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Tribunal judiciaire d’Avignon, 16 décembre 2009
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En matière de diffamation, l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation à comparaître précise le délit et le texte de loi applicable, sous peine de nullité. Une assignation en référé pour diffamation est nulle si elle mentionne des articles erronés. De plus, les juges soulignent qu’une double qualification des…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 16 décembre 2009
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En matière de diffamation, l’article 53 de la loi du 29 juillet 1881 exige que la citation à comparaître précise le délit et le texte de loi applicable, sous peine de nullité. Une assignation en référé pour diffamation est nulle si elle mentionne des articles erronés. De plus, les juges soulignent qu’une double qualification des…
