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Tribunal judiciaire d’Avignon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00423
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Contexte du Prêt La SA DIAC a accordé un prêt de 10.898,76 euros à [O] [W] le 28 août 2021, destiné à financer l’achat d’un véhicule RENAULT CLIO. Ce prêt devait être remboursé en 48 mensualités à un taux d’intérêt fixe de 4,40%. Difficultés de Remboursement Face à des difficultés de remboursement, [O] [W] a…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00446
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Contexte du Prêt La CAISSE D’EPARGNE PROVENCE ALPES CORSE a accordé un prêt personnel de 18.200 euros à [W] [D] le 14 janvier 2022, avec un taux d’intérêt fixe de 4,61% remboursable en 120 mensualités. Face à des difficultés de remboursement, la CAISSE D’EPARGNE a émis une mise en demeure le 1er décembre 2023, suivie…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00397
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Contexte du litige La société HLM MEDITERRANEE, devenue GRAND DELTA HABITAT, a signé un bail avec [Y] [T] le 23 septembre 1997 pour un local à usage d’habitation. Suite au décès de [Y] [T] le 13 avril 2024, son frère, [E] [T], a exprimé son souhait de rester dans l’appartement, affirmant avoir cohabité avec lui…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00443
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Contexte du Bail Par acte sous seing privé en date du 16 avril 2018, [U] [O] a donné à bail à [P] [V] et [B] [V] un logement pour un loyer mensuel de 550 euros, avec une provision sur charges de 70 euros. Le contrat était conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 28 janvier 2025, RG n° 24/00065
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Contexte de la copropriété Madame [I] [N] est copropriétaire d’un lot dans la copropriété [Localité 6], gérée par la société CITYA l’HORLOGE. Des mises en demeure ont été adressées à Mme [N] pour le paiement de charges de copropriété impayées. Commandement de payer Le 23 juin 2021, un commandement de payer a été délivré à…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 22 janvier 2025, RG n° 22/00345
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Contexte de l’accident Le 29 juin 2021, Monsieur [D] [F], salarié de la S.A.S AGILIS, a déclaré un accident du travail survenu lors du déchargement de platines de guidage. Il a ressenti une douleur au bas du dos, et la société a transmis cette déclaration à la CPAM des PYRENEES-ORIENTALES le 07 juillet 2021, tout…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 22 janvier 2025, RG n° 21/00840
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Exposé du litige La caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Loire Atlantique a notifié à la SAS AGIS, le 17 mars 2021, une déclaration de maladie professionnelle de sa salariée, Madame [G] [B], accompagnée d’un certificat médical. Ce dernier mentionne une tendinopathie de la coiffe d’origine conflictuelle et une acromioplastie de l’épaule droite. Suite…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 22 janvier 2025, RG n° 22/00345
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Contexte de l’accident Le 29 juin 2021, Monsieur [D] [F], salarié de la S.A.S AGILIS, a déclaré un accident du travail survenu lors du déchargement de platines de guidage, entraînant une douleur au bas du dos. La déclaration a été faite à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) des PYRENEES-ORIENTALES le 07 juillet 2021, accompagnée…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 26 novembre 2024, RG n° 24/02873
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Monsieur [D] [F], de nationalité française, a sollicité l’ouverture d’une procédure de surendettement le 5 août 2024. L’audience s’est tenue le 26 novembre 2024, où le tribunal, composé de M. Olivier LEFRANCQ, M. Karim BADENE et Mme Céline GRUSON, a examiné sa situation. Bien que l’état de cessation des paiements de son patrimoine professionnel n’ait…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 26 novembre 2024, RG n° 24/02873
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Identité du débiteur Monsieur [D] [F], de nationalité française, né le 8 mai 1972 à [Localité 8], exerce une activité de culture de la vigne sous le numéro 443 198 171. Il réside à l’adresse [Adresse 1], [Localité 5]. Composition du tribunal Le tribunal judiciaire d’Avignon est composé de M. Olivier LEFRANCQ, Vice-Président, M. Karim…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00514
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Contexte de l’affaire Le 26 septembre 2024, le Syndicat des copropriétaires «[Adresse 5]» a assigné M. [O] [N] devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon pour non-paiement de ses charges de copropriété. M. [O] [N] est propriétaire du lot n°106 dans l’immeuble situé à [Adresse 4] à [Localité 3] (84). Prétentions du Syndicat des copropriétaires Le Syndicat…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00518
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Contexte de l’affaire Le 4 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires «[5]» a assigné M. [R] [G] devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon pour non-paiement de charges de copropriété. M. [R] [G] est propriétaire de plusieurs lots dans l’immeuble concerné, et le Syndicat réclame le paiement de 1.646,19 euros, montant des charges impayées. Prétentions du Syndicat…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00527
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Contexte de l’affaire Le 7 octobre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé à «[Adresse 5]» a assigné M. [H] [N] et Mme. [H] [X] devant le Tribunal Judiciaire d’Avignon pour non-paiement de leurs charges de copropriété. Situation des défendeurs M. [H] [N] et Mme. [H] [X] possèdent plusieurs lots dans la copropriété et…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00370
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Contexte de l’Affaire Les époux [L] ont assigné les époux [B]-[F] devant le juge des référés du tribunal, suite à des différends concernant des travaux et des nuisances causées par une haie végétale. Les époux [B]-[F] sont devenus voisins des époux [L] en avril 2018, et une haie plantée sur leur propriété a été à…
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Tribunal judiciaire d’Avignon, 25 novembre 2024, RG n° 24/00430
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Contexte de l’affaire M [T] [R] a assigné la SARL Les Saveurs de l’Europe devant le juge des référés le 22 août 2024. Les parties ont déposé des conclusions lors de l’audience du 4 novembre 2024, détaillant leurs moyens et prétentions respectifs. Activité de la SARL Les Saveurs de l’Aurore La SARL Les Saveurs de…
