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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 21 janvier 2025, RG n° 24/03258
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Contexte de l’affaire La SARL NEGOCE VENTE LOCATION MOREAU GRANDLECLERC (SARL NVLMG) a obtenu une ordonnance du tribunal de commerce de Bordeaux le 25 juillet 2023, suivie d’un arrêt de la cour d’appel de Bordeaux le 5 mars 2024. En conséquence, un commandement de payer aux fins de saisie-vente a été délivré à la SARL…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00176
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Madame [I] [D], une mineure de 15 ans, hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé [3]. Le Préfet de la Gironde a ordonné sa mise en hospitalisation complète en raison de troubles du comportement, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Procédure judiciaire Le 15 janvier 2025, le Préfet a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00176
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Contexte de l’affaire L’affaire concerne Madame [I] [D], une mineure de 15 ans, hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [3]. Le Préfet de la Gironde a ordonné son hospitalisation complète en raison de troubles du comportement, conformément aux dispositions du code de la santé publique. Procédures administratives Le 10 janvier 2025, un arrêté municipal a…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 22/08891
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Accident de la circulation Le 6 juillet 2020, Madame [T] [K] [X] a été victime d’un accident de la circulation à une intersection, causé par un non-respect des priorités par un véhicule assuré auprès de la MACIF. À la suite de cet accident, elle a subi plusieurs blessures, dont des dermabrasions et des contusions, ainsi…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 22/08891
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Accident de la circulation Le 6 juillet 2020, Madame [T] [K] [X] a été victime d’un accident de la circulation à une intersection, causé par un non-respect des priorités par un véhicule assuré auprès de la MACIF. À la suite de cet accident, elle a subi plusieurs blessures, dont des dermabrasions et des contusions, ainsi…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 23/04138
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Contexte de l’hospitalisation Madame [P] [U], âgée de 41 ans et souffrant d’une coxarthrose secondaire, a été hospitalisée à la Clinique du TONDU à Bordeaux du 9 au 12 avril 2019 pour un resurfaçage de la hanche, intervention réalisée par le Docteur [N] sous anesthésie du docteur [S]. Développement des complications Le 18 mai 2019,…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00146
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Contexte de la requête Le directeur du Centre Hospitalier Charles Perrens a déposé une requête enregistrée le 10 janvier 2025, concernant Mme [K] [R], née le 14 janvier 1995. Cette requête visait à contrôler la mesure d’hospitalisation complète de l’intéressée. Décision du directeur de l’hôpital Le 13 janvier 2025, le directeur du Centre Hospitalier Charles…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00167
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [1], où M. [P] [T], né le 12 novembre 1989, est hospitalisé. Le directeur de l’établissement a pris la décision d’hospitaliser M. [P] en raison d’un péril imminent pour sa santé mentale, conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique. Admission et hospitalisation…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00019
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Contexte de l’affaire L’affaire se déroule au Centre Hospitalier Spécialisé Psychiatrique [2], où un patient, Monsieur [U] [E] [Z], né le 1er juillet 1980 au Maroc, est hospitalisé. Le directeur de l’établissement a initié la procédure, et le patient est représenté par son avocat, Me Johanne AYMARD-CEZAC. Le ministère public est également impliqué, bien que…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 21/05034
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Accident de la circulation Le 12 mars 1999, Monsieur [L] [J], passager d’une motocyclette, a été impliqué dans un accident de la circulation causé par un véhicule assuré par la société AREAS-CMA, devenue AREAS DOMMAGES. À la suite de cet accident, Monsieur [J] a subi de graves blessures, notamment un traumatisme crânien, des fractures cervicales…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 25/00157
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Contexte de l’affaire M. [E] [P], né le 22 août 1969, a été admis au Centre Hospitalier Spécialisé de [1] le 11 janvier 2025, suite à une tentative de suicide par pendaison. Cette admission a été décidée par le directeur de l’établissement en application des dispositions du Code de la Santé Publique, en raison de…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 23/04202
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Faits et procédure Le 18 mars 2021, Monsieur [L] [F], assuré auprès de la MAIF, a subi un accident de la circulation à moto, percuté par le véhicule de Monsieur [X] [V], assuré à la MACIF. À la suite de cet accident, Monsieur [F] a présenté plusieurs blessures, dont un traumatisme testiculaire gauche et un…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 20 janvier 2025, RG n° 22/09467
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Accident de la circulation Le 12 septembre 2011, Monsieur [J] [G] a été percuté à l’arrière par le véhicule conduit par Monsieur [M]. À la suite de cet accident, Monsieur [G] a subi des douleurs cervicales, sans fracture ni déficit neurologique, selon le certificat médical initial. Évaluation médicale et expertises Des examens complémentaires ont révélé…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01775
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Procédure La société CDC HABITAT a engagé une procédure en date du 4 septembre 2024, visant à obtenir le paiement des loyers et charges dus par Mme [J] [B], ainsi qu’à faire constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et ordonner son expulsion. Exposé du litige Un contrat de bail a été signé…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01814
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Procédure La procédure concerne un litige relatif à un bail d’habitation, où Mme [K] [R] a demandé le paiement des loyers et charges impayés, ainsi que la résiliation du bail et l’expulsion de M. [E] [W]. La demande a été introduite le 16 septembre 2024, après un commandement de payer délivré le 21 mai 2024.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01781
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PROCÉDURE La SA 1001 VIES HABITAT a engagé une procédure en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande de résiliation du bail et d’expulsion de Mme [J] [C], en date du 2 septembre 2024. Cette action est fondée sur les articles 484 et suivants et 834 et suivants du Code de Procédure Civile.…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Logement / Location,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire de Bordeaux
Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/01776
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Procédure La société CDC HABITAT a engagé une procédure en date du 29 août 2024 pour obtenir le paiement des loyers et charges dus par Mme [W] [K], ainsi que pour faire constater la résiliation du bail pour défaut de paiement et ordonner son expulsion. Exposé du litige Un contrat de bail a été signé…
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 17 janvier 2025, RG n° 24/02120
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Procédure La SCI [Adresse 5] a engagé une procédure en paiement des loyers et charges impayés, ainsi qu’une demande de résiliation du bail et d’expulsion de M. [S] [G], suite à un défaut de paiement. La demande a été introduite le 2 septembre 2024, conformément aux articles 484 et suivants et 834 et suivants du…
