursable en 12 mensualités à un taux de 1,88 %. Le 25 juillet…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01153
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Procédure La procédure est régie par les articles 480 et suivants du code de procédure civile. Exposé du litige La SA IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT a signé un bail d’habitation avec Monsieur [V] [Z] le 12 janvier 2023, pour un loyer mensuel de 499,32 € et des charges de 69,97 €. En raison de loyers et…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01980
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Procédure Monsieur [Z] [D] a accepté une offre de prêt personnel de 18.000 € de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE le 29 avril 2023, remboursable en 12 mensualités à un taux de 1,88 %. En raison de défauts de paiement, la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a assigné Monsieur [Z] [D] devant le tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/01282
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Procédure M. [E] [L] a accepté une offre de prêt personnel de 16.000 € de la S.A. ORANGE BANK le 8 octobre 2022, remboursable en 63 mensualités à un taux de 4,79 %. En raison de défauts de paiement, la banque a assigné M. [E] [L] le 9 avril 2024 pour obtenir le paiement de…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/02367
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Contexte de l’affaire Par un acte sous seing privé daté du 30 novembre 2023, Mme [E] [D] a conclu un bail d’habitation avec Mme [U] [T] pour un logement meublé. La société ACTION LOGEMENT SERVICES a agi en tant que caution pour garantir le paiement des loyers et charges par la locataire, dans le cadre…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 24/00507
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Procédure et Contexte La procédure se base sur les articles 480 et suivants du code de procédure civile. Un bail d’habitation a été signé le 11 février 2022 entre la SCI CONATUS, représentée par la SAS BEANSTOCK, et Madame [C] [W], pour un logement meublé avec un loyer mensuel de 1.140 € et un forfait…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 19 novembre 2024, RG n° 22/01482
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Acquisition de la jument AWAM DE CHAMBINES Madame [N] [S] a acheté en août 2017 la jument AWAM DE CHAMBINES à monsieur [U] [R], son coach, pour participer à des compétitions de saut d’obstacle. Après la vente, la jument a présenté une boiterie, rendant impossible sa participation à ces compétitions. Procédure judiciaire et expertise Madame…
