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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/02043
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Contexte de l’affaire M. [Y] [X] et Mme [P] [R] ont conclu un contrat de bail avec Mme [J] [Z] le 20 octobre 2022, pour un logement situé à [Adresse 2] à [Localité 4]. Le loyer mensuel était fixé à 400 €, avec une avance sur charges et une clause d’indexation. Commandement de payer Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01815
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PROCÉDURE M. [U] [K] a engagé une procédure en date du 18 septembre 2024 pour obtenir le paiement des loyers et charges dus par M. [S] [O] [N], ainsi que pour faire constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et ordonner son expulsion. QUALIFICATION DE L’ORDONNANCE L’ordonnance est réputée contradictoire et rendue en…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01775
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Procédure La société CDC HABITAT a engagé une procédure en date du 4 septembre 2024, visant à obtenir le paiement des loyers et charges dus par Mme [J] [B], ainsi qu’à faire constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et ordonner son expulsion. Exposé du litige Un contrat de bail a été signé…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01814
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Procédure La procédure concerne un litige relatif à un bail d’habitation, où Mme [K] [R] a demandé le paiement des loyers et charges impayés, ainsi que la résiliation du bail et l’expulsion de M. [E] [W]. La demande a été introduite le 16 septembre 2024, après un commandement de payer délivré le 21 mai 2024.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01781
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PROCÉDURE La SA 1001 VIES HABITAT a engagé une procédure en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande de résiliation du bail et d’expulsion de Mme [J] [C], en date du 2 septembre 2024. Cette action est fondée sur les articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01776
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Procédure La société CDC HABITAT a engagé une procédure en date du 29 août 2024 pour obtenir le paiement des loyers et charges dus par Mme [W] [K], ainsi que pour faire constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et ordonner son expulsion. Exposé du litige Un contrat de bail a été signé…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 23/07064
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Contexte de l’affaire [V] [E] a formé opposition à une contrainte émise le 16 janvier 2023 par POLE EMPLOI, devenu France TRAVAIL, pour un montant de 12.988 euros. Ce montant était considéré comme un « trop perçu » d’indemnités d’aide au retour à l’emploi (ARE) versées entre le 1er août 2020 et le 31 mai…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/03416
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Contexte de l’affaire La SAS 2CZI a été engagée par la SCI LA MONTAGNE et la SC ARES EXPANSION pour la maîtrise d’œuvre d’un projet de construction d’un centre commercial et d’un parc de stationnement. Une réception des travaux a eu lieu en juillet 2022, mais des désordres et des réserves non levées ont été…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/07416
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Parties en présence Monsieur [B] [Y] et Madame [N] [R] épouse [Y], tous deux de nationalité française, sont les demandeurs dans cette affaire. Ils sont représentés par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de Bordeaux. La défenderesse, SMABTP, est également représentée par un avocat, Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, au barreau de Bordeaux. Procédure judiciaire Le…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 21/01475
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Contexte du Voyage Linguistique Madame [N] [B] a signé un contrat avec la société EF EDUCATION pour un voyage linguistique à Malte, qui s’est déroulé du 15 juillet au 3 août 2019. Événements survenus à Malte Le 27 juillet, [N] [B] a assisté à un festival de musique où elle a commencé à ressentir une…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 22/06414
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Contexte de l’affaire La SCI IBVP a entrepris des travaux de réaménagement d’un local commercial et de création de deux logements à [Adresse 3] à [Localité 4]. Pour cela, elle a confié une mission de maîtrise d’œuvre à la société ALIENOR INGENERIE et a attribué le lot « traitement façades » à la SARL ITE CONSEIL par…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/07416
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Parties en présence Monsieur [B] [Y] et Madame [N] [R] épouse [Y], tous deux de nationalité française, sont les demandeurs dans cette affaire. Ils sont représentés par Me Thomas BELLEVILLE, avocat au barreau de Bordeaux. La défenderesse, SMABTP, est également représentée par un avocat, Me Elsa GREBAUT COLLOMBET, au barreau de Bordeaux. Procédure judiciaire Le…
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Jurisprudence,Jurisprudence > BTP / Construction,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/03416
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Contexte de l’affaire La SAS 2CZI a été engagée par la SCI LA MONTAGNE et la SC ARES EXPANSION pour la maîtrise d’œuvre d’un projet de construction d’un centre commercial et d’un parc de stationnement. Une réception des travaux a eu lieu en juillet 2022, mais des désordres et des réserves non levées ont été…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/05550
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Déclaration de plainte Le 02 mai 2021, [J] [U] a déposé une plainte par l’intermédiaire de sa fille pour des dégradations sur son véhicule Peugeot PARTNER, commises par [V] [F] entre le 29 et le 30 avril 2021. Condamnation de [V] [F] Le tribunal correctionnel a condamné [V] [F] le 26 août 2021 pour des…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 23/03553
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Contexte de l’Affaire Le 20 avril 2019, [E] [B] a subi des blessures au visage lors d’une sortie en discothèque. Après avoir été transporté aux urgences, il a été diagnostiqué avec une plaie profonde sur la pommette gauche et deux autres plaies superficielles, nécessitant un total de 12 points de suture. Procédure Pénale et Auditions…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/05488
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Parties en présence Les demandeurs dans cette affaire sont Monsieur [V] [P], né le 28 novembre 1950, et Madame [W] [P] [J], née le 14 juin 1951, tous deux de nationalité française. Ils sont représentés par Me Perrine Escande de la SCP Bayle Joly, avocat au barreau de Bordeaux. La MAIF est également partie prenante,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 21/04972
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Accident de la circulation Le 03 juillet 2019, M. [F] [K] [Y] a été victime d’un accident de la circulation causé par un véhicule conduit par M. [I] [W], assuré auprès de la compagnie AXA France IARD. Suite à l’accident, M. [F] a été transporté au CHU de [Localité 8]. Expertise et demande d’indemnisation La…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/08057
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Union et enfants Monsieur [X] [H] et madame [L] [P] se sont mariés le [Date mariage 1] 1988 à [Localité 8] (SEINE-ET-MARNE), sans contrat de mariage. De cette union, deux enfants sont nés, aujourd’hui majeurs et non concernés par la procédure en cours. Demande de divorce Le 19 septembre 2024, Monsieur [X] [H] et madame…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 24/05488
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Parties en présence Les demandeurs dans cette affaire sont Monsieur [V] [P], né le 28 novembre 1950, et Madame [W] [P] [J], née le 14 juin 1951, tous deux de nationalité française. Ils sont représentés par Me Perrine Escande de la SCP Bayle Joly, avocat au barreau de Bordeaux. La MAIF est également partie prenante,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 janvier 2025, RG n° 21/05990
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Accident de la circulation Le 06 juillet 2018, M. [D] [P] a été impliqué dans un accident de la circulation causé par un deux-roues assuré par la société SERENIS ASSURANCE. Expertise médicale et rapport Une expertise médicale a été réalisée le 06 mars 2019 par le docteur [I], qui a constaté que l’état de M.…
