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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00232
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Contexte de l’affaire Le GIE Groupement d’Animation des commerçants Cap Sud a assigné la sarl ESDB devant le juge des référés le 19 avril 2024. Cette action vise à obtenir le paiement de charges impayées par la défenderesse, membre du GAC, pour la période allant du 1er janvier 2022 au 13 février 2024. Règlement intérieur…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00539
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Contexte de l’affaire Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à [Adresse 6] a assigné Monsieur [M] [C] devant le juge des référés pour obtenir le paiement de charges de copropriété impayées. L’assignation a été délivrée le 3 octobre 2024. Situation financière de Monsieur [M] [C] Monsieur [M] [C] est propriétaire du lot 8 de…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00515
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Contexte de l’affaire Le litige oppose le Syndicat des copropriétaires «LA CLEDE» à M. [D] [N] et Mme. [D] [J], propriétaires de deux lots dans la copropriété. Le Syndicat a assigné les défendeurs devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon en raison de l’impayé de leurs charges de copropriété. Montant des charges dues Le Syndicat des copropriétaires…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00515
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Contexte de l’affaire Le 25 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires «LA CLEDE» a assigné M. [D] [N] et Mme. [D] [J] devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon pour non-paiement de charges de copropriété. Les propriétaires des lots n°147 et 173 sont accusés d’avoir omis de régler leurs charges, s’élevant à 9.083,87 euros, ainsi qu’une somme…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00514
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Contexte de l’affaire Le 26 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires «[Adresse 5]» a assigné M. [O] [N] devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon pour non-paiement de ses charges de copropriété. M. [O] [N] est propriétaire du lot n°106 dans l’immeuble situé à [Adresse 4] à [Localité 3] (84). Prétentions du Syndicat des copropriétaires Le Syndicat…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00518
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Contexte de l’affaire Le 4 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires «[5]» a assigné M. [R] [G] devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon pour non-paiement de charges de copropriété. M. [R] [G] est propriétaire de plusieurs lots dans l’immeuble concerné, et le Syndicat réclame le paiement de 1.646,19 euros, montant des charges impayées. Prétentions du Syndicat…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00527
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Contexte de l’affaire Le 7 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à «[Adresse 5]» a assigné M. [H] [N] et Mme. [H] [X] devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon pour non-paiement de leurs charges de copropriété. Situation des défendeurs M. [H] [N] et Mme. [H] [X] possèdent plusieurs lots dans la copropriété et…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 21 novembre 2024, RG n° 23/00540
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Débats en audience publique L’audience publique s’est tenue le 10 octobre 2024, au cours de laquelle les débats ont eu lieu. À l’issue de ces discussions, le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré, annonçant que le jugement serait prononcé le 21 novembre 2024, avec mise à disposition au greffe, en premier ressort. Contexte…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 21 novembre 2024, RG n° 23/00539
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Contexte de l’affaire M. [L] est gérant de la SARL [3] et est affilié à l’Urssaf. Il a fait opposition à une contrainte émise le 21 juin 2023, qui lui a été signifiée le 28 juin 2023. Cette contrainte concernait des cotisations impayées pour les années 2020, 2021 et 2022, totalisant 49 484 euros, dont…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 21 novembre 2024, RG n° 23/00711
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Débats en audience publique L’audience publique s’est tenue le 10 octobre 2024, au cours de laquelle les débats ont eu lieu. Le tribunal a décidé de mettre l’affaire en délibéré, annonçant que le jugement serait prononcé le 21 novembre 2024. Contexte de l’affaire La SAS [3], employeur affilié à l’Urssaf, a été soumise à un…
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Jurisprudence,Jurisprudence > Entreprises / Dirigeants,Tribunal judiciaire,Tribunal judiciaire d’Avignon
Tribunal judiciaire d’Avignon, 21 novembre 2024, RG n° 23/00231
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Contexte de l’affaire M. [E] a été affilié au RSI, aujourd’hui connu sous le nom d’Urssaf, en tant que gérant minoritaire d’une société à responsabilité limitée (Sarl) [4]. Opposition à la contrainte Le 16 mars 2023, M. [E] a contesté une contrainte émise le 28 février 2023, qui lui avait été signifiée le 6 mars…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 7 octobre 2024, RG n° 24/00331
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Le litige oppose le groupement des propriétaires “Le Plan” à l’association des Chasseurs [Localité 7] concernant le droit de chasse sur un territoire partagé. Face à la prolifération des sangliers nuisibles à leurs cultures, les propriétaires ont assigné l’association en référé pour obtenir un bail de chasse. En réponse, l’association a contesté la requête, soulignant…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 11 mai 2020
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La viralité d’une publication peut gravement nuire à la réputation d’individus ou d’entités. Dans ce contexte, le référé d’heure à heure se révèle être un recours efficace. Selon l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 11 mai 2020
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La viralité d’une publication peut gravement nuire à la réputation d’individus ou d’entités. Dans ce contexte, le référé d’heure à heure se révèle être un recours efficace. Selon l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 11 mai 2020
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La viralité d’une publication peut gravement nuire à la réputation d’individus ou d’entités. Dans ce contexte, le référé d’heure à heure se révèle être un recours efficace. Selon l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 11 mai 2020
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Accuser une famille entière d’appartenir à une secte impliquée dans des activités criminelles, telles que l’exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs, constitue une diffamation grave. Être associé à une secte nuit à l’honneur et à la réputation des personnes concernées. Dans ce cas précis, le lien présumé avec la secte NXIUM ne peut être établi…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 11 mai 2020
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La viralité d’une publication peut gravement nuire à la réputation d’individus ou d’entités. Dans ce contexte, le référé d’heure à heure se révèle être un recours efficace. Selon l’article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal peut ordonner des mesures conservatoires pour prévenir un dommage imminent ou faire cesser un trouble manifestement…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 11 mai 2020
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Accuser une famille entière d’appartenir à une secte impliquée dans des activités criminelles, telles que l’exploitation d’un réseau d’esclaves sexuels mineurs, constitue une diffamation grave. Être associé à une secte nuit à l’honneur et à la réputation des personnes concernées. Dans ce cas précis, le lien présumé avec la secte NXIUM ne peut être établi…
