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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02021
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Exposé du litige Le 6 novembre 2006, Mme [F] [K] a accepté une offre de prêt immobilier de 118.300 euros à un taux de 4,34% sur 252 mois, émise par le CREDIT MARITIME MUTUEL, devenu la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE. Ce prêt, destiné à l’achat d’un appartement locatif, était un prêt « in fine » avec…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10042
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Parties Impliquées La requérante dans cette affaire est Madame Le Procureur de la République de Bordeaux, agissant au nom de Monsieur [B], [K] [L], né en 1968, et de son épouse, Madame [O], [D] [M] épouse [L], née en 1960. Les deux parties résident à la même adresse dans la localité de [Localité 5]. Contexte…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/06670
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Union et mariage Monsieur [X] et Madame [R]-[D] se sont mariés le [Date mariage 6] 2009 à [Localité 9] (Togo) devant l’officier de l’Etat Civil, sans contrat de mariage. Leur union a été retranscrite dans les registres de l’état civil français le 23 septembre 2009. Aucun enfant n’est issu de ce mariage. Demande de divorce…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02021
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Exposé du litige Le 6 novembre 2006, Mme [F] [K] a accepté une offre de prêt immobilier de 118.300 euros à un taux de 4,34% sur 252 mois, émise par le CREDIT MARITIME MUTUEL, devenu la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE. Ce prêt, destiné à l’achat d’un appartement locatif, était un prêt « in fine » avec…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/05494
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Union et mariage Monsieur [P] et Madame [S] se sont mariés le [Date mariage 3] 2021 à [Localité 8] en Tunisie. Leur mariage a été transcrit le 16 mars 2021 au service central d’état civil du Ministère des Affaires étrangères. Aucun enfant n’est issu de cette union. Procédure de divorce Madame [S] a délivré une…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10337
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Introduction de la requête Le Tribunal Judiciaire de Bordeaux a été saisi d’une requête en date du 13 décembre 2024, émanant de Madame le Procureur de la République, visant à l’adoption simple de Monsieur [Y], [O], [X] [V]. Audience et décision L’affaire a été examinée lors d’une audience le 09 janvier 2025, sans débat, conformément…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00106
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Parties en présence La SA BANQUE CIC SUD OUEST, immatriculée au RCS de Bordeaux, agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Laurent BABIN. Les débiteurs saisis sont Madame [W] [C] épouse [E] et Monsieur [N] [E], chacun représenté par leurs avocats respectifs, Maître Chantal DAVID et Maître Julie L’HOSPITAL. La CAISSE DE CREDIT…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/10042
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Parties Impliquées La requérante dans cette affaire est Madame Le Procureur de la République de Bordeaux, agissant près le Tribunal Judiciaire de Bordeaux. Les parties concernées par la requête d’adoption simple sont Monsieur [B], [K] [L], né en 1968, et son épouse, Madame [O], [D] [M], née en 1960. Contexte de la Requête Le Tribunal…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 20/10259
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Union et enfants Monsieur [V] et Madame [T] se sont mariés le [Date mariage 8] 2016 à [Localité 12] (33), sans contrat de mariage. De cette union sont nés deux enfants : [M] [V], née le [Date naissance 4] 2013, et [O] [V], né le [Date naissance 3] 2017, tous deux à [Localité 10] (Gironde).…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/00106
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Parties en présence La SA BANQUE CIC SUD OUEST, immatriculée au RCS de Bordeaux, agit en tant que créancier poursuivant, représentée par Maître Laurent BABIN. Les débiteurs saisis sont Madame [W] [C] épouse [E] et Monsieur [N] [E], chacun représenté par leurs avocats respectifs, Maître Chantal DAVID et Maître Julie L’HOSPITAL. La CAISSE DE CREDIT…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 21/04379
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Contexte de la séparation Madame [W] [G] et Monsieur [B] [Z] ont partagé plusieurs années de vie commune, durant lesquelles ils ont eu deux enfants : [D] [Z], née en 1995, et [L] [Z], né en 1998. Le couple a acquis divers biens immobiliers en indivision, comprenant une maison, un local commercial et un immeuble…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/10644
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Acquisition de la Maison Monsieur [O] [B] et Madame [S] [E], concubins, ont acquis le 9 octobre 2006 une maison d’habitation à [Localité 16] en indivision, chacun détenant 50% des parts pour un montant de 120 000€. L’acquisition a été financée par un prêt de 125 000€ avec des mensualités de 657,63€, remboursable jusqu’au 31…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 24/00040
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Propriété des parcelles L’association syndicale libre (ASL) du [Adresse 7] et [Adresse 10] possède les parcelles AY n°[Cadastre 4] et DI n°[Cadastre 5] à [Localité 8], totalisant 711 m². Avant de saisir le juge de l’expropriation, la SPL LA FAB [Localité 6] METROPOLE a désigné un mandataire ad hoc pour l’ASL, car les statuts de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/01714
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Exposé du litige Un bail commercial a été conclu entre monsieur [V] [M] et monsieur [X] [F] pour un local à Villenave d’Ornon, débutant le 11 juin 2008 pour une durée de neuf ans. Ce bail a été tacitement prolongé après son expiration en 2017. En septembre 2022, le local a été vendu à la…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 9 janvier 2025, RG n° 23/02218
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Union et enfants Madame [U] [E] et Monsieur [Z] [X] se sont mariés le [Date mariage 5] 2017 à [Localité 8] (Gironde), avec un contrat de mariage établi le 18 juillet 2017. De cette union sont nés deux enfants : [S] [X], né le [Date naissance 6] 2005, et [O] [X], née le [Date naissance…
